Projet de loi de finances pour 2006 : Médias

Avis n° 100 (2005-2006) de M. Louis de BROISSIA , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 24 novembre 2005

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  MISSION « MÉDIAS »
  
  • I. PROGRAMME 180 : PRESSE
    
    • A. ACTION N° 01 : ABONNEMENT DE L'ÉTAT À L'AFP
      
      • 1. Une situation juridique regrettable
        
      • 2. Des objectifs globalement respectés
        
    • B. ACTION N° 02 : AIDES À LA PRESSE
      
      • 1. Sous action n° 1 : aides à la diffusion
        
        • a) Sous action n° 1-1 : aide au transport postal de la presse d'information politique et générale
          
        • b) Sous action n° 1-2 : réduction du tarif Sncf pour le transport de presse
          
        • c) Sous action n° 1-3 : aide à l'impression décentralisée des quotidiens
          
        • d) Sous action n° 1-4 : aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger
          
        • e) Sous action n° 1-5 : aide à la presse hebdomadaire régionale
          
        • f) Sous action n° 1-6 : aide au portage de la presse
          
      • 2. Sous action n° 2 : aides au pluralisme
        
        • a) Sous action n° 2-1 : aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale
          
        • b) Sous action n° 2-2 : aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
          
      • 3. Sous action n° 3 : encourager la modernisation
        
        • a) Sous action n° 3-1 : aide à la modernisation sociale de la presse quotidienne d'information politique et générale
          
        • b) Sous action n° 3-2 : aide à la modernisation de la distribution de la presse quotidienne nationale
          
        • c) Sous action n° 3-3 : aide à la modernisation de la diffusion
          
        • d) Sous action n° 3-4 : aide au développement des services en ligne des entreprises de presse
          
        • e) Sous action n° 3-5 : aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
          
    • C. LES GRANDES TENDANCES DU SECTEUR DE LA PRESSE
      
      • 1. Presse payante/presse gratuite : deux situations opposées
        
        • a) Une presse payante en difficulté
          
          • (1) Une nouvelle baisse du chiffre d'affaires en terme réel
            
          • (a) La reprise des recettes publicitaires
            
          • (b) La stagnation des recettes de vente
            
          • (2) Une baisse inquiétante de la diffusion
            
          • (a) La diffusion des titres de presse quotidienne nationale : une baisse qui réserve toutefois quelques bonnes surprises
            
          • (b) La diffusion des titres de presse magazine : les hebdomadaires de télévision et people en difficulté
            
          • (3) La situation économique et financière extrêmement préoccupante des principaux titres de la presse quotidienne nationale
            
          • (a) Une érosion continue du lectorat
            
          • (b) Des coûts de fabrication et de distribution parmi les plus élevés d'Europe
            
          • (c) Une baisse continue des ressources publicitaires
            
          • (d) Une situation financière précaire
            
          • (4) La concentration de la presse quotidienne régionale : une menace pour le pluralisme de la presse en France
            
        • b) Les « gratuits » : un véritable phénomène de société
          
          • (1) Un chiffre d'affaires en forte hausse
            
          • (2) Des recettes publicitaires en constante progression
            
          • (3) Des lecteurs par millions
            
          • (4) Des titres bientôt à l'équilibre
            
          • (5) Des journaux désormais bien implantés
            
          • (6) Une formule originale et efficace
            
          • (7) Face à la concurrence des « gratuits », quelle stratégie pour la presse payante ?
            
      • 2. La lecture de la presse chez les jeunes : un soutien de l'Etat bienvenu
        
        • a) La presse chez les 15-24 ans : une tentative de diagnostic
          
          • (1) Une bonne image mais un lectorat limité
            
          • (2) Presse magazine et presse gratuite : les catégories de presse préférées des 15-24 ans
            
          • (3) Une fréquentation régulière des magasins de presse
            
          • (4) Contenu, distribution et prix constituent les principaux obstacles à la lecture et à l'achat de la presse par les 15-24 ans
            
        • b) Une situation peu flatteuse à l'échelle européenne en dépit des différentes actions existantes
          
          • (1) Une exception à l'échelle européenne ?
            
          • (2) La diversité des opérations existantes
            
        • c) Le nécessaire engagement de l'Etat dans la reconquête du lectorat « jeune »
          
  • II. PROGRAMME 116 : CHAINE FRANÇAISE D'INFORMATION INTERNATIONALE
    
    • A. UN PROJET INDISPENSABLE À L'AFFIRMATION DE NOTRE PRÉSENCE SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE
      
      • 1. L'information télévisée internationale : un domaine déserté par la France
        
      • 2. Un instrument d'influence essentiel pour la France
        
    • B. LE MAINTIEN DU PROJET « BROCHAND » ?
      
      • 1. Les grandes lignes du projet Brochand toujours d'actualité
        
      • 2. Les inflexions envisagées
        
        • a) Un financement sur fonds budgétaire n'entraînant aucun effet d'éviction sur le budget des autres acteurs de notre audiovisuel extérieur
          
        • b) Le développement de complémentarités avec le dispositif audiovisuel existant
          
          • (1) S'appuyer sur RFI, l'AFP et Euronews en matière éditoriale
            
          • (2) Utiliser les compétences de CFI, TV5 et TF1 en matière de distribution
            
      • 3. Diffuser la chaîne sur le territoire national
        
• DEUXIÈME PARTIE :
  MISSION
  
  « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
  
  • I. PROGRAMME 822 : AVANCES AUX ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
    
    • A. LES RESSOURCES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC POUR 2006
      
