B. LES COMPTES DE LA BRANCHE : UN DÉFICIT QUI S'ACCROÎT PLUS QUE PRÉVU
1. L'évolution du résultat net de la branche : un déficit qui s'accroît dans des proportions importantes
Le tableau suivant retrace l'évolution du résultat net de la branche accident du travail et maladies professionnelles du régime général (CNAM AT-MP) depuis 2000.
On voit que la branche, alors qu'elle était structurellement excédentaire jusqu'en 2002, connaît depuis lors un déficit qui va croissant, puisqu'il devrait dépasser 700 millions d'euros en 2005.
2. Les données 2004 et les perspectives pour 2005
En 2004 comme en 2005, les charges devraient croître davantage que les produits, ce qui explique l'accroissement du déficit.
En 2004, les cotisations patronales globales, comme l'ensemble des produits de la branche, progresseraient de 3 %. L'ensemble des charges de la branche augmenterait en revanche de 3,1 %, pour atteindre près de 9,3 milliards d'euros.
L'écart entre les recettes et les dépenses s'accroîtrait en 2005. En effet, les recettes totales de la branche n'augmenteraient que de 2,7 %, pour atteindre 9,03 milliards d'euros, alors que l'ensemble des charges progresserait de 4,7 %, pour s'élever à 9,7 milliards d'euros. Les prestations augmenteraient de 3,2 %, en lien avec la croissance des prestations du champ de l'ONDAM, qui prend en compte les premiers effets de la réforme de l'assurance maladie. Les charges de transferts techniques vers les autres régimes et fonds progresseraient de 12,1 % du fait, essentiellement, des hypothèses retenues pour les contributions aux fonds amiante en 2005 : 600 millions d'euros pour le FCAATA et 200 millions d'euros pour le FIVA, soit à chaque fois 100 millions d'euros supplémentaires par rapport à la dotation 2004.
L'article 22 du présent projet de loi propose de maintenir le reversement à la branche maladie à 330 millions d'euros en 2005.
La sous-déclaration des accidents du travail
Le versement de la branche AT-MP à la branche maladie du régime général a pour but de compenser auprès de cette dernière les conséquences financières de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles.
Ce phénomène a été exposé par de nombreux rapports, le dernier en date étant celui de la commission présidée par Mme Levy-Rosenwald, conseiller-maître à la Cour des comptes. Ses conclusions insistent sur l'ampleur des incertitudes entachant la détermination des montants de cette sous-évaluation pour la branche maladie, mais permettent de penser que son impact financier est supérieur à 300 millions d'euros. Les travaux de cette commission étant triennaux, aucun élément nouveau ne justifie de faire varier le montant fixé en 2004.
L'article 23 du présent projet de loi fixe l'objectif de dépenses de la branche AT-MP de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de 20.000 cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres à 10,5 milliards d'euros en 2005.