C. LA POURSUITE DE LA LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE
1. Un nouveau plan quinquennal
La lutte contre la drogue et la toxicomanie est la troisième grande priorité de la politique de santé publique. Un nouveau plan quinquennal pour la période 2004-2008 a été arrêté par le Premier ministre le 26 juillet dernier. Il définit des objectifs et des stratégies d'actions spécifiques aux différents produits concernés.
Il accorde surtout une place majeure à la prévention, notamment en direction des jeunes et des adolescents, afin d'empêcher l'expérimentation des drogues ou, au moins, retarder l'âge où elle survient. Le ministre a récemment annoncé que la France serait, en 2005, le premier pays à engager une grande campagne d'information tous publics sur les méfaits du cannabis.
Objectifs et stratégies d'action du plan de
lutte
contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool
1. Prévenir
1.1 Cannabis : casser l'expansion du cannabis
1.2 Drogues de synthèse : surveiller, alerter, informer
1.3 Alcool : abaisser les consommations d'alcool aux seuils définis par l'OMS
1.4 Tabac : empêcher ou retarder la première cigarette, inciter et aider les fumeurs à arrêter de fumer, protéger les non fumeurs
1.5 Sécurité routière et prévention des accidents du travail : dissocier consommation de drogues et d'alcool et conduite de véhicule ou tâches à risque
2. Responsabiliser l'école, les parents, les jeunes, les milieux du travail, la cite, le milieu pénitentiaire
2.1 L'Ecole : créer les conditions d'une prévention effective et adaptée à tous les niveaux de la scolarité
2.2 Parents : renforcer le rôle éducatif des parents dans la prévention
2.3 Milieux sportifs : sensibiliser les jeunes et les cadres
2.4 Milieu de travail : adapter les actions de prévention aux conditions d'emploi et de travail
2.5 Agir dans la cité : intégrer la dimension drogues aux actions dans les zones urbaines sensibles
2.6 Milieu pénitentiaire : développer la prévention
3. Informer, expliquer et convaincre
3.1 Conduire un programme cohérent et diversifié de communication publique à visée préventive
3.2 Diffuser une information scientifique mise à jour en permanence
3.3 Consolider des centres de ressources au niveau régional et local comme support du développement de la prévention
3.4 Diversifier les modes de réponse des services téléphoniques et d'Internet
4. Améliorer la réponse du système de soins à l'usage nocif et à la dépendance
4.1 Documenter les comportements de consommation, repérer l'abus ou la dépendance le plus tôt possible
4.2 Développer, organiser et optimiser l'offre de soins
4.3 Innover, diversifier, consolider les réponses à la toxicomanie
4.4 Améliorer la prise en charge des usagers incarcérés
4.5 Développer un programme crack à Paris, aux Antilles et en Guyane
4.6 Promouvoir l'addictologie comme soutien de l'enseignement, de la formation et de la recherche
5. Rétablir la portée de la loi
5.1 Faire évoluer et respecter les législations relatives au tabac et à l'alcool
5.2 Faire évoluer le dispositif de sanction de l'usage de stupéfiants par des instructions générales de politique pénale aux parquets
5.3 Rendre plus performante l'articulation Justice/Santé
5.4 Harmoniser les pratiques pénales dans les contentieux de l'usage et de l'incitation à l'usage
5.5 Renforcer les moyens de lutte contre le trafic
5.6 Lutter contre le trafic local notamment par un recours soutenu à l'enquête de patrimoine
5.7 Adapter le dispositif répressif aux nouvelles formes de trafic organisé
6. Amplifier la mobilisation du dispositif d'observation et de recherche au service d'une action plus efficace
6.1 Améliorer l'efficacité des protocoles thérapeutiques
6.2 Améliorer les connaissances sur les parcours de consommation, les dommages sociaux et sanitaires induits et les méthodes de prévention et d'éducation à la santé
6.3 Analyser les logiques économiques à l'oeuvre sur les grands marchés réglementés
6.4 Appréhender les mécanismes de fonctionnement des marchés de produits illicites
6.5 Améliorer les outils disponibles pour surveiller l'apparition de nouvelles drogues, évaluer leur dangerosité, anticiper les risques
7. Recentrer l'action extérieure de la France dans la lutte contre la drogue
7.1 OEuvrer au rapprochement des politiques des États de l'union européenne en matière de substances psychoactives
7.2 Participer plus activement aux débats en cours dans les autres enceintes internationales
7.3 Intensifier les contacts bilatéraux
7.4 Développer les actions d'assistance technique
8. Renforcer la coordination interministérielle au niveau central et territorial
8.1 Développer une coordination interministérielle forte
8.2 Optimiser le maillage territorial
9. Évaluer l'action gouvernementale avec des objectifs quantifiés
2. Un rôle renforcé pour la MILDT
La mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), qui est chargée de la mise en oeuvre de ces priorités gouvernementales, a vu son rôle de pilote interministériel renforcé dans le cadre du plan quinquennal.
