Projet de loi de finances pour 2006 : Développement et régulation économiques

Avis n° 101 (2005-2006) de MM. Pierre HÉRISSON , Gérard CORNU et Roland COURTEAU , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2005

Disponible en une seule page HTML (369 Koctets)

Disponible au format Acrobat (388 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. RÉSOUDRE DIVERSES DIFFICULTÉS MÉTHODOLOGIQUES
    
    • A. L'INFORMATION DU PARLEMENT DOIT ÊTRE AMÉLIORÉE
      
      • 1. Le questionnaire budgétaire
        
        • a) Il est essentiel de respecter le délai de réponse fixé par la LOLF
          
        • b) Il faut rationaliser la notification des réponses
          
        • c) Il convient d'homogénéiser « par le haut » la qualité des réponses
          
      • 2. Le contenu formel de l'annexe présentant la mission
        
        • a) Le projet annuel de performances
          
        • b) Les dépenses fiscales et les fonds de concours
          
        • c) Les indicateurs de performances
          
    • B. L'ARCHITECTURE DE LA MISSION DOIT ÉVOLUER
      
      • 1. Tenir compte de l'organisation gouvernementale
        
      • 2. Clarifier la présentation des actions et des opérateurs de programme
        
        • a) Les actions
          
        • b) Les opérateurs de programme
          
      • 3. Repenser et améliorer certains objectifs et indicateurs de performances
        
        • a) Mieux définir les objectifs
          
        • b) S'attacher à ne construire que des indicateurs fiables et pertinents
          
  • II. MIEUX MAÎTRISER LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE
    
    • A. LE NOUVEAU CADRE LÉGISLATIF EN MATIÈRE DE MAÎTRISE DE LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE
      
      • 1. Les grands axes de la politique énergétique
        
      • 2. Les moyens de maîtriser l'énergie retenus par la LOE
        
      • 3. Une stratégie qui s'inscrit dans le cadre européen
        
    • B. UN BILAN ÉNERGÉTIQUE QUI ÉVOLUE LENTEMENT
      
      • 1. Le bilan énergétique de 2004
        
      • 2. Une contribution contrastée des grands secteurs aux économies d'énergie
        
    • C. LES DISPOSITIONS DE LA MISSION BUDGÉTAIRE DESTINÉES À FAVORISER LES ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
      
      • 1. Les mesures fiscales
        
        • a) La fiscalité des véhicules
          
        • b) La fiscalité des carburants
          
        • c) L'encouragement à la co-génération
          
        • d) Les dépenses fiscales spécifiques aux économies d'énergie
          
      • 2. Le rôle de l'ADEME
        
        • a) Le financement de l'ADEME
          
        • b) Le bilan de l'année 2004 et le déroulement de l'année 2005
          
        • c) Les perspectives de travail pour l'année 2006
          
      • 3. Analyse de l'objectif 3 du programme 134
        
        • a) L'indicateur n° 1
          
        • b) L'indicateur n° 2
          
  • III. DÉVELOPPER LES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET ASSURER LA PRÉSENCE POSTALE SUR TOUT LE TERRITOIRE
    
    • A. TÉLÉCOMMUNICATIONS
      
      • 1. Régulation
        
      • 2. Développement de la téléphonie mobile et du haut débit sur tout le territoire
        
      • 3. Fiabilité des réseaux
        
      • 4. Relations opérateurs-consommateurs
        
      • 5. Fréquences radioélectriques
        
    • B. SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION
      
      • 1. Dématérialisation des échanges
        
      • 2. Action spécifique en faveur des PME/PMI
        
      • 3. Protection des consommateurs
        
    • C. POSTES
      
      • 1. Développement de la concurrence dans le secteur postal et maintien d'un service public de qualité
        
        • a) Développement de la concurrence
          
        • b) Maintien d'un service universel de qualité
          
      • 2. Réformes de structure favorisant le développement de La Poste
        
        • a) Création de la banque postale
          
        • b) Allègement des charges patronales sur les bas salaires
          
      • 3. Règles d'accessibilité au réseau postal dans le cadre de la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire
        
      • 4. Financement des retraites des fonctionnaires de La Poste
        
  • IV. LES ARTICLES RATTACHÉS À LA MISSION
    
    • A. ARTICLE 76 : REVALORISATION DU DROIT FIXE PERÇU AU PROFIT DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
      
    • B. ARTICLE 76 BIS (NOUVEAU) : EXTENSION DE LA GARANTIE ACCORDÉE PAR L'ÉTAT À COFACE
      
    • C. ARTICLE 76 TER (NOUVEAU) : ADAPTATION DU RÉGIME DE LA TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
      
    • D. ARTICLE 77 : RELÈVEMENT DES TAUX DE LA TAXE AFFECTÉE AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS DE LA MÉCANIQUE
      
    • E. ARTICLES ADDITIONNELS APRÈS L'ARTICLE 77
      
      • 1. La réforme de la taxe due par les opérateurs de réseau et fournisseurs de services de communications électroniques
        
      • 2. L'adaptation de la redevance du plan national de numérotation téléphonique
        
    • F. ARTICLE 78 : REPRISE PAR L'ÉTAT DE LA DETTE DE L'ENTREPRISE MINIÈRE ET CHIMIQUE (EMC)
      
    • G. ARTICLE 78 BIS : RAPPORT AU PARLEMENT SUR LES OPÉRATIONS EFFECTUÉES PAR COFACE POUR LE COMPTE DE L'ÉTAT
      
• ANNEXE