5. Fréquences radioélectriques
Les technologies radioélectriques tiennent une place essentielle dans le secteur des communications électroniques mais l'accès aux fréquences peut s'avérer difficile, notamment pour les nouvelles technologies, en raison de la tension croissante exercée sur le spectre . Le ministère délégué à l'industrie a pour objectif d'améliorer l'utilisation et la gestion des fréquences grâce à l'introduction raisonnée de mécanismes économiques.
La procédure d'attribution des fréquences de boucle locale radio dans la bande des 3,5 GHz verra ainsi la première utilisation d'un critère de prix pour l'attribution de fréquences. Le ministère prépare également les textes qui permettront la mise en oeuvre, dès 2006, du marché secondaire des fréquences, dont les fondements juridiques ont été posés par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.