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B. LES CRÉDITS NE RELEVANT NI DES TROIS ARMÉES, NI DE LA GENDARMERIE

Les crédits ne relevant ni des trois armées, ni de la gendarmerie, atteindront 8,2 milliards d'euros en 2004, soit un montant très proche de celui de 2003. Ils représentent toujours un peu plus du quart du budget de la défense.

Évolution des crédits de l'ancienne section commune

(en millions d'euros)

 

2003

2004

%

TITRE III

4 062

4 202

+ 3,4

DGA

389

433

+11,4

Soutien interarmées

342

335

- 2,0

Renseignement

173

176

+ 1,5

Administration générale

2 962

3 037

+ 2,5

État-major des armées

196

221

+ 12,8

TITRES V ET VI

4 111

4 002

- 2,7

DGA

1 886

1 814

- 3,8

Soutien interarmées

72

86

+ 19,5

Renseignement

131

115

- 11,8

Administration générale

161

143

- 11,0

État-major des armées

1 861

1 844

- 0,9

TOTAL

8 173

8 204

+ 0,4

DGA

2 275

2 247

- 1,2

Soutien interarmées

414

421

+ 1,8

Renseignement

304

291

- 4,2

Administration générale

3 122

3 180

+ 4,5

État-major des armées

2 058

2 065

+ 11,2

Les dépenses d'administration générale, qui représentent près de 3,2 milliards d'euros, en constituent la première composante. Dans ces dépenses, les rémunérations et charges sociales des personnels civils du ministère représentent un peu plus de 2,5 milliards d'euros et progresseront de 1,9% en 2004. Figurent également dans les crédits d'administration générale deux dotations nouvelles ayant vocation à être transférées en cours d'année vers les armées et le gendarmerie : une provision de 27 millions d'euros pour abonder le fonds de consolidation de la professionnalisation, et une provision de 3 millions d'euros pour l'expérimentation d'une prime de résultat dans la gendarmerie. On peut enfin mentionner, au titre des évolutions prévues en 2004, la montée en puissance de l'économat des armées, structure interarmées destinée à rationaliser les achats au sein du ministère de la défense, et la réduction des dotations du Fonds pour les restructurations de la défense (FRED), qui passeront de 18 millions d'euros en 2003 à 15,1 millions d'euros en 2004.

Avec 2 milliards d'euros, les crédits dévolus à l'État-major des armées progressent très légèrement. Les dépenses de personnel ne concernent que les postes permanents à l'étranger. On observe une progression importante des crédits de fonctionnement (99 millions d'euros, +23,7%) et notamment de l'article relatif aux versements aux Etats étrangers, au sein duquel près de 18 millions d'euros supplémentaires sont prévus pour les versements à Djibouti (11,2 millions d'euros de mesures nouvelles et le restant transféré d'autres chapitres). Ce sont les crédits d'équipement qui constituent l'essentiel des crédits de l'état-major des armées (1,8 milliard d'euros), dont plus d'un milliard d'euros pour les programmes nucléaires et près de 300 millions d'euros pour les programmes spatiaux.

Les crédits de la délégation générale pour l'armement (2,2 milliards d'euros) diminuent légèrement. Les dépenses ordinaires (433 millions d'euros) ne progressent qu'en raison du transfert au « périmètre DGA », dans le cadre de l'expérimentation du budget global, de crédits concernant les personnels de l'établissement technique de Bourges de la direction des centres d'expertise et d'essais. En revanche les crédits du titre V diminuent d'une centaine de millions d'euros, cette diminution pesant sur les activités d'études-amont et l'informatique générale.

Les dotations consacrées aux « soutiens interarmées » (421 millions de francs) progressent de 1,7%. Les ressources budgétaires du service de santé des armées s'élèveront à 301 millions d'euros (+ 2,9%) et celles du service des essences des armées à 91,8 millions d'euros (+0,8%). On trouve également dans cet ensemble les crédits de la poste interarmée (15,2 millions d'euros), les dépenses de fonctionnement et d'investissement de la délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICOD), qui s'élèvent à 8,6 millions d'euros et diminuent de 18,4% et les subventions à l'Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (3 millions d'euros, -11,6%).

Les dotations regroupées dans l'agrégat « renseignement » s'élèveront en 2004 à 291 millions d'euros, soit une diminution de 4,2%. Avec 256 millions d'euros, le budget de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) diminue de 5,6%, du fait d'une réduction sensible des dépenses d'infrastructure. Les dépenses de fonctionnement et d'investissement de la direction de la protection et de la sécurité de la Défense (DPSD) demeurent stables (11,4 millions d'euros, -0,6%), alors que celles de la direction du renseignement militaire (DRM) progressent sensiblement (23,3 millions d'euros, +12,6%).

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