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RusseProjet de loi de finances pour 2005 : Développement rural
25 novembre 2004 :
Budget 2005 - Développement rural
( avis - première lecture )
- Par M. Gérard DELFAU
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 76 (2004-2005) de M. Gérard DELFAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 novembre 2004
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE IER -
LES POLITIQUES PUBLIQUES
EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT RURAL
- I. UN FINANCEMENT MULTIPLE
- II. LES GRANDS AXES DE LA POLITIQUE DE
DÉVELOPPEMENT RURAL
- A. L'ENCOURAGEMENT DE L'AGRICULTURE
EXTENSIVE
- B. LES CONTRATS TERRITORIAUX D'EXPLOITATION ET LES
CONTRATS D'AGRICULTURE DURABLE
- C. LE SOUTIEN À LA FORÊT
- D. LA POLITIQUE DE LA MONTAGNE
- E. LA POLITIQUE DE L'EAU
- A. L'ENCOURAGEMENT DE L'AGRICULTURE
EXTENSIVE
- I. UN FINANCEMENT MULTIPLE
- CHAPITRE II -
LA NOUVELLE ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE
- CHAPITRE III -
LES RÉSEAUX DE DÉCOUVERTE DE L'ESPACE NATUREL
- A. DES ENJEUX PARFOIS MÉCONNUS
- B. LA PLACE CONSIDÉRABLE DE
L'ÉTAT
- C. L'ACTION DES COLLECTIVITÉS
LOCALES
- A. DES ENJEUX PARFOIS MÉCONNUS
