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RusseProjet de loi de finances pour 2006 : Médias
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Médias
( avis - première lecture )
- Par M. Louis de BROISSIA
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 100 (2005-2006) de M. Louis de BROISSIA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 24 novembre 2005
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE :
MISSION « MÉDIAS »
- I. PROGRAMME 180 : PRESSE
- A. ACTION N° 01 : ABONNEMENT DE
L'ÉTAT À L'AFP
- B. ACTION N° 02 : AIDES À LA
PRESSE
- 1. Sous action n° 1 : aides à
la diffusion
- a) Sous action n° 1-1 : aide au
transport postal de la presse d'information politique et
générale
- b) Sous action n° 1-2 :
réduction du tarif Sncf pour le transport de presse
- c) Sous action n° 1-3 : aide
à l'impression décentralisée des quotidiens
- d) Sous action n° 1-4 : aide
à la distribution et à la promotion de la presse française
à l'étranger
- e) Sous action n° 1-5 : aide
à la presse hebdomadaire régionale
- f) Sous action n° 1-6 : aide au
portage de la presse
- a) Sous action n° 1-1 : aide au
transport postal de la presse d'information politique et
générale
- 2. Sous action n° 2 : aides au
pluralisme
- 3. Sous action n° 3 : encourager la
modernisation
- a) Sous action n° 3-1 : aide
à la modernisation sociale de la presse quotidienne d'information
politique et générale
- b) Sous action n° 3-2 : aide
à la modernisation de la distribution de la presse quotidienne
nationale
- c) Sous action n° 3-3 : aide
à la modernisation de la diffusion
- d) Sous action n° 3-4 : aide au
développement des services en ligne des entreprises de presse
- e) Sous action n° 3-5 : aide
à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée
d'information politique et générale
- a) Sous action n° 3-1 : aide
à la modernisation sociale de la presse quotidienne d'information
politique et générale
- 1. Sous action n° 1 : aides à
la diffusion
- C. LES GRANDES TENDANCES DU SECTEUR DE LA
PRESSE
- 1. Presse payante/presse gratuite : deux
situations opposées
- a) Une presse payante en difficulté
- (1) Une nouvelle baisse du chiffre d'affaires en
terme réel
- (a) La reprise des recettes publicitaires
- (b) La stagnation des recettes de vente
- (2) Une baisse inquiétante de la diffusion
- (a) La diffusion des titres de presse quotidienne
nationale : une baisse qui réserve toutefois quelques bonnes
surprises
- (b) La diffusion des titres de presse
magazine : les hebdomadaires de télévision et people en
difficulté
- (3) La situation économique et
financière extrêmement préoccupante des principaux titres
de la presse quotidienne nationale
- (a) Une érosion continue du
lectorat
- (b) Des coûts de fabrication et de
distribution parmi les plus élevés d'Europe
- (c) Une baisse continue des ressources
publicitaires
- (d) Une situation financière
précaire
- (4) La concentration de la presse quotidienne
régionale : une menace pour le pluralisme de la presse en
France
- (1) Une nouvelle baisse du chiffre d'affaires en
terme réel
- b) Les « gratuits » : un
véritable phénomène de société
- (1) Un chiffre d'affaires en forte hausse
- (2) Des recettes publicitaires en constante
progression
- (3) Des lecteurs par millions
- (4) Des titres bientôt à
l'équilibre
- (5) Des journaux désormais bien
implantés
- (6) Une formule originale et efficace
- (7) Face à la concurrence des
« gratuits », quelle stratégie pour la presse
payante ?
- (1) Un chiffre d'affaires en forte hausse
- a) Une presse payante en difficulté
- 2. La lecture de la presse chez les jeunes :
un soutien de l'Etat bienvenu
- a) La presse chez les 15-24 ans : une
tentative de diagnostic
- (1) Une bonne image mais un lectorat
limité
- (2) Presse magazine et presse gratuite : les
catégories de presse préférées des 15-24 ans
- (3) Une fréquentation
régulière des magasins de presse
- (4) Contenu, distribution et prix constituent les
principaux obstacles à la lecture et à l'achat de la presse par
les 15-24 ans
- (1) Une bonne image mais un lectorat
limité
- b) Une situation peu flatteuse à
l'échelle européenne en dépit des différentes
actions existantes
- c) Le nécessaire engagement de l'Etat dans
la reconquête du lectorat « jeune »
- a) La presse chez les 15-24 ans : une
tentative de diagnostic
- 1. Presse payante/presse gratuite : deux
situations opposées
- A. ACTION N° 01 : ABONNEMENT DE
L'ÉTAT À L'AFP
- II. PROGRAMME 116 : CHAINE FRANÇAISE
D'INFORMATION INTERNATIONALE
- A. UN PROJET INDISPENSABLE À L'AFFIRMATION
DE NOTRE PRÉSENCE SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE
- B. LE MAINTIEN DU PROJET
« BROCHAND » ?
- 1. Les grandes lignes du projet Brochand toujours
d'actualité
- 2. Les inflexions envisagées
- 3. Diffuser la chaîne sur le territoire
national
- 1. Les grandes lignes du projet Brochand toujours
d'actualité
- A. UN PROJET INDISPENSABLE À L'AFFIRMATION
DE NOTRE PRÉSENCE SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE
- I. PROGRAMME 180 : PRESSE
- DEUXIÈME PARTIE :
MISSION
« AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
- I. PROGRAMME 822 : AVANCES AUX ORGANISMES DE
L'AUDIOVISUEL PUBLIC
- A. LES RESSOURCES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC POUR
2006
- 1. L'augmentation des ressources publiques
- a) La progression du produit de la
redevance
- b) La réduction du coût de la gestion
de la collecte et des intérêts sur avances
- c) Un nouveau plafonnement des crédits
budgétaires versés au titre de la compensation des
dégrèvements pour motif sociaux
- d) La répartition de la ressource publique
entre les différents organismes
- a) La progression du produit de la
redevance
- 2. L'augmentation des ressources propres
- 1. L'augmentation des ressources publiques
- B. LES ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
- 1. France Télévisions
- 2. La diffusion sur la TNT : une nouvelle
priorité pour Arte France
- 3. Les multiples chantiers de Radio France
- 4. L'Institut National de l'Audiovisuel
- 1. France Télévisions
- A. LES RESSOURCES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC POUR
2006
- II. LES GRANDES TENDANCES DU SECTEUR
AUDIOVISUEL
- A. UN POINT SUR L'ÉMERGENCE DE NOUVEAUX
MOYENS DE RÉCEPTION
- 1. La TNT : un lancement réussi mais
des questions en suspens
- 2. L'avènement de la télé
mobile
- a) La télévision mobile : un
enjeu essentiel pour la France
- b) Les conclusions du rapport « Boudet
de Montplaisir »
- c) Des offres de télévision mobile
technologiquement et qualitativement limitées
- d) Quel standard pour le développement
d'une télévision mobile de masse ?
- e) Les expérimentations de services
prévues en France
- a) La télévision mobile : un
enjeu essentiel pour la France
- 1. La TNT : un lancement réussi mais
des questions en suspens
- B. OPTIMISER L'UTILISATION DU SPECTRE HERTZIEN EN
MATIÈRE RADIOPHONIQUE
- A. UN POINT SUR L'ÉMERGENCE DE NOUVEAUX
MOYENS DE RÉCEPTION
- I. PROGRAMME 822 : AVANCES AUX ORGANISMES DE
L'AUDIOVISUEL PUBLIC
- TROISIÈME PARTIE :
MISSION CINÉMA, AUDIOVISUEL ET EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE
- EXAMEN EN COMMISSION
