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Projet de loi de finances pour 2006 : Écologie et développement durable

 

4. Un programme « soutien aux politiques environnementales » surdimensionné par rapport à l'ensemble de la mission « Ecologie et développement durable »

Conformément aux remarques formulées en 2004 par le rapporteur de la commission des finances du Sénat pour les crédits de la mission « Ecologie et développement durable », votre rapporteur estime que le programme « soutien aux politiques environnementales » est surdimensionné par rapport à l'ensemble de la mission « Ecologie et développement durable ».

Ce programme comprend en effet l'intégralité des personnels de cette mission, alors que certains personnels auraient pu être directement rattachés aux programmes de politiques, conformément à l'esprit de la LOLF.

Le ministère invoque notamment la difficulté liée aux effectifs des services déconcentrés, qui accomplissent plusieurs tâches, pour expliquer l'existence de cette action support et l'absence de rattachement des moyens aux programmes, mais cette argumentation n'est pas totalement convaincante.

D'une part, cette nomenclature n'est pas satisfaisante, parce qu'elle empêche les responsables de programmes de maîtriser les rémunérations des agents dont ils sont pourtant responsables.

D'autre part, n'ayant aucune incidence sur l'optimisation des savoir-faire sur le terrain, elle n'empêche pas les responsables de budget opérationnel d'optimiser la gestion des ressources humaines.