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Projet de loi de finances pour 2006 : Action extérieure de l'État (action culturelle et scientifique extérieure)

 

B. SES MOYENS

DOTATIONS PUBLIQUES AUX OPERATEURS DE L'AUDIOVISUEL EXTERIEUR2(*)

(en millions d'euros)

Bénéficiaires

2003

2004

2005

PLF

2005

exécution

2006

PLF

RFI
RMC-Moyen-Orient

122,90
4,27

124,76
4,87

125,8
4,27

125,72
4,27

127,99
4,27

TV53(*)

65,10

66,63

66,71

65,60

66,71

CFII

-

-

 

Report 304(*)

65,0

Idées de France.fr

-

-

-

1,5

2,5

France Télévisions

0,75

0,10

1,14

0,10

-

Transport satellitaire5(*)

4,34

3,18

0,60

0,60

0,60

Euronews6(*)

2,59

3,097(*)

2,59

2,50

2,35

Soutiens à l'exportation

3,93

4,07

4,07

4,07

4,07

1. Les crédits d'effectifs

Ils sont, comme pour les autres actions, donnés à titre purement indicatifs et s'élèvent à 974 519 €.

2. Les dépenses d'intervention

Elles relèvent du titre VI et sont évalués pour 2006 à 141 millions d'euros.


· Les subventions aux opérateurs audiovisuels

Celles de 2005 seront simplement reconduites en 2006, ce qui correspond, en euros constants, à une réduction non négligeable.

Elles se répartiront ainsi :

RFI : 72,1 millions d'euros

RMC/MO : 4,27 millions d'euros

TV5 Monde : 62,7 millions d'euros


· Les nouvelles technologies de l'information et de la communication

Le portail internet Idées de France s'adresse aux élites francophones et/ou francophiles du monde entier. Il est multilingue, disponible en permanence et destiné à développer l'influence des idées françaises sur la scène internationale.

Il a été créé fin 2004. Un budget de 1,5 million d'euros l'a financé en 2005 (par redéploiement au sein du ministère des affaires étrangères). Son budget en 2006 s'élèvera à 2,5 millions d'euros répartis « géographiquement » en fonction de son « public ». Internet est un véritable mass media dans les pays les plus développés (Amérique du Nord, Europe de l'Ouest, Japon, Corée, Australie, Nouvelle-Zélande ...) et est réservé à une partie de la population dans les pays en développement et les pays émergents.

C'est pourquoi ce portail est financé à hauteur de 1,9 million d'euros sur le programme 185 et à hauteur du solde sur le programme 209 (Solidarité à l'égard des pays en développement).

C. LES SUPPORTS

1. La naissance du portail Internet Idées de France.fr

Dès 2003, le Gouvernement a engagé une réflexion sur le rôle que pourrait jouer à l'avenir l'internet pour atteindre plus efficacement les cibles étrangères que nous visons prioritairement. En effet, en matière de circulation des idées et de débats intellectuels, il était alors déjà évident que l'internet deviendrait rapidement le vecteur le plus efficace pour toucher les élites francophones et francophiles, publics qui, à court terme, seraient professionnellement autant exposées au web qu'à la télévision. L'exemple de la BBC, analysé par une étude commanditée par le ministère des affaires étrangères, montrait en outre qu'un contenu d'information et de débats riche permettait d'atteindre un public dont la taille commençait à se rapprocher de celui des autres médias transnationaux : 37 millions d'utilisateurs en 2001, en croissance annuelle de 40 %.

A l'évidence, sans sous-estimer l'atout que représente la langue anglaise pour l'opérateur britannique, les différents sites internet créés par ses homologues publics français, nationaux ou extérieurs, sont très loin d'avoir le même rayonnement international que le site de la BBC, qui a très tôt investi des moyens considérables dans ce nouveau média. Dispersés, souvent redondants, monolingues et tournés presque essentiellement vers le public français (à l'exception naturellement de ceux de RFI et TV5, qui ne peuvent y consacrer qu'une part très limitée de leur budget, respectivement 2,1 M€ et 1,2 M€ par an), ils ne constituent pas une réponse à la hauteur des attentes des internautes étrangers.

Après réalisation, en liaison avec CFI, d'une étude de marché (les attentes de 400 internautes étrangers vivant dans 79 pays différents), d'une étude de faisabilité technique et financière et d'une maquette de démonstration, le ministère des affaires étrangères, a décidé fin 2004 de donner une première impulsion à notre présence internationale sur l'internet, en mettant en oeuvre Idées de France.fr, un portail internet multilingue, disponible gratuitement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et destiné à développer l'influence des idées françaises dans l'opinion internationale.

L'opérateur du site sera une filiale à 100 % de Canal France International, créée à cette fin exclusive et dénommée également Idées de France.fr. Une équipe d'une quinzaine de personnes a été réunie à partir de l'été 2005, le site étant, après une période de tests de 2 mois, ouvert au public à partir du 10 octobre en français et en anglais, l'allemand étant proposé dès le 1er trimestre 2006. L'arabe, l'espagnol et le mandarin seront également disponibles ultérieurement.

L'axe éditorial d'Idées de France.fr sera de proposer aux internautes du monde entier une mise en perspective des grandes questions d'actualité internationale fondée sur des analyses et opinions de personnalités françaises, francophones ou francophiles, des éléments de référence issus des fonds des éditeurs et institutions françaises, des articles, sujets ou entretiens écrits, radiophoniques ou télévisuels, mis en ligne par les sociétés du secteur public en rapport avec les sujets traités, ainsi que des forums et des débats. Un comité d'orientation éditoriale, composé de représentants du MAE et de personnalités qualifiées se prononcera sur les grandes orientations du site et veillera à la diversité des opinions présentées.

Il conviendrait que dès la présentation du projet de loi de finances pour 2007, la consultation de ce portail devienne un indicateur de l'action n° 03.

Il faut souligner que le coût du portail Idées de France est très faible (1,9 million d'euros sur le programme 185) par rapport à l'influence de la France et à la diffusion de sa « culture » au sens large par l'intermédiaire d'un media de plus en plus consulté aujourd'hui et surtout dans l'avenir. Votre rapporteur ne rejoint pas la position adoptée par la commission des finances du Sénat consistant à supprimer les crédits de ce portail.

2. Radio France International (RFI)

PROGRESSION DES RESSOURCES DES SOCIÉTÉS DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC SUR LES PÉRIODES 1995-2005 ET 2000-2005

 

RFI

Radio France

France Télévisions

RFO

INA

ARTE

1995/2000

+ 28,3 %

+ 32,94 %

+ 46,2 %

+ 38,7 %

+ 43,5 %

+ 38,7 %

2000/2005

+ 11,9 %

+ 18,9 %

+ 24,7 %

+ 29,9 %

+ 14,8 %

+ 21,6 %

RFI est la structure de l'audiovisuel international qui connaît la plus faible progression de ses crédits sur 10 ans.

a) Les mutations nécessaires

La radio, média relativement déclinant dans les pays développés et émergents (à l'exception des formats musicaux et distractifs ultra-locaux ciblés vers les jeunes urbains) reste en revanche un vecteur puissant dans les pays en développement (Afrique subsaharienne notamment) et joue souvent un rôle de premier plan dans les pays en situation de crise ou de post-crise. Il n'en reste pas moins que le modèle de la radio internationale, né de Radio Londres et de la guerre froide, et sur lequel repose encore en partie l'organisation de RFI (ondes courtes, diffusion par vacations horaires), ne correspond plus très bien à l'état du monde ni aux attentes du public et la question de la pertinence d'une couverture mondiale pour notre radio sera également posée.

· Une évolution géographique et un développement du réseau internet

D'une façon générale, RFI concentre déjà ses efforts sur ses points forts, l'Afrique et le monde arabo-musulman, et dans une moindre mesure sur l'Europe orientale et la Chine où ses positions et sa notoriété sont nettement plus fragiles. Mais son impact est marginal dans nombre de régions du monde faute de moyens de diffusion efficaces et de programmes adaptés, à tel point qu'on doit aujourd'hui se demander s'il reste utile de continuer d'émettre des fragments de programmes (une heure par jour, et parfois une heure par semaine...) vers des zones où notre radio internationale est inaudible.

RFI reste le média de référence absolue en Afrique subsaharienne francophone. Plus largement, sa notoriété et la qualité, sans équivalent, de sa rédaction Afrique devraient lui permettre de consolider cette position sur l'ensemble du continent africain (hors Afrique du nord), où la radio reste le média le plus populaire, à condition de renforcer sa production d'émissions en anglais et portugais et de proposer des émissions dans les grandes langues vernaculaires comme le swahili ou l'haoussa qui font défaut dans une zone où RFI entend toucher des publics bien au delà des élites urbaines francophones ou anglophones.

