Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi de finances pour 2006 : Écologie et développement durable
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Écologie et développement durable
( avis - première lecture )
- Par M. Ambroise DUPONT
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 100 (2005-2006) de M. Ambroise DUPONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 24 novembre 2005
Disponible en une seule page HTML (249 Koctets)
Disponible au format Acrobat (739 Koctets)
- INTRODUCTION
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
- A. LE MONTANT GLOBAL DES CRÉDITS POUR
2006
- B. LES PRINCIPALES REMARQUES DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- 1. Les incidences de la création, au sein de
la mission « politique des territoires », du programme
« interventions territoriales de l'Etat » (PITE) sur la
mission « écologie et développement
durable »
- 2. Régler la dette avant d'initier de
nouveaux projets ?
- 3. Les incertitudes liées au Fonds de
prévention des risques naturels majeurs dit fonds
« Barnier »
- 4. Un programme « soutien aux politiques
environnementales » surdimensionné par rapport à
l'ensemble de la mission « Ecologie et développement
durable »
- 1. Les incidences de la création, au sein de
la mission « politique des territoires », du programme
« interventions territoriales de l'Etat » (PITE) sur la
mission « écologie et développement
durable »
- A. LE MONTANT GLOBAL DES CRÉDITS POUR
2006
- II. LA POLITIQUE DES GRANDS FLEUVES
- A. UNE GESTION GLOBALE DES GRANDS FLEUVES, À
L'ÉCHELLE DES BASSINS VERSANTS
- 1. Les programmes globaux d'actions de
prévention des inondations à l'échelle des bassins
versants (PAPI)
- 2. Des plans spécifiques aux grands fleuves
en place ou envisagés pour 2005
- a) La relance du plan Loire en juillet 2002
- b) Le lancement de l'élaboration d'une
stratégie globale de prévention des inondations du Rhône
à partir de 2003
- c) Le projet d'élaboration d'un programme
global pluriannuel d'actions de prévention des risques liés aux
grandes inondations de la Seine (type crue de 1910) en Ile-de-France
- d) La définition d'une stratégie
globale de gestion du fleuve Garonne et de ses affluents pour la période
2007-2015
- a) La relance du plan Loire en juillet 2002
- 1. Les programmes globaux d'actions de
prévention des inondations à l'échelle des bassins
versants (PAPI)
- B. LA RELANCE DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION
DES INONDATIONS EN 2002 : DES ACTIONS AMBITIEUSES... QUI NE SONT PAS
FINANCÉES
- 1. Un cercle européen d'échanges sur
la prévision des inondations : European exchange circle on flood
forecasting (EXCIFF)
- 2. La relance de la stratégie de
prévention des inondations en France en 2002
- a) La mise en oeuvre de la loi
« risques » dite loi
« Bachelot »
- b) La réorganisation de la prévision
des crues : le service central d'hydrométéorologie et
d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI) et les services
de prévision des crues (SPC)
- c) Le renforcement du contrôle des digues et
des barrages au titre de la police de l'eau
- a) La mise en oeuvre de la loi
« risques » dite loi
« Bachelot »
- 3. Des difficultés budgétaires
considérables
- 1. Un cercle européen d'échanges sur
la prévision des inondations : European exchange circle on flood
forecasting (EXCIFF)
- C. RÉPARER LES CONSÉQUENCES DES
CATASTROPHES NATURELLES : DES INCERTITUDES JURIDIQUES
PRÉJUDICIABLES AUX ÉLUS LOCAUX
- A. UNE GESTION GLOBALE DES GRANDS FLEUVES, À
L'ÉCHELLE DES BASSINS VERSANTS
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
- EXAMEN EN COMMISSION