      • 1. L'augmentation des ressources publiques
        
        • a) La progression du produit de la redevance
          
        • b) La réduction du coût de la gestion de la collecte et des intérêts sur avances
          
        • c) Un nouveau plafonnement des crédits budgétaires versés au titre de la compensation des dégrèvements pour motif sociaux
          
        • d) La répartition de la ressource publique entre les différents organismes
          
      • 2. L'augmentation des ressources propres
        
    • B. LES ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
      
      • 1. France Télévisions
        
        • a) Des performances solides en 2004
          
          • (1) De bons résultats financiers
            
          • (2) Un coût de grille en hausse de 3,4  %
            
          • (3) Une audience en baisse
            
          • (4) Des recettes publicitaires remarquables
            
          • (5) Une année record pour les recettes issues des produits dérivés
            
        • b) Des inquiétudes pour 2005
          
          • (1) France 2 : des performances une nouvelle fois supérieures aux attentes ?
            
          • (2) Une année particulièrement difficile pour France 3
            
          • (3) Les « premiers pas » de France 4
            
          • (4) France 5
            
          • (5) RFO : des résultats décevants en dépit de l'intégration au sein du groupe France Télévisions
            
      • 2. La diffusion sur la TNT : une nouvelle priorité pour Arte France
        
        • a) 2004 : une année de transition
          
        • b) 2005 : l'élargissement du temps d'antenne dans le cadre du lancement de la télévision numérique terrestre
          
          • (1) Une progression du budget destinée à financer l'élargissement de la grille de programmes
            
          • (2) 520 heures de programmes en plus par an
            
          • (3) Un fléchissement de l'audience
            
          • (4) Un nouveau contrat d'objectifs et de moyens pour 2006
            
      • 3. Les multiples chantiers de Radio France
        
        • a) Radio France en 2004
          
          • (1) Une année marquée par la baisse d'audience des stations du groupe
            
          • (2) Des comptes équilibrés
            
        • b) Les grands équilibres du budget 2005
          
        • c) Les deux principaux chantiers de Radio France
          
          • (1) La réhabilitation de la Maison de la Radio
            
          • (2) La numérisation : un chantier en voie d'achèvement
            
      • 4. L'Institut National de l'Audiovisuel
        
        • a) Le nouveau contrat d'objectifs et de moyens
          
        • b) Un effort financier supplémentaire en faveur du Plan de sauvegarde et de numérisation en 2005
          
  • II. LES GRANDES TENDANCES DU SECTEUR AUDIOVISUEL
    
    • A. UN POINT SUR L'ÉMERGENCE DE NOUVEAUX MOYENS DE RÉCEPTION
      
      • 1. La TNT : un lancement réussi mais des questions en suspens
        
        • a) Une augmentation injustifiée du coût du « service antenne »
          
        • b) Quelle utilisation pour le multiplexe R5 ?
          
          • (1) Le scénario le plus improbable : la diffusion de services de télévision vers les mobiles
            
          • (2) Vers la diffusion de services de télévision en haute définition ?
            
          • (3) Réaffirmer la place des services de télévision locaux ou régionaux sur la TNT
            
        • c) Compléter la couverture géographique
          
          • (1) Un déploiement progressif partiellement planifié
            
          • (2) Couvrir 100 % de la population métropolitaine : les conclusions du rapport « Rapone/Raude »
            
        • d) Promouvoir l'idée d'un arrêt imminent de la diffusion analogique
          
          • (1) Un arrêt de l'analogique début 2012 à l'échelle de l'Union européenne ?
            
          • (2) Les exemples étrangers
            
          • (3) Une urgence pour notre pays : placer cette question au centre du débat public
            
      • 2. L'avènement de la télé mobile
        
        • a) La télévision mobile : un enjeu essentiel pour la France
          
        • b) Les conclusions du rapport « Boudet de Montplaisir »
          
        • c) Des offres de télévision mobile technologiquement et qualitativement limitées
          
        • d) Quel standard pour le développement d'une télévision mobile de masse ?
          
        • e) Les expérimentations de services prévues en France
          
    • B. OPTIMISER L'UTILISATION DU SPECTRE HERTZIEN EN MATIÈRE RADIOPHONIQUE
      
      • 1. Optimiser l'utilisation de la bande FM : un défi pour le CSA
        
        • a) Une bande FM saturée
          
        • b) Un dispositif législatif équilibré visant à promouvoir l'optimisation de l'utilisation de la bande FM
          
        • c) La mise en oeuvre de ces dispositions
          
          • (1) Le groupe de travail FM 2006
            
          • (2) La consultation
            
          • (3) Le développement d'un outil d'aide à la décision
            
          • (4) Le lancement d'une étude indépendante
            
      • 2. La renaissance de la modulation d'amplitude
        
        • a) Les résultats de l'appel aux candidatures du 27 février 2002
          
        • b) Vers la numérisation de la bande AM ?
          
• TROISIÈME PARTIE :
  
  MISSION CINÉMA, AUDIOVISUEL ET EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE
  
  • I. PROGRAMME 711 : INDUSTRIES CINÉMATOGRAPHIQUES
    
  • II. PROGRAMME 712 : INDUSTRIES AUDIOVISUELLES
    
    • A. UN NOMBRE DE PROGRAMMES AIDÉS EN BAISSE
      
    • B. QUELLES PERSPECTIVES POUR 2006 ?
      
      • 1. Une progression des crédits...
        
        • a) Le produit de la taxe sur les services de télévision
          
        • b) Le produit de la taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes
          
      • 2. ... consacrée prioritairement à l'action n° 1 « production et création audiovisuelles »
        
• EXAMEN EN COMMISSION