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C. LES ÉVOLUTIONS DE LA COOPÉRATION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D'ARMEMENT

La DGA a joué un rôle majeur dans la création de l'organisme conjoint de coopération en matière d'armement (OCCAR), qui regroupe actuellement 5 pays européens : l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni, la Belgique et la France. L'Espagne devrait devenir le 6ème pays membre de l'OCCAR.

L'OCCAR a pour but d'améliorer la gestion des programmes en coopération, par la mise en oeuvre de règles et de procédures inspirées des meilleures pratiques en vigueur dans les Etats-membres. Dans le domaine des acquisitions, les principes retenus (mise en concurrence systématique dans tous les pays européens, extension à la concurrence extra-européenne en cas de réciprocité effective, abandon du juste retour industriel programme par programme...) innovent totalement par rapport aux pratiques traditionnelles de la coopération. Elle possède la personnalité juridique internationale lui permettant de mettre en oeuvre ses principes d'acquisition depuis janvier 2001.

L'année 2003 a été marquée par l'attribution à l'OCCAR de la conduite du programme d'avion de transport militaire A400M auquel participent 7 pays ( Allemgne, France, Royaume-Uni, Espagne, Turquie, Belgique, Luxembourg). Par ailleurs, a été signé le 12 novembre dernier le contrat global du programme franco-italien de systèmes sol-air futurs (programme FSAF) pour 3 milliards d'euros.

Ces deux grands programmes modifient notablement la dimension des activités gérées par l'OCCAR. Ces activités devraient désormais se développer dans deux directions : le développement de démonstrateurs technologiques et le soutien en service.

Parallèlement, dans le prolongement de la lettre d'intention sur les restructurations des industries de défense du 6 juillet 1998, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni, l'Espagne et la Suède ont signé un accord cadre le 27 juillet 2000 à Farnborough. Cet accord offre un cadre politique et juridique commun pour mettre en place un environnement favorable à l'édification d'une industrie européenne plus compétitive et plus solide sur le marché mondial de la défense et d'un marché européen plus intégré.

Les mesures retenues dans l'accord portent sur la sécurité d'approvisionnement, les procédures d'exportation pour les programmes menés en coopération, l'adaptation des règles concernant la sécurité de l'information, la coopération en matière de recherche et technologie, le traitement des informations techniques et l'harmonisation des besoins opérationnels.

La ratification de l'accord par l'Italie en juin dernier permet désormais son entrée en vigueur.

La DGA participe aux groupes de travail ECAP (European capability action plan) chargés de réfléchir aux problématiques d'acquisition et de financement des capacités identifiées par les pays de l'Union européenne pour la constitution de la force définie lors du sommet d'Helsinki en 1999.

Enfin, le Conseil européen de Thessalonique a souligné la nécessité de créer en 2004 une agence européenne dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement. Cette agence est également mentionnée dans le projet de Constitution européenne en cours d'examen par la Conférence intergouvernementale mais sans attendre les conclusions de cette dernière, le Conseil « Affaires générales » a décidé lors de sa réunion du 17 novembre dernier d'officialiser le principe de sa création.

Une équipe présidée par le Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et composée d'experts nationaux des 25 pays de l'Europe élargie et de représentants des institutions européennes est chargée d'étudier, à partir du début de l'année prochaine, les conditions de sa mise en place. Ses propositions pourraient être soumises au Conseil européen en juin 2004.

Tels que l'ont définie les ministres européens, cette Agence interviendrait dans quatre domaines principaux :

- le développement des capacités de défense en vue de la gestion des crises ;

- le développement et l'amélioration de la coopération européenne en matière d'armement ;

- le renforcement de la base industrielle et technologique de défense et la création, le cas échéant, d'un marché européen des équipements de défense ;

- le renforcement de la recherche sur les capacités futures.

S'agissant du premier point, on voit que l'Agence pourrait assez facilement reprendre les travaux engagés en vue d'atteindre les objectifs de capacités définis à Helsinki, et notamment encadrer les groupes de travail ECAP.

Sur le second point, à savoir la coopération européenne en matière d'armement, il pourrait s'agir dans un premier temps de coordonner les activités des structures existantes, au premier rang desquelles figure l'OCCAR.

Enfin, sur les deux autres points, le marché des équipements de défense et la recherche, les modalités d'intervention de l'Agence restent encore difficiles à percevoir.

L'idée d'un agence européenne d'armement, qui figurait depuis longtemps dans les textes européens, notamment un document annexe au traité de Maastricht, n'est pas nouvelle et n'a donné lieu jusqu'à présent qu'à des avancées limitées. Une grande disparité existe entre les ambitions et les capacités militaires des pays européens, ainsi que dans leur implication dans les industries de défense. Il est donc difficile aujourd'hui de savoir si l'annonce de la création l'an prochain de l'Agence européenne, dont les compétences ne se limitent pas à l'armement, constituera un pas décisif.

Il serait cependant injuste de sous-estimer l'importance de cette décision européenne. Cette future Agence reste à construire mais il n'est pas indifférent qu'elle soit placée sous la responsabilité des ministres de la défense européens. Son comité de direction pourra se réunir au niveau des ministres de la défense. De même, c'est le Conseil des ministres dans sa formation des ministres de la défense qui adoptera les décisions. Ainsi, à travers ce projet d'Agence, apparaît un échelon de décision relativement nouveau autour des ministres de la défense. L'impulsion politique susceptible d'en résulter pourrait compter davantage encore que les compétences de l'Agence pour l'avenir de la défense européenne.

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