Projet de loi de finances pour 2004 : Formation professionnelle

¹ Adopté en première lecture au Sénat, le 15 novembre 2003.

² Adopté le 19 novembre 2003 en Conseil des ministres.

³ Ces crédits sont répertoriés à l'agrégat 02 « Participation de l'État à la formation professionnelle ».

⁴ La hausse des crédits en LFI pour 2001 était largement factice. Elle tenait au rattachement de 500 millions de francs issus d'un prélèvement sur les disponibilités du COPACIF.

⁵ Audition du ministre des affaires sociale, du travail et de la solidarité par la commission des Affaires sociales du Sénat, le 12 novembre 2003.

⁶ Séance du 30 octobre 2003.

⁷ AGEFAL : Association de gestion du fonds des formations en alternance.

⁸ Jusqu'au 1 ^er juillet 2001, l'allocation de formation reclassement (AFR) finançait la rémunération des chômeurs en formation avant d'être remplacée par l'allocation d'aide au retour à l'emploi-formation (AREF)

⁹ Cette circulaire prévoit de sensibiliser la direction des entreprises sur les difficultés individuelles de certains salariés et leurs conséquences sur l'efficacité collective du personnel. Elle consacre également un volet à la préparation à l'entrée en formation qualifiante des détenus.

¹⁰ Les contrats conclus ces dernières années ont porté, par exemple, sur les industries de la chaussure-maroquinerie, les céramiques industrielles et l'aéronautique, la plasturgie ou encore les changeurs et auxiliaires de monnaies, l'insertion, la pharmacie d'officine, les gardiens d'immeubles...

¹¹ Les « autres emplois » recouvrent essentiellement les dépenses liées au développement du réseau d'accueil des jeunes, et de la VAE.

¹² Voir séance du 30 octobre 2003 et les rapports n° 31 de M. Jean-Pierre Schosteck (commission des Lois) et n° 33 de Mme Annick Bocandé (commission des Affaires sociales).

¹³ Avis n° 91, tome V, 2001-2002, Mme Annick Bocandé.