Cette place de premier plan confère à RFI une responsabilité particulière, pleinement assumée à travers une ligne éditoriale équilibrée qui contribue à consolider l'influence de la France et à favoriser un renforcement de l'état de droit partout où c'est nécessaire. En 2005, RFI continue de renforcer ses positions en Afrique, particulièrement en FM (5 nouvelles stations : Matadi, Bukavu et Kisangani en RDC, Monbasa au Kenya et Gabu en Guinée Bissau), sans pour autant abandonner la diffusion en ondes courtes qui reste utile pour toucher les zones rurales et, périodiquement, pour contrer l'interdiction par certains régimes de ses relais terrestres en FM. Par exemple, RFI peut à nouveau émettre en FM au Togo, ce qui n'était plus possible depuis les élections présidentielles d'avril 2005.

Au Proche et Moyen Orient, RFI a la chance de pouvoir s'appuyer sur une chaîne en arabe reconnue, RMC-Moyen Orient, dont l'audience et la notoriété se sont malheureusement dégradées face à la concurrence des nombreuses radios émettant en FM, ainsi qu'à celle des innombrables télévisions satellitaires qui arrosent la zone. En 2004, RMC Moyen-Orient a pourtant amélioré ses positions, avec l'ouverture de deux nouveaux relais FM à Mossoul et Koweït City. Cependant, la FM, à l'évidence plus efficace que l'onde courte ou l'onde moyenne, n'est pas la panacée : plusieurs marchés essentiels (Egypte, Arabie Saoudite, Yémen...) y sont pour l'instant fermés et les licences à payer aux Etats ou aux opérateurs locaux qui les acceptent sont de plus en plus coûteuses (Emirats arabes unis).

RFI va accorder une priorité à la modernisation et au renforcement des programmes de RMC MO. La nouvelle direction a élaboré un plan de relance visant à améliorer le contenu de l'antenne (notamment la tranche info du matin), à réorganiser la rédaction, à promouvoir davantage la radio et à renforcer sa diffusion en recherchant des partenariats. Ce plan impliquerait une augmentation de la subvention de RFI en faveur de sa filiale, pour pallier l'absence totale, en 2006, d'un accroissement du soutien financier du ministère des affaires étrangères.

On conçoit mal comment le gouvernement peut à la fois augmenter les charges financières de RFI et baisser, en euros constants, sa dotation pour 2006 !

Les efforts réalisés depuis plusieurs années par RFI en Europe rencontrent pour leur part des résultats décevants. Dans ces pays à la francophonie déclinante et dont les marchés radiophoniques sont devenus très concurrentiels, il est difficile de s'adapter à la demande des publics locaux. D'une façon plus générale, la pertinence du concept de radio transnationale dans les pays développés et démocratiques est peut-être à reconsidérer.

Enfin, dans la plupart des autres régions du monde, Asie, Amérique, Océanie, RFI n'a pas la capacité, notamment du fait d'un volume insuffisant de programmes en langues étrangères, d'atteindre des niveaux d'audience réellement significatifs. En contrepartie, un renforcement des langues étrangères sur le site internet rfi.fr ouvrirait l'accès à de nombreux publics de décideurs, dans des zones comme l'Asie ou l'Amérique du nord. Dans ces zones notamment, ainsi qu'en Europe, les sites internet du groupe RFI sont donc amenés à jouer un rôle croissant pour répondre à la forte demande (+ 26% en variation des visites de 2003 à 2004) et soutenir la concurrence des grands médias internationaux. C'est un défi important que doit relever RFI car l'internet sera de plus en plus une alternative à l'onde courte, dans les pays où l'information est bridée, aussi bien que dans ceux où il est devenu trop coûteux d'émettre par la voie des ondes.

En conclusion, il semble souhaitable que RFI accentue ses efforts de concentration vers l'Afrique et le monde arabo-musulman pour la diffusion radiophonique et développe son réseau internet vers les autres zones évoquées ci-dessus.

· Un nouveau mode de diffusion

La diffusion sur les ondes courtes est trop coûteuse et technologiquement, voire culturellement, dépassée par la diffusion en FM. Il convient que RFI diminue sa diffusion sur ondes courtes, sans pour autant l'abandonner totalement car elle reste utile pour les zones rurales et, périodiquement, pour contrer l'interdiction par certains régimes de ses relais terrestres en FM (Togo jusqu'au moi dernier, Côte d'Ivoire en 2005, Mauritanie et Djibouti précédemment).

