Allez au contenu, Allez à la navigation



 

    retour sommaire suite

DEUXIÈME PARTIE -

EXAMEN DES CRÉDITS



CHAPITRE IER -

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

I. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE L'OUTRE-MER

Le projet de budget du ministère de l'outre-mer pour 2005 s'élève à 1,7 milliard d'euros (dépenses ordinaires + crédits de paiement) contre 1,1 milliard d'euros l'année précédente, ce qui représente une progression de près de 52 %, due essentiellement au transfert de crédits inscrits jusqu'à présent au budget du ministère en charge de l'emploi.

A. STRUCTURE PAR NATURE DES DÉPENSES

1. Les dépenses ordinaires

Les dépenses ordinaires s'élèvent à 1.443 millions d'euros, ce qui correspond à près de 85 % de l'ensemble des dépenses.

Elles enregistrent une forte progression en 2005 (+67,2 %), soit 580 millions d'euros supplémentaires, qui recouvre à la fois une diminution des moyens des services, liée à une baisse relativement forte (-24 %) des dépenses de personnel, et une augmentation conséquente des crédits d'interventions (+614 millions d'euros), imputable au transfert sur le budget de l'outre-mer des crédits (678 millions d'euros) destinés à compenser les exonérations de charges en faveur de l'emploi dans les DOM, auparavant inscrits au budget du ministère de l'emploi.

Abstraction faite de ce transfert, les dépenses ordinaires diminuent en réalité de 98 millions d'euros (-11,4 %).

ÉVOLUTION DES DÉPENSES ORDINAIRES

 

Montant

en LFI

pour 2004

(en M€)

Montant

en PLF

pour 2005

(en M€)


Evolution en volume

(en M€)


Evolution en %

TITRE III - MOYENS DES SERVICES

Personnel

144,2

109,7

-34,5

-23,9 %

Fonctionnement

37,5

38,3

+0,8

+2,1 %

Total Titre III

181,8

148

-33,8

-18,6 %

TITRE IV - INTERVENTIONS PUBLIQUES

Interventions politiques et administratives

116,4

161,9

+45,5

+39,1 %

Action économique

477,1

1065

+587,9

+123,2 %

Action sociale

87,6

68,1

-19,5

-22,3 %

Total Titre IV

681,1

1295

+613,9

+90,1 %

TOTAL DÉPENSES ORDINAIRES

863

1443

+580

+67,2 %

Source : Ministère de l'outre-mer.

2. Les dépenses en capital

Les dépenses en capital enregistrent, quant à elles, une diminution de 14,6 millions d'euros en autorisations de programme, tout en progressant de 3 millions d'euros en crédits de paiement, ces deux enveloppes s'établissant respectivement à 379,4 et à 262,6 millions d'euros.

ÉVOLUTION DES DÉPENSES EN CAPITAL

 

Montant

des AP

Montant

des CP

Evolution en volume
(en M€)

Evolution

en %

 

LF pour 2004

LF pour 2005

LF pour 2004

LF pour 2005

AP

CP

AP

CP

TITRE V - INVESTISSEMENTS EXÉCUTÉS PAR L'ETAT

Equipements admnistratifs et divers

7,75

7,5

5

5,5

+0,25

+0,5

+3,2 %

+3,3 %

Investissements hors de métropole

3

3

1,9

1,2

0

-0,7

-

-23,3 %

Total Titre V

10,75

10,5

6,9

6,7

-0,25

-0,2

-2,3 %

-1,9 %

TITRE VI - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Logement et urbanisme

287,5

-

173

-

0

0

Equipements administratifs et divers

1,9

0,8

1,3

0,2

- 1,1

- 1,1

- 58 %

- 84,6 %

Investissements hors de métropole

93,9

93,9

78,4

79,1

0

+0,7

-

+0,9 %

Expérimentations LOLF

-

274,2

-

176,6

+274,2

+176,6

-

-

Total Titre VI

383,3

368,9

252,7

255,9

-14,4

+3,2

-3,7 %

+1,3 %

TOTAL DÉPENSES EN CAPITAL

394

379,4

259,6

262,6

-14,6

+3

-3,7 %

+1,1 %

Source : Ministère de l'outre-mer.

    retour sommaire suite