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RusseProjet de loi de finances pour 2006 : Développement et régulation économiques
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Développement et régulation économiques
( avis - première lecture )
- Par MM. Pierre HÉRISSON, Gérard CORNU et Roland COURTEAU
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 101 (2005-2006) de MM. Pierre HÉRISSON, Gérard CORNU et Roland COURTEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2005
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- INTRODUCTION
- I. RÉSOUDRE DIVERSES DIFFICULTÉS
MÉTHODOLOGIQUES
- A. L'INFORMATION DU PARLEMENT DOIT ÊTRE
AMÉLIORÉE
- B. L'ARCHITECTURE DE LA MISSION DOIT
ÉVOLUER
- A. L'INFORMATION DU PARLEMENT DOIT ÊTRE
AMÉLIORÉE
- II. MIEUX MAÎTRISER LA CONSOMMATION
D'ÉNERGIE
- A. LE NOUVEAU CADRE LÉGISLATIF EN
MATIÈRE DE MAÎTRISE DE LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE
- B. UN BILAN ÉNERGÉTIQUE QUI
ÉVOLUE LENTEMENT
- C. LES DISPOSITIONS DE LA MISSION
BUDGÉTAIRE DESTINÉES À FAVORISER LES ÉCONOMIES
D'ÉNERGIE
- A. LE NOUVEAU CADRE LÉGISLATIF EN
MATIÈRE DE MAÎTRISE DE LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE
- III. DÉVELOPPER LES
TÉLÉCOMMUNICATIONS ET ASSURER LA PRÉSENCE POSTALE SUR TOUT
LE TERRITOIRE
- A. TÉLÉCOMMUNICATIONS
- B. SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION
- C. POSTES
- 1. Développement de la concurrence dans le
secteur postal et maintien d'un service public de qualité
- 2. Réformes de structure favorisant le
développement de La Poste
- 3. Règles d'accessibilité au
réseau postal dans le cadre de la contribution de La Poste à
l'aménagement du territoire
- 4. Financement des retraites des fonctionnaires de
La Poste
- 1. Développement de la concurrence dans le
secteur postal et maintien d'un service public de qualité
- A. TÉLÉCOMMUNICATIONS
- IV. LES ARTICLES RATTACHÉS À LA
MISSION
- A. ARTICLE 76 : REVALORISATION DU DROIT FIXE
PERÇU AU PROFIT DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
- B. ARTICLE 76 BIS (NOUVEAU) : EXTENSION
DE LA GARANTIE ACCORDÉE PAR L'ÉTAT À COFACE
- C. ARTICLE 76 TER (NOUVEAU) : ADAPTATION
DU RÉGIME DE LA TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRE DE COMMERCE ET
D'INDUSTRIE
- D. ARTICLE 77 : RELÈVEMENT DES TAUX DE
LA TAXE AFFECTÉE AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS DE LA
MÉCANIQUE
- E. ARTICLES ADDITIONNELS APRÈS L'ARTICLE
77
- F. ARTICLE 78 : REPRISE PAR L'ÉTAT DE
LA DETTE DE L'ENTREPRISE MINIÈRE ET CHIMIQUE (EMC)
- G. ARTICLE 78 BIS : RAPPORT AU PARLEMENT
SUR LES OPÉRATIONS EFFECTUÉES PAR COFACE POUR LE COMPTE DE
L'ÉTAT
- A. ARTICLE 76 : REVALORISATION DU DROIT FIXE
PERÇU AU PROFIT DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
- I. RÉSOUDRE DIVERSES DIFFICULTÉS
MÉTHODOLOGIQUES
- ANNEXE
