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Projet de loi de finances pour 2006 : Sécurité civile

 

N° 104

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006

Annexe au procès-verbal de la séance du 24 novembre 2005

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2006, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME IX

SÉCURITÉ CIVILE

Par M. Charles GUENÉ,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Jacques Hyest, président ; MM. Patrice Gélard, Bernard Saugey, Jean-Claude Peyronnet, François Zocchetto, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Georges Othily, vice-présidents ; MM. Christian Cointat, Pierre Jarlier, Jacques Mahéas, Simon Sutour, secrétaires ; M. Nicolas Alfonsi, Mme Michèle André, M. Philippe Arnaud, Mme Eliane Assassi, MM. Robert Badinter, José Balarello, Laurent Béteille, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. François-Noël Buffet, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Pierre-Yves Collombat, Raymond Courrière, Jean-Patrick Courtois, Yves Détraigne, Michel Dreyfus-Schmidt, Pierre Fauchon, Gaston Flosse, Bernard Frimat, René Garrec, Jean-Claude Gaudin, Charles Gautier, Philippe Goujon, Mme Jacqueline Gourault, MM. Charles Guené, Jean-René Lecerf, Mme Josiane Mathon, MM. Hugues Portelli, Henri de Richemont, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendle, MM. Alex Türk, Jean-Paul Virapoullé, Richard Yung.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 2540, 2568 à 2573 et T.A. 499

Sénat : 98 et 99 (annexe n° 27) (2005-2006)

Lois de finances.

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION

Après avoir entendu, le 9 novembre 2005, M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales en remplacement de Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la commission des Lois, réunie le 30 novembre 2005 sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest, président, a procédé sur le rapport pour avis de M. Charles Guené, à l'examen des crédits de la mission sécurité civile inscrite dans le projet de loi de finances pour 2006, dont la commission des Finances est saisie au fond.

Après avoir rendu hommage aux sauveteurs et aux sapeurs-pompiers morts cette année dans l'exercice de leurs fonctions, M. Charles Guené a salué le dévouement des services de secours. Il a souligné le caractère inacceptable des agressions dont ils avaient fait l'objet au cours de certaines interventions lors des violences urbaines récentes.

Il a indiqué que la nouvelle présentation des crédits de la sécurité civile résultant de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) permettait de développer une culture de gestion à la sécurité civile mais pouvait encore être améliorée pour avoir une vision cohérente de l'ensemble des actions de l'Etat pour la sécurité civile.

Il a précisé que, dans un contexte économique délicat, ce budget était un budget de transition pour la sécurité civile répondant d'une part à l'urgence en complétant les capacités aériennes fragilisées par des accidents et garantissant d'autre part la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, qui adapte cette dernière à son temps.

Evoquant les réserves communales de sécurité civile, il a salué les efforts entrepris pour faire émerger une culture de la sécurité civile en France et a souligné la nécessité d'encourager toutes les initiatives pour faire de la sécurité civile « l'affaire de tous ».

Ces observations ont conduit votre commission des Lois à donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission sécurité civile pour 2006.