Projet de loi de finances pour 2004 : Relations culturelles extérieures et francophonie

III. LE RÉSEAU D'ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DE L'AEFE SUBIT DES ÉVOLUTIONS DIVERGENTES

« Parce qu'il offre, partout dans le monde, d'irremplaçables points d'appui à notre projection extérieure, parce qu'il est le plus efficace des outils d'influence lorsqu'il s'agit de former des élites locales, parce qu'il ouvre des espaces privilégiés de dialogue entre les cultures, notre réseau scolaire constitue sans doute l'un de nos meilleurs atouts dans la mondialisation qui est compétition de contenus, de normes, d'approches, de regards sur le monde »

Cet éloge du réseau d'écoles de l'AEFE, prononcé par M. Dominique de Villepin, ministre des Affaires étrangères, devant le Conseil économique et social, le 28 octobre 2003, souligne la place singulière occupée par cette agence dans le dispositif de nos relations culturelles extérieures, et justifie la place que ce rapport lui réserve.

Confrontée à la nécessité de financer le coût de l'application du décret du 4 janvier 2002, qui améliore la rémunération des personnels « résidents », l'AEFE avait bénéficié d'une notable amélioration financière l'an passé. En effet, la subvention de l'Etat avait atteint au total 340 millions d'euros , et s'y était ajoutée une mesure nouvelle de 15,5 millions d'euros, non reconductible . La mesure d'économie dite de « rationalisation du réseau » d'un montant de 6,4 millions d'euros initialement prévue par le projet de budget, qui aurait contraint l'AEFE à supprimer une centaine de postes d'enseignants titulaires en plus des suppressions déjà prévues, et à déconventionner de nombreux établissements dès la rentrée 2003, a, en effet, été supprimée, grâce à l'action déterminée du ministère des affaires étrangères, vigoureusement soutenu par le Parlement.

L'AEFE fait face avec succès à des situations locales parfois très critiques, le SRAS en Asie, au dernier trimestre de l'année scolaire 2002, et les troubles politiques africains (RCA, Côte d'Ivoire).

LA RENTRÉE SCOLAIRE EN CÔTE D'IVOIRE

Quelle gageure ! C'était la rentrée de tous les dangers : des établissements pillés, vandalisés, incendiés (Mermoz et Jacques Prévert), remis en état avec diligence pour épargner aux enfants le traumatisme supplémentaire de voir leurs salles de classe dévastées ; une incertitude totale du service d'action culturelle et de coopération sur le nombre d'élèves qui s'inscriraient et d'enseignants qui reprendraient leur poste ; des mesures à prévoir en cas d'émeutes ou même d'attaques des établissements pour garantir la sécurité des enfants.

En dépit des troubles persistants, cette rentrée 2003 à Abidjan a été une réussite : bonheur de rouvrir les écoles, de retrouver les enfants et les enseignants, ceux qui étaient restés et ceux qui sont revenus.

Les prévisions du SCAC se sont révélées exactes : 4600 élèves sont rentrés, soit 45 % des effectifs de 2002 encadrés par 82 enseignants titulaires (160 en 2002) ainsi que par le personnel recruté localement. Le ministère de l'éducation nationale avait géré, au cas par cas, la situation administrative de chacun pendant la crise. Les enseignants en sont satisfaits, et sont porteurs de projets pédagogiques en dépit de la précarité de la situation politique générale. On attend de l'AEFE qu'elle mette en oeuvre les accords informels, passés au cours de la crise sur la compensation des pertes de frais d'écolage, et des frais de licenciement. La perte d'exploitation résultant de la fermeture du lycée Blaise Pascal, par exemple, s'élève à 900 000 euros. Les frais de la reconstruction et du ré-équipement de l'école Jacques Prévert se montent à 650 000 euros. L'une des aides de l'AEFE aux établissements consiste à prendre en charge l'intégralité du salaire des résidents.

La persistance de l'incertitude politique et de la crise économique abaisse les revenus des familles, au pouvoir d'achat amoindri aussi par l'inflation. Dans ces conditions, la hausse de 15 % des droits de scolarité demandée par l'AEFE inquiète les familles.

Malgré tout, leur confiance, le dévouement des enseignants, les mesures de sécurité prises en concertation entre le consulat, le SCAC et les établissements, prouvent que le pari de la réouverture méritait d'être pris et tenu, non seulement pour les enfants mais aussi pour la Côte d'Ivoire à qui la France et les Français de Côte d'Ivoire ont donné un signal fort de confiance dans l'avenir. Tous les acteurs de cette rentrée scolaire méritent un témoignage de reconnaissance de la part de la représentation nationale.

L'année scolaire 2003 a cependant été marquée par la rupture des conventions existantes entre l'AEFE et la majorité des établissements scolaires des Etats-Unis , et par l'annonce du « déconventionnement » du lycée Victor Segalen de Hong Kong, de plusieurs écoles d'Espagne, et de celle de Luxembourg . Pour financer l'augmentation des rémunérations des enseignants résidents, 128 postes d'expatriés ont été transformés en postes de « résidents » à cette rentrée 2003. La subvention prévue par le projet de budget 2004 s'élève à 334,22 millions d'euros , alors qu'elles s'élevaient à 340 millions d'euros en 2003, soit une baisse de 1,72 % .

Pour être appréciée avec justesse, cette situation doit être explicitée : qu'est-ce que ce « réseau » de l'AEFE ? Qui le finance et dans quelles proportions ? Quelles sont les évolutions notables des 5 dernières années ? Pourquoi l'AEFE supprime-t-elle des postes d'expatriés pour les remplacer par des postes de résidents ? Quelles en sont les conséquences ? Dans quel but entreprend-elle de rompre, de façon soutenue, des conventions la liant à des établissements ? Quelles en sont les conséquences pour le réseau, les écoles, les coûts supportés par les familles ? Quel avenir pédagogique, statutaire et financier se dessine -t-il ainsi à court et moyen terme  ?

A. LE RÉSEAU DE L'AEFE EN 2003

Constitué et régi par la loi du 6 juillet 1990, ce réseau est constitué de 273 établissements : 74 en « gestion directe » (c'est-à-dire équivalents par leur mode de gestion à une école publique en France, mais payants) et 199 établissements « conventionnés » (c'est-à-dire des écoles privées, gérées par une association de parents d'élèves, ou par un conseil d'administration, qui ont passé un contrat-type avec l'AEFE). S'ajoutent à ce réseau 186 écoles qui offrent un enseignement français ou bilingue dont la validité est garantie par le ministère de l'Education nationale : les écoles « homologuées » .

Ces 273 établissements scolarisent 158 866 élèves dont 68 597 Français (43,2%) , 68 728 nationaux du pays où est situé l'établissement (43,3 %) et 21 541 « étrangers tiers ». A ces chiffres s'ajoute celui des élèves scolarisés dans les écoles homologuées. C'est ainsi un total de 225 000 élèves, dont 75 000 Français, qui bénéficient d'un enseignement français à l'étranger.