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RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Culture
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Culture
( avis - première lecture )
- Par MM. Philippe NACHBAR et Serge LAGAUCHE
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 79 (2006-2007) de MM. Philippe NACHBAR et Serge LAGAUCHE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 novembre 2006
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- INTRODUCTION
- I. LE PROGRAMME
« PATRIMOINES »
- A. UNE ENVELOPPE GLOBALE EN PROGRESSION
- B. UN EFFORT CONSÉQUENT EN FAVEUR DU
PATRIMOINE MONUMENTAL ET ARCHÉOLOGIQUE
- 1. Les crédits budgétaires proprement
dits
- 2. Les ressources non budgétaires : un
complément de 140 millions d'euros
- 3. Un effort financier global en faveur du
patrimoine monumental conforme aux recommandations de la commission
- 4. Une mesure attendue : l'extension du
régime fiscal du mécénat aux dépenses de
conservation et d'entretien des monuments privés
- 5. Les opérations envisagées pour
2007
- 1. Les crédits budgétaires proprement
dits
- C. LE PATRIMOINE DES MUSÉES DE FRANCE
- D. LES AUTRES ACTIONS DU PROGRAMME
« PATRIMOINES »
- 1. Action 5 : « Patrimoine
écrit et documentaire » : une action presque
exclusivement consacrée à la Bibliothèque nationale de
France
- 2. Action n° 4 : la
construction d'un nouveau centre d'archives
- 3. Action n° 2 : la
défense de la qualité architecturale : une priorité
à ne pas négliger
- 4. Action 6 : « Patrimoine
cinématographique »
- 5. Action n° 7 :
« