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Projet de loi de finances pour 2006 : Écologie et développement durable

 

C. MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER JUILLET 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

1. Structuration de la mission en trois programmes et définition du plafond d'emploi

 L'architecture de la mission « Ecologie et développement durable » n'a pas évolué depuis la présentation de la maquette en juin 2004.

La mission se structure autour de trois programmes :

- Prévention des risques et lutte contre les pollutions ;

- Gestion des milieux et biodiversités ;

- Conduite et pilotage des politiques environnementales.

Comme l'indique le ministère, trois orientations guident ces trois programmes, à savoir :

- la garantie ou la restauration de la sécurité des populations par la lutte contre les pollutions d'origine industrielle ou agricole et la prévention des risques tant naturels (séismes, inondations...) que technologiques ;

- l'amélioration de l'état écologique des eaux, la préservation du patrimoine naturel par la protection des espèces et des espaces naturels, des paysages, avec une incitation forte à une gestion durable de ce patrimoine ;

- la recherche et la mise en oeuvre d'un développement durable dont le ministère assure l'animation par le biais de la stratégie nationale de développement durable (SNDD).

RÉPARTITION DE LA MISSION ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE EN 2006 (AE ET CP)

(Source : ministère de l'écologie et du développement durable).

Le montant des crédits est le suivant :

- pour le programme « Prévention des risques et lutte contre les pollutions » : 178 millions d'euros en AE et 174 millions d'euros en CP ;

- pour le programme « Gestion des milieux et biodiversité » : 167 millions d'euros en AE et 154 millions d'euros en CP ;

- pour le programme « Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable » : 288 millions d'euros en AE et 287 millions d'euros en CP (dont les rémunérations représentent l'essentiel).

 La définition du plafond d'emplois pour 2006

L'effectif est constitué d'un socle de 3.647 équivalents temps plein travaillé (ETPT) estimé en 2005 auxquels s'ajoutent 46 ETPT provenant d'un transfert des directions régionales de l'industrie de la recherche et de l'industrie (DRIRE) au titre du renforcement de l'inspection des installations classées et de 26 ETPT résultant du transfert des emplois INSEE correspondant aux personnels des corps concernés exerçant au ministère de l'écologie et du développement durable. A contrario deux emplois sont supprimés, ce qui porte à 3.717 ETPT, les emplois inscrits sur l'action n° 5 « Management et soutien » et l'action n° 8 « Commission nationale du débat public » du programme « Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable ».

Le tableau ci-dessous retrace la répartition de ces emplois par catégories de fonctionnaires :

PLAFOND D'EMPLOIS POUR 2006

Nombre d'ETPT

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

3.717

1.783

965

969

Il convient de souligner que le schéma budgétaire retenu conduit à un pilotage de l'ensemble de la politique de recrutement, de la masse salariale et des emplois au sein du troisième programme support. Néanmoins une première enquête, réalisée en mai 2005, permet de rendre compte de la ventilation des effectifs autorisés par programme comme suit :

- 45,62 % de l'effectif global est affecté au programme « Prévention des risques et lutte contre les pollutions » dont 49,01 % de catégorie A, 29,30 % de catégorie B et 21,69 % de catégorie C ;

- 24,44 % de l'effectif global est affecté au programme « Gestion des milieux et biodiversité » dont 53,79 % de catégorie A, 25 % de catégorie B et 21,21 % de catégorie C ;

- 29,94 % de l'effectif global est affecté au programme « Soutien aux politiques environnementales et développement durable » dont 40,91 % de catégorie A, 23,82 % de catégorie B et 35,27 % de catégorie C.