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RusseProjet de loi de finances pour 2005 : Intérieur - Sécurité civile
25 novembre 2004 :
Budget 2005 - Intérieur - Sécurité civile
( avis - première lecture )
- Par M. Charles GUENÉ
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 79 (2004-2005) de M. Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 novembre 2004
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- I. LES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ
CIVILE POUR 2005
- II. LA MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ
CIVILE
- 1. L'amélioration de la prévention et
de la gestion des crises de sécurité civile et la modernisation
de l'organisation des secours
- 2. La volonté de faire de la
sécurité civile « l'affaire de tous »
- 3. La stabilisation du statut des services
d'incendie et de secours
- 4. La réaffirmation de la reconnaissance de
la Nation envers les sapeurs-pompiers
- 1. L'amélioration de la prévention et
de la gestion des crises de sécurité civile et la modernisation
de l'organisation des secours
- III. LES CHANTIERS DE LA SECURITE CIVILE
- I. LES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ
CIVILE POUR 2005