Cette reconversion a commencé il y a quelques années. Ainsi, une économie de 80 000 à 100 000 € a été réalisée en supprimant deux heures de diffusion en français sur ondes courtes en Mandchourie.

En Afrique, RFI a déjà procédé à des modifications qui ont donné naissance à 5 nouvelles stations FM.

Une autre niche existe par exemple en Roumanie, où RFI dispose de 5 émetteurs et pourrait supprimer ses 2 à 3 heures par jour d'émission en ondes courtes.

Une situation comparable existe en Afrique du Nord où un programme en arabe de 5 heures par jour sur ondes courtes n'est quasiment plus écouté.

Globalement, sur l'ensemble du réseau de RFI, il reste 150 heures/fréquence/jour de diffusion en ondes courtes dont la suppression donnerait lieu à des économies non négligeables à terme, sans pour autant diminuer les diffusions en ondes courtes indispensables dans certaines régions ou situations politiques.

· Le cadre de ces mutations

En 2001-2002, la négociation d'un contrat d'objectifs et de moyens entre RFI et l'Etat a permis de réexaminer les orientations que les pouvoirs publics souhaitent assigner à la radio extérieure, mais s'est heurtée à la question de la progression des moyens financiers, qui est depuis plusieurs années au coeur de la relation entre RFI et ses tutelles.

S'agissant de la stratégie générale de la radio extérieure, les différentes tutelles et la direction de l'entreprise se retrouvent sur les orientations suivantes :

- priorités géographiques : Afrique, monde arabo-musulman, secondairement Europe de l'Est ;

- confirmation de la priorité à l'information décidée en 1996 ;

- rapprochement des rédactions en français et en langues étrangères ;

- remise à plat de la palette de langues étrangères ;

- régionalisation des signaux, permettant une meilleure adaptation à chaque public ;

- recherche d'implantations en FM et développement de l'internet comme alternative à l'onde courte hors Afrique ;

- recherche de synergies avec l'audiovisuel public national.

b) La triple contrainte

· Le problème juridique

Il est lié au projet de suppression de nombreuses diffusions en ondes courtes car ce mode de diffusion est prévu par un contrat passé entre RFI et TDF (Télédiffusion de France) en 1991 et qui ne se termine qu'en 2011. Celui-ci impose d'une part la diffusion en ondes courtes et d'autre part le recours aux services d'émissions de TDF, qui sont très coûteux par rapport à ses concurrents, notamment en Afrique.

Le coût de la diffusion en ondes courtes s'élève actuellement à 22,3 millions d'euros par an et pourrait être de 7 millions d'euros par an s'il pouvait être ramené au prix du marché et correspondre au volume d'émissions dont RFI a effectivement besoin.

La renégociation des contrats très déséquilibrés signés avec TDF, qui représentent près de 70 % des coûts de diffusion de RFI, a jusqu'ici paru impossible dans la mesure où TDF s'appuie sur des contrats de très longue durée, signés à une époque de monopole où l'onde courte apparaissait comme le seul mode de rayonnement d'une radio internationale. Cependant, avec l'accord des tutelles, une étude juridique et financière a été entreprise en 2005, une première esquisse ayant montré qu'une économie de 65 M€ sur 9 ans pourrait être réalisée, à volume inchangé, en dénonçant ces contrats et en faisant appel à des prestataires concurrents.

· La situation financière

Le budget 2004, voté en décembre 2003, a été adopté en équilibre grâce à l'augmentation des dotations publiques (+ 2,27 M€) et des économies réalisées sur la diffusion. Le budget 2005 a été voté en équilibre par resserrement de presque toutes les dépenses de fonctionnement. L'exercice 2006 s'annonce difficile car la progression de la masse salariale continue et la progression des dotations publiques sera limitée à 1,7 %, la subvention du MAE étant reconduite à l'identique (ce qui correspond à une réduction) et le montant de la redevance augmenté de 4 %. Cette situation financière dégradée correspond mal au « voeu pieu » du gouvernement qui souhaite que la modernisation et le renforcement des programmes de RMC-MO soit pris en charge par RFI et non par le ministère des affaires étrangères.

Recettes (M€)

2003

2004

2005

2006

Redevance

52,30

53,30

53,71

55,86

Subvention MAE

70,37+0,41

71,42

72,13

72,13

Publicité

1,06

0,95

0,60

 

Produits financiers

0,00

0

0

 

Recettes diverses

3,28

3,2

3,32

 

Report

3,37

     

Total

129,63

128,56

129,97

nc

· La situation sociale

Avec les personnels relevant de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle (PTA), les négociations ont peu progressé.

