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C. LES AUTRES MESURES À CARACTÈRE SOCIAL

1. Le service militaire adapté

Le service militaire adapté (SMA) offre aux jeunes en difficulté la possibilité de recevoir une formation professionnelle dans un cadre militaire. Ce dispositif, qui fonctionne en partenariat avec l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et l'Education nationale, comporte également une dimension forte de « resocialisation ».

Les volontaires du SMA sont composés principalement de stagiaires qui bénéficient d'une formation professionnelle et de techniciens qui jouent un rôle de soutien après une première expérience professionnelle au SMA. Les volontaires stagiaires peuvent intégrer la catégorie des techniciens après leur cycle de formation, dès lors qu'ils ont acquis les qualifications nécessaires pour occuper les postes ouverts.

En 2003, ont été formés 2.282 volontaires stagiaires et 718 volontaires techniciens, encadrés par 734 militaires de carrière.

La forte augmentation des effectifs formés entre 2001 et 2003 ne s'est toutefois pas accompagnée d'un renforcement de l'encadrement, 142 postes de cette catégorie ayant disparu depuis 1999, fragilisant quelque peu ce dispositif.

Les crédits consacrés au SMA sont répartis entre de nombreuses lignes budgétaires relevant du titre III (31-15/40, 70, 80 : indemnités et allocations diverses pour les personnels militaires, 33-90/52 : charges sociales, 34-96/15 : alimentation...) et du titre V (51-91/60, 70, 80 : infrastructures et matériels techniques).

Le montant total de ces crédits pour 2005 s'établit à 64,8 millions d'euros, contre 63,8 l'année dernière, ce qui correspond à une augmentation de 1,6 % que votre rapporteur pour avis considère malgré tout comme insuffisante au regard des besoins et de l'efficacité de ce dispositif.

2. Les dépenses de santé

Le chapitre 46-95, qui s'intitule désormais « Contributions de l'Etat au financement des dépenses de santé en faveur des collectivités et des départements d'outre-mer », comprend pour 2005 deux types de mesures :

le financement de la majoration du plafond de couverture maladie universelle (CMU) complémentaire dans les DOM, inscrit depuis l'année dernière à la ligne 46-95/10.

Cette dotation vise à financer la revalorisation de 10,8 % du plafond d'éligibilité à la CMU complémentaire, afin de tenir compte du coût plus élevé des soins dans les DOM, conformément au décret n° 2003-805 du 26 août 2003. Elle doit permettre aux personnes les plus démunies, telles que les bénéficiaires du minimum vieillesse et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) qui, jusqu'à présent, dépassaient le seuil d'éligibilité, et pour lesquelles la loi relative à la CMU avait mis fin à l'accès gratuit aux soins, de bénéficier d'une protection complémentaire en matière de santé. Fin 2003, 637.000 personnes, soit 35 % de la population, étaient couvertes par la CMU complémentaire dans les DOM.

Pour 2005, cette ligne budgétaire voit ses crédits diminuer de 15,6 millions d'euros pour 2005 (-31,2 %), pour s'établir à 34,4 millions d'euros.

le financement du ticket modérateur à Mayotte (ligne 46-95/20), qui constitue une mesure nouvelle pour 2005, dotée de 0,6 million d'euros.

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