3. L'aménagement du territoire : des crédits modestes au service d'une grande exigence

Les crédits de l'action 5 « Politiques territoriales » d'un montant de 26 millions d'euros en crédits de paiement et de 21 millions d'euros en autorisations d'engagement enregistrent une diminution apparente qui s'explique pour l'essentiel par des transferts externes.

Ces crédits, déconcentrés en quasi-totalité, sont destinés à rééquilibrer l'action du ministère vers des territoires culturellement déficitaires.

4. L'action internationale : diffusion de la culture française et promotion de la diversité culturelle

Les crédits en faveur de l'action culturelle internationale s'élèveront, en 2007, à 18,5 millions d'euros, en légère hausse par rapport à 2006, compte tenu d'un transfert de 0,5 million d'euros au profit de la mission « Action extérieure de l'Etat ».

Constitués pour l'essentiel de dépenses d'intervention, ils financent les aides versées à des structures chargées de la promotion et de la diffusion de la culture française dans le monde et notamment de l'Association française d'action artistique, qui est devenue en juin 2006 « Culturesfrance » et de la « Maison des cultures du monde ».

La modestie relative de ces crédits ne doit pas conduire à sous-estimer l'importance que revêt cette action internationale, dont a témoigné, le 20 octobre 2005, l'adoption par l'UNESCO de la convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle.

5. Les fonctions de soutien : le regroupement des dépenses non répartissables

L'action 7 « Fonctions de soutien » est dotée de 376,7 millions d'euros de crédits de paiement et de 372 millions d'euros d'autorisations d'engagement.

Les dépenses de personnel, largement mutualisées entre les différents programmes en constituent près de trois quarts, soit 260 millions d'euros.

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 97 millions d'euros dont 61 millions d'euros pour les services centraux, près de 28 millions d'euros pour les services déconcentrés, et 8 millions d'euros pour l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC).

Les dépenses d'investissement représentent 19 millions d'euros en crédits de paiement et 14 millions d'euros en autorisations d'engagement.

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Votre commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Culture » pour 2007.

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