La nouvelle Direction, depuis juin 2004, a décidé de poursuive le déploiement des outils numériques au sein de l'entreprise et de reprendre les négociations en parallèle avec les organisations syndicales sur une nouvelle organisation du travail. Ces discussions ouvertes en février 2005 n'ont, à ce jour, pas encore abouti.

Les négociations avec les journalistes pour le maintien des conventions collectives et l'application des accords dits « Servat » (résorption des disparités salariales avec France Télévisions) sont encore en cours.

Pour l'ensemble des catégories professionnelles, le point qui a plus particulièrement cristallisé l'inquiétude du personnel est le traitement de la question des rédactions en langues étrangères. Après discussions avec les organisations syndicales, il a été décidé qu'un bilan serait effectué au moyen d'une étude spécifique menée en interne, avec le concours d'un expert indépendant, M. Fouad Benhalla. Cette étude a été présentée au conseil d'administration et au comité d'entreprise au mois de juin 2005. Cette approche concrète doit permettre de trouver de nouvelles bases pour un projet de réforme des rédactions en langues étrangères.

c) RFI et la SOFIRAD

La SOFIRAD (société financière de radio diffusion) est en liquidation depuis de nombreuses années ce qui a un coût inacceptable pour les finances publiques. Elle dispose encore de 30 millions d'euros, issus de cessions d'immeubles et de participations minoritaires dans deux filiales : (Medi 1 et Africa n° 1). 49 % de Medi 1 appartiennent à la SOFIRAD par l'intermédiaire de la société CIRT (Compagnie internationale de radio et télévision).

Une solution consisterait à dissocier la CIRT de la SOFIRAD et de confier les parts de la CIRT à l'Agence de participation de l'Etat pour Médi 1. Ensuite, RFI pourrait se voir confier la SOFIRAD et devenir l'associée d'Africa n° 1, à hauteur de 40 %.

Cette association avec Africa n° 1 serait cohérente compte tenu du public de RFI, qui fournirait avec cette seconde radio un programme complémentaire axé sur la musique et dirigé vers les jeunes urbains. La reprise de la SOFIRAD permettrait également, avec l'apport de 30 millions d'euros, de faire face aux frais liés à l'indispensable désengagement juridique qu'impose le contrat qui lie RFI à TDF pour la diffusion en ondes courtes. Cette reprise ne manquerait pas de logique, puisque l'activité passée de la SOFIRAD était la gestion des radios situées en territoire étranger.

3. TV5

Si l'action « Audiovisuel extérieur » est en grande partie vidée de son contenu, ainsi qu'on l'a exposé plus haut, le budget de TV5 est vidé de sa substance alors qu'aucun des vrais problèmes qui se posent aujourd'hui n'est résolu.

a) Un plan stratégique ambitieux

Depuis sa désignation en avril 2005, le nouveau président, Jean-Jacques Aillagon, s'est attaché à élaborer, avec les équipes de la chaîne et en concertation avec les actionnaires, un plan stratégique qui a été présenté à la conférence des ministres le 19 septembre 2005 à Bruxelles.

Ce plan ambitieux (+ 14 millions d'euros en base annuelle sur trois ans) est orienté autour de trois axes :

Axe 1 : la consolidation du réseau mondial de distribution de la chaîne notamment via les nouvelles technologies, meilleure adaptation des programmes aux différentes zones de diffusion grâce à l'augmentation du sous-titrage, renforcement de l'identité et de l'attractivité de la chaîne grâce à l'amélioration de sa programmation. Mais il est important de souligner avant tout que le sous-titrage des programmes, moyen d'attirer l'audience non francophone et de faciliter la reprise de la chaîne par les distributeurs locaux, bien que renforcé partiellement, demeure insuffisant en terme de nombre de langues étrangères (neuf actuellement) et de volume (12 % de la programmation en moyenne). Pour TV5 désormais, il s'agit là du principal enjeu, qui est la clé pour conquérir un public significatif au delà des cercles francophones et justifier le maintien en bonne place de la chaîne sur des réseaux saturés. Cet objectif a un coût (10 M€ pour un sous-titrage exhaustif en plusieurs langues, 2 M€ pour un effort substantiel minimal), qui ne peut pas être pris en compte avec les moyens actuels.

