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Projet de loi de finances pour 2006 : Écologie et développement durable

 

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une séance tenue le mercredi 9 novembre 2005, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Ambroise Dupont sur les crédits pour 2006 de la mission « écologie et développement durable ».

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.

Dans la continuité des propos du rapporteur, Mme Annie David a déploré la baisse des crédits de paiement affectés au réseau des réserves naturelles de France et a demandé des précisions au sujet de la réaffectation d'une partie des crédits du Conservatoire du littoral en leur faveur.

Elle a ensuite demandé des explications sur la mise en oeuvre concrète du principe de fongibilité asymétrique des crédits.

Elle s'est enfin interrogée sur les possibilités de développer le transport fluvial pour pallier l'encombrement des voies de transport terrestre.

M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, a informé la commission que le responsable du programme « Gestion des milieux et biodiversité » s'était engagé à ce qu'aucun nouveau gel de crédits n'intervienne sur la ligne budgétaire consacrée aux réserves naturelles jusqu'à la fin de l'année 2005.

Il a expliqué que, les recettes du Conservatoire du littoral ayant été stabilisées par l'affectation d'une nouvelle taxe sur les navires, le montant des crédits inscrits à son budget, soit 7,4 millions d'euros, pouvait être affecté à d'autres actions. Dans un tel esprit, la commission des finances a adopté un amendement tendant, d'une part, à utiliser une partie de ces crédits (3,45 millions d'euros) au profit du renforcement des effectifs de l'inspection des sites classés et, d'autre part, à annuler le montant restant.

Considérant que l'absence de crédits d'investissement en faveur des réserves en 2002 et 2003 notamment et que la baisse continue des crédits de paiement avait mis les gestionnaires de ce réseau d'espaces protégés en grande difficulté, il a estimé souhaitable de rétablir le montant des crédits annulés par la commission des finances, soit 3,44 millions d'euros, afin de renforcer les ressources disponibles du réseau.

Quant à la possibilité de développer le transport fluvial sur les grands fleuves, M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, a indiqué qu'il envisageait la possibilité de mener une réflexion plus approfondie sur les différentes modalités de valorisation des richesses de chacun des grands fleuves français, à l'image du travail mené sur la Loire lors d'un précédent rapport budgétaire.

M. Philippe Richert a insisté sur l'importance du maintien de la biodiversité sur le territoire français, estimant que la focalisation de l'attention sur la sauvegarde du littoral au cours des dernières années avait conduit à minorer les enjeux liés aux richesses des territoires.

A cet égard, il a salué l'action des conservatoires des régions, dont certains participent même à la gestion des réserves naturelles.

Souscrivant à ces propos, M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, a considéré que l'utilisation par les départements de la taxe additionnelle à la taxe d'équipement pour acquérir et protéger certains domaines était une piste intéressante.

A l'issue de cet échange de vues, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Ecologie et développement durable ».