3. La mission « Courses et élevage »

Le Gouvernement envisage de transformer le compte d'affectation spéciale n° 902-19, actuellement intitulé « Fonds national des courses et de l'élevage » en une mission spécifique dont le seul objet serait d'abriter un compte d'affectation spéciale semblable à l'actuel.

Pour 2005, ce compte devrait être équilibré à 90 M€.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page