L'optimisation du réseau mondial de diffusion a été initiée :

- en sécurisant sa diffusion sur le continent africain par la contractualisation d'une capacité satellitaire en propre, de manière à ne pas subir les aléas de la politique commerciale de MediaOverseas ;

- en préparant la transition de la diffusion en Asie sur le nouveau satellite-phare de la zone (Asiasat 3), en remplacement de l'ancien Asiasat 2 dont le contrat arrive à son terme début 2006.

En termes de distribution, TV5 a complété sa couverture du continent asiatique, en lançant le 4 avril 2005 sa diffusion en Malaisie, seul pays d'Asie où TV5 n'avait pas encore signé d'accord de diffusion. TV5 a choisi d'opérer avec MITV (Malaysia International TV), dont l'offre numérique terrestre sera accessible sur l'ensemble du territoire malais dans les 18 mois suivant son lancement, et qui prévoit d'atteindre les 100 000 abonnés dès sa première année d'activité.

Au Japon, TV5 complète également son dispositif de distribution et est disponible, depuis le 1er septembre 2005, 24 heures sur 24, grâce à l'opérateur IPTV 4th media. 4th Media est le premier opérateur TV par mode IP (protocole Internet) du Japon, qui a été lancé le 8 juillet 2004. Ce service qui propose 31 chaînes dans son offre de base et 15 chaînes premium dispose également d'un large service de VoD (Video on Demand) de près de 4 000 titres. Si cet opérateur « nouvelle génération » ne dispose à ce jour que d'un bassin de 20 000 abonnés, il en prévoit 50 000 pour la fin de l'année 2005 et son ambition est d'atteindre le million d'abonnés en 5 ans.

Par ailleurs, TV5 a renforcé sa présence au Brésil en signant deux accords de diffusion avec TV Cultura, chaîne publique éducative diffusée en hertzien sur la quasi-totalité du Brésil (96 millions de téléspectateurs), qui prévoit la reprise sur ce réseau d'un journal quotidien de 26', et de l'émission hebdomadaire « Kiosque », sous-titrés en portugais brésilien et avec Net serviçios qui permet à TV5 de maintenir sa distribution en mode analogique sur le réseau du plus grand câblo-opérateur du Brésil auprès de 1,1 million de foyers abonnés. Au total, la chaîne est reçue au Brésil par plus de 1,8 million de foyers et rassemble une audience cumulée quotidienne de plus de 200 000 personnes.

Sur l'ensemble du continent sud-américain, TV5 a, entre janvier et août 2005, signé cinq nouveaux contrats de distribution et renouvelé une dizaine de contrats importants : TV Cable Bogota (Colombie), Telefonica (Pérou), Equital (Uruguay), Supercable (Vénézuela, Colombie), Telecentro (Argentine), Logic One (Jamaïque), Sky Bresil (Brésil), Sky Mexique (Mexique), Cablevision (Mexique) et Net (Brésil). Ces contrats, qui viennent conforter la distribution de TV5 dans cette région, lui permettent d'être présente dans 60 % en moyenne des foyers câblés, ce qui représente un parc de 8 millions d'abonnés.

TV5 a également conforté ses positions en Europe en renouvelant ses accords de distribution avec le 1er réseau pan-européen UPC en Pologne, République Tchèque et Roumanie (cet accord porte sur plus de 1,5 million de foyers) et en signant un nouveau contrat avec Telenet, opérateur câble de la région flamande de Belgique (1,6 million de foyers). De même, TV5 a rejoint les offres de base des opérateurs Fast TV et Lyse TV en Scandinavie, Maxisat en Finlande, Digital TV en Italie, Bluewin en Suisse, Skynet Belgacom en région wallone ou Sistema Multimedia en Russie. Les négociations avec d'autres opérateurs se poursuivent au Royaume-Uni, en Allemagne et au Portugal.

Dans le même temps, TV5 accentue son développement en ADSL en Europe. Au cours du premier semestre 2005, la chaîne a signé de nombreux accords de distribution en ADSL sur cette zone: elle est désormais accessible sur les réseaux Imagenio en Espagne et Fastweb en Italie, pour un total de 200 000 foyers.

