b) La montée en puissance des retraites anticipées dans le régime général
Même si l'évolution tendancielle des effectifs de retraités reste lente, la croissance des prestations s'accélère à partir de 2004, avec la montée en charge des mesures de la loi portant réforme des retraites 42 ( * ) , et particulièrement avec les départs anticipés à la retraite avant 60 ans, dont la montée en puissance se poursuivra en 2005. C'est ainsi que les prestations légales progresseraient de 5 % en 2004 et de 5,2 % en 2005, contre 3,8 % lors de l'exercice 2003.
Par ailleurs, la réforme des pensions de réversion, avec la baisse de l'âge minimum de perception, aura des effets financiers à partir de 2005. Enfin, la révision à la hausse des prévisions d'inflation accroît les charges de la branche par le biais des revalorisations.
L'estimation de l'impact de ces mesures pour l'année 2005 demeure fragile. En effet, la plupart de ces mesures, comme le relèvement de la durée de proratisation des pensions, montent en charge très progressivement. Certaines, comme la retraite anticipée pour les carrières longues, ne montent pas en charge linéairement. Enfin, les modifications de comportement que la réforme peut induire, comme la baisse de la décote ou l'instauration d'une surcote, concernent plutôt des assurés qui prendront leur retraite au cours des prochaines années.
La mesure ayant l'effet le plus important en 2004 et en 2005 est celle permettant aux personnes ayant effectué une carrière longue de partir à la retraite avant l'âge de 60 ans. Le coût en est estimé à 630 millions d'euros en 2004, soit moins que ce qui avait été initialement envisagé, et pourrait atteindre 1,3 milliard d'euros en 2005. Inversement, les économies résultant du relèvement de la durée de proratisation (calcul de la pension sur 152 trimestres pour les assurés de la génération 1944, sur 154 trimestres pour ceux de la génération 1945) et du différé de départ en retraite pour les bénéficiaires de la surcote, sont évaluées à 250 millions d'euros en 2005 .
Vers une montée en puissance des départs anticipés
Les assurés qui estiment pouvoir bénéficier d'un départ anticipé doivent demander à leur caisse de retraite une attestation justifiant qu'ils remplissent bien les conditions d'ouverture du droit. Une fois l'attestation obtenue, ils peuvent déposer une demande de retraite, précisant la date de départ souhaitée.
On rappellera que la possibilité de départ anticipé est fonction de l'âge de début de carrière et des durées cotisées et validées, comme le rappelle le tableau suivant :
Les premières attestations ont été délivrées par la CNAVTS dès 2003. Au 31 juillet 2004, les CRAM ont produit plus de 150.000 attestations (favorables ou non). On estime à près de 85 %, soit 130.000, les attestations autorisant un départ en retraite anticipée.
À cette même date, environ 82.000 demandes de retraite anticipée ont déjà été liquidées par la CNAV. Si l'on prolonge les tendances observées, 132.000 personnes au total devraient bénéficier de la mesure en 2004, soit 53 % des bénéficiaires potentiels.
En 2004, le nombre de bénéficiaires est plus faible que celui qui avait été anticipé initialement, pour deux raisons principales :
- la montée en charge est plus lente que prévu : une fois les attestations produites, les départs effectifs se répartissent sur plusieurs trimestres et les possibilités d'attribution d'une date de liquidation rétroactive sont limitées par la condition de cessation d'activité. En outre, certaines conventions collectives ont dû s'adapter à la nouvelle législation pour ouvrir le bénéfice de la prime de départ à la retraite avant 60 ans ;
- le taux de recours des personnes âgées de 59 ans en 2004 est particulièrement faible. Il semble que nombre de bénéficiaires potentiels aient renoncé à reconsidérer leur date de départ à la retraite pour l'anticiper de seulement quelques mois. Or, cette classe d'âge représente une forte proportion du potentiel éligible puisqu'il leur est plus aisé de réunir les conditions requises pour bénéficier de la retraite anticipée.
Etant désormais bien au fait du dispositif, l'ensemble des acteurs (bénéficiaires potentiels, entreprises...) devrait l'intégrer dans leurs décisions, contribuant par là-même à réduire le délai entre obtention de l'attestation et départ effectif. Compte tenu de ces éléments, les prévisions pour 2005 retiennent l'hypothèse d'un taux de recours de 75 % (soit 90.000 nouveaux départs), tel que prévu initialement en rythme de croisière.
Source : commission des comptes de la sécurité sociale, septembre 2004
* 42 Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.