Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2005

2. La sous-évaluation des objectifs de dépenses par branche en 2004

L'article 31 du présent projet de loi de financement fixe, pour 2004, les objectifs révisés de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de 20.000 cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres.

Les objectifs de dépenses par branche

(en milliards d'euros)

Branche	Objectif LFSS pour 2004 (1)	Agrégats révisés pour 2004 (2)	Ecart (2) - (1)
Maladie-Maternité-Invalidité-Décès	143,6	145,1	1,4
Vieillesse-Veuvage	146,6	146,8	0,2
Accidents du travail	9,7	10,1	0,4
Famille	45,5	45,0	- 0,5
Total des dépenses	345,4	347,0	1,5

Source : Annexe B1 au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

La somme des objectifs révisés de dépenses s'élèverait ainsi à 347 milliards d'euros en 2004, contre une prévision de 345,4 milliards d'euros fixée en loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, ce qui représente un écart positif de près de 0,5 % . On peut noter que ce sont les dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité, décès qui ont été les plus dynamiques, avec un dépassement de 1,4 milliard d'euros de l'objectif initialement fixé, correspondant presque en totalité au dépassement de l'ONDAM, tandis qu'à l'inverse les dépenses de la branche famille avaient été surévaluées de 500 millions d'euros.

Enfin, votre rapporteur pour avis se doit d'ajouter que l'article 15 du présent projet de loi de financement alourdit encore les dépenses sur l'exercice 2004 puisqu'il fixe rétroactivement la participation de la branche maladie au financement du plan Biotox à hauteur de 62 millions d'euros pour 2004.