Les missions menées en Asie, dans le cadre de la préparation du nouveau plan stratégique, ont permis d'appréhender de façon beaucoup plus précise la réalité de la distribution de TV5, ce qui a conduit à une diminution de près de 30 % des chiffres que nos interlocuteurs nous annonçaient précédemment sur cette zone. Ainsi, globalement, la distribution de TV5 apparaît en très léger recul (159,6 millions de foyers recevant la chaîne 24 heures sur 24 au 30 juin 2005, par rapport à 160 millions de foyers en décembre 2004), sans que l'audience mesurée n'en soit affectée (audience cumulée hebdomadaire de 73 millions de téléspectateurs). TV5 conserve néanmoins sa place de 2ème réseau mondial en diffusion 24 heures sur 24, après MTV, mais devant CNN International.

Hors Asie, la distribution de TV5 a en effet globalement progressé de 5 % sur les 6 derniers mois. En Europe, TV5 confirme sa position de 1ère chaîne francophone, accessible 24 heures sur 24 à plus de 97 millions de foyers,( auxquels s'ajoutent 6 millions de foyers en temps partiel), et de 4ème chaîne internationale, derrière MTV (115,2M), Eurosport (101,2), et CNNi (99M), mais devant BBC World (75,2M), Euronews (71,8M), CNBC (63,6M) et Discovery channel (46,3M). En Afrique (Maghreb et Orient compris), TV5 maintient sa position de leader avec plus de 31,1M de foyers raccordés 24h/24, devant BBC World (19,8M), Euronews (14,7M), CNNi (13,7M) et National Geographic (3M).

Axe 2 : la diversité du monde sur ses écrans

TV5 a poursuivi sa politique d'exposition de la diversité culturelle, qui constitue l'identité de la chaîne et s'est employée à optimiser encore les synergies avec ses chaînes partenaires, notamment par des sessions de travail organisées avec les responsables des programmes et des rédactions dans le cadre de l'élaboration du nouveau plan stratégique. Une meilleure concertation avec les chaînes partenaires a notamment permis d'élargir le champ des programmes fournis à TV5, notamment pour les documentaires.

Au-delà de la programmation des émissions phares de ses chaînes partenaires et des productions du CIRTEF, la programmation 2005 s'est inscrite dans la continuité du bilan 2002-2004 et n'appelle pas de commentaires particuliers. On signalera toutefois que :

- l'ouverture sur le monde de la programmation s'est poursuivie grâce aux opérations « 24 Heures à ...», avec trois opérations réalisées en 2005 (Sanaa, Varsovie, Istanbul) ;

- des programmations spéciales ont été consacrées au 60ème anniversaire de la libération des camps de concentration, et à la commémoration du 8 mai 1945 ;

- une coloration brésilienne a été donnée à l'antenne tout au long du mois de juin 2005, à l'occasion de l'Année du Brésil en France et de la signature des accords de TV5 avec les opérateurs brésiliens, avec, notamment, la diffusion exclusive de l'interview du Président Lula.

Enfin, le savoir-faire international de TV5 a été reconnu à l'occasion de l'appel d'offres lancé par la Commission européenne pour des émissions illustrant le Partenariat euro-méditerranéen au Maghreb. Ainsi TV5 a été choisie pour produire et diffuser, sur une période de 18 mois, 25 émissions sur des thèmes liés aux relations entre Europe et Maghreb, financées par la Commission européenne.

Axe 3 : une information mondiale francophone de référence

Dans le domaine de l'information, l'activité s'est poursuivie dans la continuité du bilan 2002-2004. A signaler cependant des opérations spéciales de la rédaction (mort du Pape Jean-Paul II, élection de son successeur, commémoration de la libération des camps, commémoration du 8 mai 1945, catastrophe qui vient de toucher la Louisiane, en signe de solidarité avec cette terre francophone des Etats-Unis) ainsi que des entretiens exclusifs avec de grandes personnalités politiques (le Président Lula, le Président Khatami, le Secrétaire général de l'ONU) qui attestent de la reconnaissance désormais accordée à TV5 en matière d'information sur la scène internationale.

Par ailleurs, dans la perspective du renforcement des partenariats de référence prévu dans le prochain plan stratégique, TV5 produira et diffusera, à compter de septembre 2005, avec Europe 1, un débat hebdomadaire « Le Grand Rendez-vous ».

Le site internet de TV5 a continué son enrichissement en 2005. Parmi les contenus les plus visités, la fréquentation mensuelle est la suivante (chiffres de juin 2005) :

- les journaux télévisés (562 041 visites) ;

- le dictionnaire multifonctions (514 333 visites) ;

- la météo internationale (557 224) ;

- la collection des cités du monde (50 000 visites) ;

- les dictées interactives de Bernard Pivot (15 000 participations).

Les visites du site sont en croissance constante.

