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Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

 

2. ... à la vingtaine de multiplex couvrant 70 à 80 % du territoire

Aux dires de certains opérateurs techniques de diffusion qui ont procédé à des simulations sur le potentiel d'utilisation du spectre UHF à l'arrêt de l'analogique, une optimisation technique des réseaux pourrait permettre d'accueillir sur les bandes UHF et VHF une vingtaine de réseaux de télévision. On peut en effet jouer sur le nombre, la puissance et l'emplacement des émetteurs pour dégager des couches de fréquences. Même le relief peut contribuer à optimiser les réseaux en ce qu'il constitue un écran naturel pour les ondes électromagnétiques.

Deux techniques d'optimisation des réseaux peuvent particulièrement être exploitées :

- la mise en isofréquence des émetteurs sur la même fréquence, les émetteurs concernés à l'intérieur d'un même réseau étant alors plutôt contributifs entre eux que destructifs ;

- l'optimisation de chacune des zones de diffusion (dites allotissements) et des assignations de fréquences au sein de chaque zone, ce qui consiste en l'affectation d'une fréquence, d'une puissance et d'un diagramme de rayonnement. A titre d'illustration, on peut noter que le déploiement d'émetteurs moins puissants et moins hauts, donc moins susceptibles d'occasionner des brouillages, mais en plus grand nombre permet d'utiliser des fréquences libres localement afin de compléter la couverture partielle d'un multiplex.

Il convient toutefois de souligner que le déploiement d'un tel réseau prend du temps et coûte plus cher : dégager de la ressource spectrale obéit donc à une contrainte financière. Mais il n'existe pas de nombre absolu de réseaux possibles.

3. D'où la nécessité de raisonner sur un dividende à géométrie variable

Le dividende numérique est donc protéiforme. Sa dimension varie en fonction de multiples paramètres :

- d'une zone géographique à une autre, au sein d'un même pays, les fréquences libres sont plus ou moins nombreuses. En vertu du principe de « l'accès équitable » aux fréquences, inscrit dans la constitution de l'UIT, chaque pays, quelle que soit sa taille ou son influence, doit disposer d'un droit d'usage équivalent des fréquences partagées entre plusieurs pays. C'est pourquoi, en France, la rareté des fréquences est criante à la verticale de Thionville, où la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg font aussi valoir leurs droits. En revanche, la situation est quatre fois moins tendue à la verticale de Poitiers, par exemple, où la France est seule souveraine ;

- d'un moment à un autre, le dividende varie également : en effet, la vitesse du progrès technologique permet une amélioration continue des normes de compression, qui semble obéir à la loi de Moore1(*). Ainsi, la diffusion selon la norme Mpeg 2 est deux fois plus consommatrice de fréquences que la diffusion en Mpeg 4. C'est pourquoi il ne fait nul doute pour votre commission pour avis que la rareté d'aujourd'hui n'est pas celle de demain, d'autant plus que la coexistence jusqu'en 2012 d'une diffusion analogique et d'une diffusion numérique accroît encore un peu plus l'engorgement du spectre de manière provisoire ;

- selon la planification opérée sur le spectre hertzien, la disponibilité en fréquences est plus ou moins grande mais le besoin en fréquences n'est pas le même selon les usages. En effet, différentes configurations de réseaux sont appropriées à chaque type de réception (mobile ou stationnaire, intérieure ou extérieure) et à la quantité de données à diffuser. Notamment, tous les modes de réception ne sont pas équivalents en termes de planification des fréquences, ces modes demandant plus ou moins de canaux et se trouvant donc plus ou moins faciles à introduire dans un plan numérique : ainsi, une réception de télévision sur un équipement portatif (ayant une antenne intégrée pour une réception en mobilité) exigera un champ radioélectrique nettement plus important qu'une réception sur antenne fixe sur les toits (permettant de mieux cibler l'émetteur et de limiter les risques de brouillage). En conséquence, suivant le cas, l'opérateur fera un compromis entre la configuration de réseau (isofréquence ou à plusieurs fréquences) appropriée au mode de réception, le débit à transmettre (nombre de programmes) et la qualité de réception.

Il faut donc se résigner à ne pas pouvoir quantifier définitivement le dividende numérique, ce qui a d'ailleurs le mérite de permettre d'espérer le déroulement d'un scénario aussi favorable que celui qui est advenu sur les bases de l'accord de Stockholm. Mais avancer dans ce brouillard numérique appelle à une prudence particulière.

* 1 Exprimée en 1965 par Gordon Moore, ingénieur de Fairchild Semiconductor, un des deux fondateurs d'Intel. Elle indiquait que la complexité des semiconducteurs proposés en entrée de gamme doublait tous les deux ans depuis 1959, date de leur invention.