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AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION

Article 76

Rédiger ainsi cet article :

I. Au titre de l'exercice 2005, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie peut participer au financement des centres d'aide par le travail et des ateliers protégés.

II. Le montant limitatif prévu à l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles s'entend, pour 2005, comme la somme des crédits inscrits au titre des centres d'aide par le travail en loi de finances initiale et de la contribution de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée au I.

Au cours de sa réunion du 1er décembre 2004, la commission des Affaires sociales a émis un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés au travail pour 2005.

Elle a également émis un avis favorable à l'adoption de l'article 74 rattaché et de l'article 76 rattaché tel que modifié par l'amendement qu'elle vous propose.

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