2. L'amélioration de l'accès des actifs à la qualification
Les crédits de cette deuxième action, d'un montant de 3,8 milliards d'euros, sont consacrés à la formation professionnelle. Ils se décomposent en trois sous-actions et intègrent la subvention versée à l'Afpa au titre de ses charges de service public, qui s'élève à 551 millions d'euros en 2006.
• La première sous-action est dédiée au développement de l'alternance à tous les âges. L'Etat soutient l'alternance par la compensation d'exonération de cotisations sociales attachées au contrat d'apprentissage et aux contrats de professionnalisation concernant les jeunes de moins de vingt-six ans et les demandeurs d'emploi de quarante-cinq ans et plus. Le parcours d'accès aux fonctions publiques territoriale, hospitalière et de l'Etat (Pacte) obéit aussi au principe de l'alternance. Le projet de loi de finances prévoit de consacrer un peu plus de 2 milliards d'euros au financement de ces mesures.
• La deuxième sous-action est consacrée à la réduction des inégalités dans l'accès à la formation et à la qualification. Ainsi, l'Etat assure la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle lorsqu'il s'agit de chômeurs non indemnisés poursuivant une formation agréée et subventionne différentes associations intervenant dans le champ de la formation professionnelle ainsi que certaines structures et actions destinées à favoriser l'accès aux savoirs de base (lutte contre l'illettrisme notamment). Près de 1,7 milliard d'euros sont affectés à ces politiques publiques, dont 452 millions de subvention à l'Afpa au titre des formations qualifiantes qu'elle délivre.
• La troisième sous-action finance la validation des compétences . L'Afpa est également subventionnée à ce titre, puisqu'elle met en oeuvre la politique de certification du ministère, sous l'autorité des services déconcentrés (55 millions d'euros). Par ailleurs, l'Etat prend en charge les moyens nécessaires à la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour la part de ces actions non transférée aux régions (19 millions d'euros).
L'Afpa perçoit également une subvention d'investissement de l'ordre de 41 millions d'euros.
De nombreux indicateurs permettent d'évaluer l'impact des dépenses de formation. Quatre indicateurs sont consacrés spécifiquement à l'apprentissage, afin d'apprécier notamment la qualité de l'insertion professionnelle des anciens apprentis ou le développement de l'apprentissage dans les entreprises de plus de cent salariés, alors que l'apprentissage est surtout présent dans de petites entreprises artisanales. Il manque en revanche un indicateur permettant de mesurer simplement le nombre d'apprentis , alors que le plan de cohésion sociale a fixé un objectif chiffré de 500.000 apprentis à l'horizon 2009.
D'autres indicateurs permettent d'apprécier le taux d'insertion dans l'emploi à l'issue d'un contrat de professionnalisation ou d'une formation délivrée par l'Afpa ou le développement de la VAE. Un indicateur particulièrement pertinent permet de mesurer le nombre de titres professionnels délivrés par le ministère, à la suite d'une formation ou d'une VAE, correspondant à des métiers connaissant des difficultés de recrutement.
La suppression de l'article 18 du projet de loi de finances prive les régions de 203 millions d'euros de recettes fiscales. A titre de compensation, l'Assemblée nationale a accru, à due concurrence, les crédits de ce programme, afin que les régions perçoivent bien les fonds qui leur étaient initialement alloués par le projet de loi de finances pour faire face aux charges qui leur incombent en matière d'apprentissage.