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Projet de loi de finances pour 2006 : Écologie et développement durable

 

B. LA RELANCE DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DES INONDATIONS EN 2002 : DES ACTIONS AMBITIEUSES... QUI NE SONT PAS FINANCÉES

Le risque inondation est le premier risque naturel en France tant par l'importance des dommages qu'il provoque, que par le nombre des communes concernées, l'étendue des zones inondables et les populations résidant dans ces zones.

Ainsi, on rappellera que plus de 50 % des indemnisations versées au titre du Fonds pour les catastrophes naturelles institué en 1982 le sont au titre des inondations.

Plus de 8 000 communes, réparties sur plus de 33 000 km2, se trouvent en zones inondables. L'accroissement de l'importance des dommages depuis cinquante ans s'explique en partie par l'important développement urbain effectué dans les zones inondables : plus de 4,5 millions d'habitants, dont 900 000 dans la seule région Ile-de-France et 300 000 dans les vals de Loire entre le bec d'Allier et Nantes sont concernés.

La géographie transnationale des grands fleuves a par ailleurs amené les Etats à coordonner leurs actions au niveau européen.

1. Un cercle européen d'échanges sur la prévision des inondations : European exchange circle on flood forecasting (EXCIFF)

Suite à la publication en juin 2003 du « Guide des bonnes pratiques pour la prévention, la protection et la réduction des inondations »17(*), les directeurs de l'eau de l'Union européenne ont reconnu que l'échange des expériences et des savoir-faire était nécessaire au niveau européen dans le domaine de la gestion du risque d'inondation.

Pour répondre à ce besoin, la France et le Joint Research Centre (DG JRC de la Commission européenne) ont proposé d'établir un premier cercle d'échanges consacré au thème de la prévision des inondations. Cela a débouché sur la création, en décembre 2004, de EXCIFF (European exchange circle on flood forecasting).

EXCIFF est non seulement une émanation des travaux des directeurs de l'eau européens, mais aussi un élément du programme d'action de l'Union européenne pour la gestion des inondations (action 1 « améliorer l'échange d'information »). Il a pour objectif d'identifier les besoins prioritaires en matière de prévision des inondations en Europe et les possibilités disponibles ou les actions à mener pour les satisfaire.

Ce cercle d'échanges réunit 22 pays ou agences d'Europe représentés par 31 centres ou organismes opérationnels en prévision des inondations. Pour la France, le membre d'EXCIFF est le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI).

· La définition d'actions prioritaires

Depuis son lancement, EXCIFF a dressé un état des lieux du savoir-faire et des besoins dans le domaine. Le premier atelier de travail de EXCIFF s'est tenu les 14 et 15 avril derniers à Toulouse, à l'invitation de la France. Il a réuni 31 participants, venant des 22 Etats représentés dans EXCIFF, qui avaient pour objectif de formuler des recommandations et d'identifier des actions à mener.

EXCIFF a ainsi identifié 6 actions prioritaires à mener pour atteindre l'objectif d'améliorer la prévision des inondations en Europe.

· Les échéances à venir

Le souhait de la France est que l'initiative EXCIFF vive et apporte de réels progrès aux pays européens dans le domaine de la prévision des inondations. L'objectif à court terme est d'abord de mettre en oeuvre une ou plusieurs actions prioritaires, avec éventuellement un appui financier de l'Union européenne.

Pour votre rapporteur, dans un futur proche, la création d'autres cercles européens d'échanges touchant les autres thèmes de la gestion du risque d'inondation doit être encouragée.

* 17 agréé par les Directeurs de l'eau en juin 2003.