Ainsi, au cours du second semestre 2004, elle a engagé une série d'actions innovantes au service des grandes priorités du plan, comme la mise en place d'un réseau national de consultations cannabis orientées vers les jeunes consommateurs, les parents et leurs familles.
En 2005, ses domaines prioritaires d'action seront :
- la prévention de la consommation de substances psychoactives et la responsabilisation des acteurs . Il s'agit de réduire l'accessibilité des produits, de décourager l'initiation aux substances et de repousser l'âge des premières consommations. La priorité sera donnée aux actions en direction des jeunes, que ce soit pour le tabac, l'alcool ou les drogues illicites, notamment le cannabis. Les actions soutenues auront lieu autour de l'école, des milieux de vie des jeunes et de leurs parents. S'y ajoutera une large campagne de communication grand public. Des actions seront mises en oeuvre avec la sécurité routière et le milieu du travail. En outre, de véritables plans départementaux de prévention seront mis au point. Au total, 18 millions d'euros seront consacrés à la prévention ;
- le rappel du caractère illégal de la consommation de stupéfiants comme des actes préparatoires à cette consommation. Il s'agit de donner un caractère prioritaire aux questions d'ordre public. Des actions de communication à destination du grand public seront dont menées en ce sens, conjointement avec l'INPES, et dans le cadre des conventions départementales d'objectifs « Santé-Justice ». Le soutien aux principales organisations internationales intervenant dans ce domaine sera poursuivi, et notamment à celles qui luttent contre le trafic dans la zone sensible des Caraïbes. Pour ces actions, 9 millions d'euros sont prévus en 2005 ;
- la consolidation du dispositif de prise en charge et de soins . La MILDT favorisera la coordination entre les consultations de dépistage et d'orientation et les services chargés de la prise en charge des personnes qui relèvent du soin. Un soutien financier sera accordé aux centres spécialisés pour traiter la dépendance au cannabis. Des réponses innovantes seront proposées pour la prise en charge des personnes dépendantes à l'héroïne. A cet effet, 2 millions d'euros seront consacrés à l'expérimentation de « Programmes sans drogue ».
Par ailleurs, 4 millions d'euros seront consacrés à la recherche , en lien notamment avec l'INSERM.
La MILDT devra également susciter le développement d'une coopération interministérielle forte et veiller à la bonne coordination des différentes actions menées par les ministères ; 2 millions d'euros devraient servir à financer des formations, des études et des documentations dans le cadre du développement d'outils communs d'information et de connaissances.
Enfin, l'optimisation du maillage territorial de la MILDT nécessitera une rénovation des centres d'information et de ressources sur les drogues et les dépendances. Le niveau interrégional ayant été retenu, la MILDT devra faciliter l'émergence de centres de ressources interrégionaux de haut niveau et labellisés en 2005 : 3 millions d'euros sont prévus à cet effet.
Au total, la MILDT voit ses crédits pour 2005 maintenus au même niveau qu'en 2004, soit 38 millions d'euros .