II. L'ACTION ANIMATION DU RÉSEAU : LISIBILITÉ DIFFICILE ET MOYENS LIMITÉS
A. SON OBJET
Elle regroupe les activités transversales qui sous-tendent la coopération et l'action culturelle française dans les pays développés (selon la définition de l'OCDE), qu'il s'agisse d'une coopération bilatérale ou de la participation française aux programmes communautaires .
Dans cette optique, la DGCID a pour tâche d' assurer la cohérence entre les interventions du ministère des affaires étrangères et celles des organisations européennes et internationales. Elle exerce aussi des fonctions de tutelle sur les opérateurs qui participent à la mise en oeuvre des programmes élaborés par le ministère des affaires étrangères.
Elle assure, en collaboration avec la Direction des ressources humaines, la gestion de ses personnels, notamment l'assistance technique et les personnels des Alliances françaises.
Les Services de coopération et d'action culturelle (SCAC) et les Services pour la science et la technologie (SST - notamment chez les membres du G8), sous l'autorité des Ambassades sont également chargés de concevoir et mettre en oeuvre des partenariats et des promotions d'oeuvres françaises dans les domaines culturels et scientifiques.
Les indicateurs les plus pertinents pour cette action seraient le n° 1 de l'objectif 2 : « nombre de retombées médiatiques du réseau de coopération et d'action culturelle » ainsi que le n° 3 de l'objectif 5 « ratio d'efficience du réseau de coopération et d'action culturelle ». Malheureusement, ni les réalisations 2004, ni les prévisions 2005 ou 2006, ni les cibles à atteindre ne sont renseignées.
B. SES MOYENS
1. Dépenses d'effectif
Sur les 1 371 ETPT (emplois équivalents temps plein travaillé) 1 ( * ) du programme 185, 400 sont affectés à l'action 1 , dont 94 titulaires et CDI en administration centrale, 60 titulaires et CDI dans le réseau, et 246 recrutés locaux qui constituent donc désormais la majorité des responsables de l'action culturelle française sur le terrain.
Les dépenses consacrées à la rémunération de ces effectifs s'élèvent à 16,2 millions d'euros. Toutefois, il faut bien noter que la plupart des agents des affaires étrangères, en particulier dans les postes diplomatiques, sont chargés de mettre en oeuvre plusieurs actions. C'est pourquoi la ventilation des effectifs et des crédits de personnel par action est purement indicative.
Une enquête en cours de réalisation permettrait, selon le ministère, de déterminer la part du temps de travail affecté par chacun à la réalisation du programme auquel il est attaché. Cette démarche est toutefois assez irréaliste . Dans les postes, où la même personne gère plusieurs actions, il sera extrêmement difficile de mesurer le temps consacré annuellement à telle ou telle action.
2. Dépenses de fonctionnement
Elles s'élèvent globalement à 2 672 000 € pour 2006 et couvrent :
- les frais de communication (séminaires, publications..., 0,64 million d'euros en 2005) ;
- les frais liés aux opérations d'évaluation des politiques menées par la DGCID (0,12 million d'euros en 2005) ;
- les frais de missions, de réceptions et de tournées de coopération de la DGCID et des SCAC (2,1 millions d'euros en 2005).
3. Les dépenses d'intervention
Elles s'élevaient à 0,99 million d'euros en 2005 et sont estimées à un million d'euros en 2006. Ce sont des « transferts aux autres collectivités » qui concernent notamment les subventions du cabinet du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie. Le « bleu » budgétaire ne donne aucune précision quant à l'affectation de ces crédits.
* 1 Hors les recrutés locaux des établissements à financement autonomes (EAF)