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2. L'évolution des crédits pour l'emploi pour 2005

a) La dotation du FEDOM pour 2005

Pour 2005, la dotation destinée au fonds pour l'emploi dans les DOM, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (FEDOM, ligne 44-03/10) s'élève à 264,1 millions d'euros, contre 389 millions d'euros l'année dernière, soit une baisse de près de 125 millions d'euros (-32,1 %).

Cette dotation, rappelons-le, sert à financer les contrats d'emploi aidés évoqués précédemment, tant dans le secteur non-marchand que dans le secteur marchand.

A cette enveloppe s'ajoutent les crédits destinés à l'expérimentation de la globalisation du FEDOM en Martinique (ligne 44-03/21), eux aussi en baisse de 5,4 millions d'euros à 65 millions d'euros.

Au total, les crédits destinés au FEDOM, d'un montant de 329,1 millions d'euros pour 2005, enregistrent une diminution de 130,4 millions d'euros par rapport à l'année dernière (-28,4 %), ce que votre rapporteur pour avis ne peut que regretter. Il s'interroge, en particulier, sur la capacité du FEDOM à financer en 2005 les mesures prévues par le projet de loi de cohésion sociale actuellement en discussion devant le Parlement (contrat d'avenir et contrat d'accompagnement à l'emploi).

b) Le transfert de la gestion des crédits destinés au financement des exonérations de charges sociales

A compter de 2005, le ministère de l'outre-mer gérera lui-même l'ensemble du dispositif d'exonérations de charges sociales prévu par la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003.

A cet effet, une enveloppe de 678 millions d'euros, jusqu'alors inscrits au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, est transférée au chapitre 44-03 du budget de l'outre-mer (nouvelle ligne 44-03/51).

c) Les autres mesures en faveur de l'emploi

Les autres dotations inscrites au chapitre 44-03 du budget du ministère de l'outre-mer sont :

- l'enveloppe consacrée aux actions de préformation, formation et dialogue social dans les DOM et à Mayotte (ligne budgétaire 44-03/31), dotée de 6,6 millions d'euros, qui enregistre une diminution de 0,3 million d'euros par rapport à 2004 ;

- celle destinée aux actions d'insertion et de développement dans les TOM et en Nouvelle-Calédonie (ligne 44-03/41), dont les crédits pour 2005 (10,3 millions d'euros), connaissent également une légère baisse (-0,5 millions d'euros).

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