b) Le dispositif est peu utilisé
Le rapport d'inspection précité déplore la faible utilisation du dispositif.
On observe en particulier que les effectifs bénéficiant des exonérations sociales sont en diminution, comme l'indique le graphique ci-après.
Le nombre d'emplois bénéficiant des exonérations sociales en ZRR
(1) Depuis la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001, cette disposition ne subsiste que pour certains secteurs de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche.
Source : rapport d'inspection précité, mai 2003
Selon le rapport d'inspection précité, cette faible utilisation du dispositif ZRR proviendrait de causes multiples :
- une faible promotion ;
- des critères parfois trop stricts, comme celui selon lequel le chiffre d'affaires doit être réalisé exclusivement en ZRR ;
- une mauvaise lisibilité.
c) Le nombre d'emplois en ZRR a diminué depuis 1990, alors qu'il augmentait sur le reste du territoire
Les ZRR n'ont pas permis d'enrayer le déclin de l'emploi dans les zones rurales.
Certes, de 1990 à 1999, le taux de chômage a augmenté moins rapidement dans les ZRR que dans le reste du territoire, comme l'indique le graphique ci-après.
L'évolution du taux de chômage dans les ZRR
(taux de chômage, en %)
Source : rapport d'inspection précité, mai 2003
Cependant, ce phénomène provient, non d'un plus grand dynamisme de l'emploi dans les ZRR, mais au contraire d'une désertification croissante de ces zones. Ainsi, le nombre d'emplois en ZRR est en diminution , alors qu'il augmente sur le reste du territoire, comme l'indique le graphique ci-après.
L'évolution du nombre d'emplois dans les ZRR de 1990 à 1999
(en %)
Source : rapport d'inspection précité, mai 2003