ANNEXES
Annexe 1 : Liste des personnes auditionnées par votre rapporteur pour avis
Annexe 2 : La nouvelle maquette de discussion des projets de loi de financement de la sécurité sociale
ANNEXE 1
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR POUR AVIS
• M. Thomas Fatome, conseiller technique, et M.
Hervé Drouet, conseiller, auprès de M. Xavier Bertrand,
secrétaire d'Etat à l'assurance maladie ;
• M. Louis-Charles Viossat, directeur de l'Agence
centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), et M. Pierre
Mayeur, chargé de mission ;
• M. Bertrand Martinot, conseiller technique en
charge des comptes sociaux auprès de M. Jean-François
Copé, ministre délégué au budget et à la
réforme budgétaire, et M. Antoine Seillan, administrateur civil,
adjoint au chef du bureau à la direction du budget ;
• M. Michel Régereau, président du
conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des
travailleurs salariés ;
• M. Dominique Libault, directeur de la
sécurité sociale du ministère des solidarités, de
la santé et de la famille, et M. Jean-Louis Rey sous-directeur du
financement de la sécurité sociale à la direction de la
sécurité sociale du ministère des solidarités, de
la santé et de la famille.
ANNEXE 2 :
LA NOUVELLE MAQUETTE DE
DISCUSSION DES PROJETS DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE
Le dossier de presse du ministère des solidarités, de la santé et de la famille relatif au présent projet de loi organique comporte une annexe présentant la nouvelle maquette de discussion des projets de loi de financement de la sécurité sociale. Cette maquette est retracée ci-après.
On remarquera que, dans cette maquette, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est intégrée dans la catégorie des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale.
LFSS pour l'année N
ROBSS = régimes obligatoires de base de sécurité sociale
RG = régime général
PREMIÈRE PARTIE
EXERCICE EN COURS - N-1
Section 1. Rectification des conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale au titre de l'exercice N-1
Article x : tableau d'équilibre révisé des ROBSS
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Prévisions de recettes |
Objectifs de dépenses |
Solde |
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Maladie |
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Vieillesse |
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ATMP |
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Famille |
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Total |
Article x : tableau d'équilibre révisé du RG
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Prévisions de recettes |
Objectifs de dépenses |
Solde |
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Maladie |
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Vieillesse |
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ATMP |
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Famille |
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Total |
Article x : vote du tableau d'équilibre rectifié des organismes concourant au financement des régimes de sécurité sociale
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Prévisions de recettes |
Objectifs de dépenses |
Solde |
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FSV |
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FFIPSA |
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CNSA |
EXERCICE À VENIR - N
Section 1. Approbation du rapport du I du LO 111-4 décrivant les perspectives pour les quatre années à venir (N à N +3), compte tenu des hypothèses du RESF
Section 2. Recettes
Articles x : mesures sur les recettes.
Articles x : mesures relatives au recouvrement
Article x : approbation des prévisions de recettes des ROBSS par branche
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Maladie |
Vieillesse |
Famille |
ATMP |
|
|
Recettes |
Article x : approbation des prévisions de recettes du RG par branche
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Maladie |
Vieillesse |
Famille |
ATMP |
|
|
Recettes |
Article x : approbation des prévisions de recettes des organismes concourant au financement de la sécurité sociale
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FSV |
FFIPSA |
CNSA |
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Recettes |
Section 3. Tableaux d'équilibre
Article x : vote du tableau d'équilibre des ROBSS
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Prévisions de recettes |
Objectifs de dépenses |
Solde |
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Maladie |
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Vieillesse |
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ATMP |
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Famille |
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Total |
Article x : vote du tableau d'équilibre du RG
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Prévisions de recettes |
Objectifs de dépenses |
Solde |
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Maladie |
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Vieillesse |
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ATMP |
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Famille |
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Total |
Article x : vote du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement de la sécurité sociale
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Prévisions de recettes |
Objectifs de dépenses |
Solde |
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FSV |
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FFIPSA |
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CNSA |
Section 4. Dispositions relatives à la trésorerie
Mesures diverses sur la trésorerie
Article x : vote de la liste et des plafonds d'emprunt des régimes obligatoires de base et des organismes concourant au financement habilités à recourir à l'emprunt de trésorerie.
DEUXIÈME PARTIE
SECTION 1. ASSURANCE MALADIE
Sous section 1 : Mesures diverses
Sous section 2 : Objectif national d'assurance maladie
Article x : vote de l'ONDAM et de ses sous objectifs.
Sous section 3 : Objectifs de dépenses de la branche
Article x : vote des objectifs de dépenses de la branche maladie des ROBSS
Article x : vote des objectifs de dépenses de la branche maladie du RG
SECTION 2. ACCIDENTS DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Sous section 1 : Mesures diverses
Sous section 2 : Objectif(s) de dépenses
Article x : vote de l'objectif de dépenses des ROBSS.
Article x : vote de l'objectif de dépenses du RG
SECTION 3. ASSURANCE VIEILLESSE
Sous section 1 : Mesures diverses
Sous section 2 : Objectifs de dépenses
Article x : vote de l'objectif de dépenses des ROBSS
Article x : vote de l'objectif de dépenses du RG.
SECTION 4. FAMILLE
Sous section 1 : Mesures diverses
Sous section 2 : Objectif(s) de dépenses
Article x : vote de l'objectif de dépenses de la branche
EVENTUELLEMENT, SECTION X... :
Dispositions sur les dépenses des organismes concourant au financement des régimes de base
Dispositions relatives à l'amélioration de l'information et du contrôle du Parlement
Les dispositions relatives à la gestion des risques et à l'organisation interne des régimes sont intégrées dans la discussion par branche.