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Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

 

C. ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT D'UN MARCHÉ DE MASSE EN TÉLÉVISION MOBILE PERSONNELLE

Les enjeux culturels et industriels attachés à l'émergence de ce nouveau mode de consommation individuelle de la télévision que permettra la télévision en mobilité impliquent de ne pas entraver les premiers pas de ce service dont nul ne connaît précisément le modèle économique. C'est pourquoi votre commission pour avis propose de :

- définir précisément ce qu'est la télévision mobile personnelle pour mieux la distinguer de la télévision déjà accessible sur les réseaux de téléphonie mobile de troisième génération ;

- permettre aux opérateurs exploitant des réseaux de téléphonie mobile, dont le rôle sera essentiel pour assurer la réussite de la télévision mobile personnelle, de participer au choix ou à la constitution de l'opérateur de multiplex chargé de diffuser la TMP ;

- garantir un cryptage des contenus -pour toutes les chaînes, payantes et gratuites- afin de protéger les plus jeunes chez qui l'utilisation d'un téléphone mobile se banalise ;

- établir une réciprocité dans les relations entre éditeurs de contenus et distributeurs de TMP afin que chacun soit tenu de faire droit à la demande de l'autre, dans des conditions commerciales équitables et non discriminatoires, sans exclusive, pour diffuser plus largement les contenus audiovisuels, ainsi valorisés, et améliorer la satisfaction des clients, donc les chances de succès de la TMP ;

- promouvoir l'innovation dans les contenus et leur adaptation à la TMP, en n'incitant pas le CSA à favoriser la reprise sur la télévision mobile des chaînes de la TNT.