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B. STRUCTURE PAR DESTINATION DES DÉPENSES

Le budget du ministère de l'outre-mer lui permet essentiellement d'intervenir dans les 4 domaines prioritaires :

L'emploi et l'insertion sociale

Les crédits consacrés à ce volet sont, en grande partie, regroupés dans la dotation budgétaire du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM). Ils servent à conduire des actions spécifiques en faveur de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle.

Il s'agit de tenir compte d'une situation sociale particulièrement difficile, en raison de la croissance démographique et de la situation économique.

Le montant affecté à ce type d'action s'élève à 1.292 millions d'euros pour 2005, contre 649 millions d'euros en 2004, soit une progression de 643 millions d'euros (+99,1 %). Cette forte augmentation s'explique par l'important transfert de crédits inscrits auparavant au budget du ministère en charge de l'emploi.

L'amélioration du logement

Pour 2005, le montant des crédits destinés au logement est reconduit à 173 millions d'euros (en moyens de paiement). Cette simple reconduction est insuffisante au regard de l'ampleur et de la diversité des besoins. Les actions dans ce domaine se répartissent globalement entre les aides à la construction de logements neufs, l'aide à l'amélioration de l'habitat et l'aide à la résorption de l'habitat insalubre.

Les subventions aux collectivités

Cette composante regroupe les dotations du ministère de l'outre-mer destinées à compenser les transferts de charges et les pertes de recettes, et à verser des subventions de fonctionnement aux budgets des collectivités locales, des établissements publics tels que l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier et l'office de l'eau dans les DOM, ainsi qu'à divers organismes.

Les crédits qui lui sont destinés s'élèvent, pour 2005, à 244 millions d'euros, contre 199 millions d'euros l'année précédente.

L'administration générale

Cette mission renvoie, d'une part, à la fonction dite « état-major », et d'autre part, à la mise en oeuvre des politiques de l'Etat au plan local.

Elle se voit doter de crédits d'un montant de 67 millions d'euros, soit une baisse de 33 millions d'euros par rapport à 2004 (100 millions d'euros).

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