Projet de loi de finances pour 2004 : Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie

¹ Cette prime pourrait bénéficier aux entreprises qui souhaitent recruter un jeune de moins de vingt-six ans à temps complet sous contrat de travail à durée déterminée et représenter un pourcentage du salaire minimum, calculé localement.

² Commission instituée par le décret n° 2000-365 du 26 avril 2000.

³ Les Iles Sous-le-Vent comptent 7 sièges (- 1) ; les Iles australes, 3 sièges (sans changement) ; les ïles Tuamotu-Gambier, 4 sièges (- 1) ; les Iles Marquises : 3 sièges (sans changement).