Depuis janvier 2003, le nombre de visites mensuelles enregistrées sur le site est passé de 303 600 à plus de 2 300 000 en juin 2005, soit une progression de 666 % sur la période. Ces visites représentent plus de 12 millions de pages vues. Plus d'un million de vidéos sont vues chaque mois par des internautes de plus de 240 pays.

b) Les contraintes budgétaires limitant ces ambitions

Sans préjuger de la position finale des autres gouvernements bailleurs de fonds de la chaîne, le contexte budgétaire contraindra vraisemblablement la chaîne francophone, au moins en 2006, à arbitrer entre différentes priorités parmi les mesures envisagées.

En effet, après l'effort très important réalisé en sa faveur à partir de 1999, TV5 a vu depuis 2003 ses moyens quasiment stagner. La chaîne a malgré tout pu poursuivre jusqu'ici son développement en tirant parti des économies importantes permises par le passage de la diffusion analogique à la diffusion numérique. Cette phase de redéploiement est aujourd'hui achevée et TV5 n'a désormais guère de marges financières. En 2005 notamment, compte tenu du gel budgétaire, la dotation effective de l'Etat en faveur de TV5 n'avait pas progressé par rapport à celle de 2004. Elle sera à nouveau reconduite à l'identique en 2006, à hauteur de 62,72 M€ pour le ministère des affaires étrangères et de 3,99 M€ pour France Télévisions, ce qui signifie une régression en monnaie constante.

Il est évident qu'un tel budget empêche la mise en oeuvre du plan stratégique.

c) Les problèmes de fond ne sont pas résolus

Le gouvernement n'a pas seulement bridé les disponibilités budgétaires de TV5, il a écarté toute réflexion de fond sur des problèmes qui conditionnent l'avenir même de TV5.

TV5 est-elle une chaîne francophone multilatérale ou une chaîne essentiellement française ?

Avec une contribution qui représente plus de 84% des contributions des gouvernements partenaires, la France finance actuellement plus de 77 % du budget de TV5, sa contribution totale au budget 2005 (90,2 M€ au total) étant de 69,6 M€, l'apport des gouvernements suisse, belge, et canado-québecois s'élevant à 13 M€ et les ressources propres à 7,5 M€. L'attention des partenaires francophones de TV5 a été attirée à plusieurs reprises sur ce déséquilibre croissant, consécutif à l'effort unilatéral de la France entre 1999 et 2002, et il leur a demandé, en vain, de contribuer davantage au financement de l'opérateur culturel commun qu'est TV5. Ce déséquilibre a été à nouveau souligné à Bruxelles par la ministre chargée de la coopération, du développement et de la francophonie, et certains de nos partenaires ont indiqué qu'ils s'efforceraient d'infléchir cette tendance.

Ce déséquilibre de la participation financière des différents partenaires est d'autant plus choquant qu'il ne s'accompagne d'aucune majorité française au sein des instances décisionnelles (la France ne dispose que de 4 sièges sur 9 au conseil d'administration).

Il est indispensable qu'un débat ait lieu au Parlement afin de déterminer :

- si TV5 ne doit pas devenir une chaîne française internationale plutôt qu'une chaîne francophone dont la part contributive s'élève à près de 84 % ;

- si TV5 aurait, à ce titre, accès aux fonds issus de la redevance audiovisuelle ;

- si TV5 ne constituerait pas alors un élément de base de la future chaîne française internationale en changeant la structure même de ses programmes ;

- si TV5 pourrait avoir accès au réseau de la Télévision Numérique Terrestre, ce qui suppose bien évidemment de supprimer la diffusion sur cette chaîne de programmes empruntés à d'autres chaînes nationales diffusées par la TNT.

* 2 dans le cadre de la LOLF, les dotations à CFI, Médi 1 et Médi 1 Sat ont été intégrées au Programme 209 Solidarité. CFI, Médi 1 et Médi 1 Sat ne sont plus désomais assimilables à des opérateurs audiovisuels extérieurs

* 3 dont 3,99 M€ versés par France 2 et France 3

* 4 La loi de finances rectificative 2004 a affecté à ce projet 30 M€, qui ont fait l'objet d'un report sur 2005

* 5 transport satellitaire analogique d'Arte et de France 5 pour la couverture de l'Europe jusque fin 2004, puis d'Arte seule en numérique

* 6 versés par les actionnaires France 2 et France 3

* 7 dont subvention exceptionnelle du MAE 0,50 M€