b) Un succès confirmé

Le recul est encore insuffisant pour permettre d'apprécier de manière précise l'impact de l'ouverture de ces 41 nouvelles ZFU. Les préfectures ont néanmoins transmis à la DIV, en juillet 2004, les premiers éléments de bilan.

Les estimations de créations d'emplois pour les six premiers mois sont comprises dans une fourchette de 800 à 1.200 emplois, correspondant pour l'essentiel à des créations nettes d'emplois. Compte tenu des délais habituels de recrutement de deux à six mois dans les entreprises, les effets des nouvelles ZFU sur l'emploi ne seront pleinement visibles qu'à la fin de l'année. Sur cette base, un objectif de 5.000 embauches pourrait être atteint en deux ans, dont environ 2.000 au profit d'habitants des quartiers classés en ZUS. Pour 2004 et 2005, dans les quarante et une nouvelles ZFU et sur la base de ces premiers éléments, le nombre total de créations et d'implantations d'entreprises serait d'environ 2000.

A la différence de ce qui avait pu être observé en 1997 lors de l'ouverture des 44 premières zones franches urbaines, on relève pour l'instant peu de transferts d'entreprises sans créations d'emplois. Les créations d'emplois reposent donc, d'une part, sur le développement des entreprises déjà présentes le 1 er janvier 2004 (pour la plupart au sein du périmètre des ZRU concernées), d'autre part, sur les créations d'emplois accompagnant des créations ou des transferts d'entreprises.

Ce potentiel de création d'emplois est toutefois limité par l'absence d'offre immobilière adaptée ou d'une offre en cours de constitution . Seules quelques ZFU sont en mesure de satisfaire immédiatement aux attentes des entreprises parce qu'elles disposent d'emblée de terrains et/ou de locaux disponibles et connaissent par conséquent des rythmes élevés de création d'emplois sur les six premiers mois.

L'enjeu d'une offre immobilière et foncière rapidement disponible est déterminant pour le succès du dispositif, comme celui d'une mise en place rapide des dispositifs d'accueil et d'accompagnement des entreprises. On rappellera que, dans la plupart des ZFU ouvertes en 1997, les rythmes les plus élevés de créations nettes d'emplois ont souvent été enregistrés deux ou trois ans après l'ouverture de la zone franche urbaine, une fois disponible l'offre nouvelle foncière ou immobilière.

Votre commission, convaincue de l'efficacité du dispositif, espère un effort de l'ensemble des collectivités concernées pour libérer, dans ces zones, les espaces fonciers nécessaires à leur développement économique.

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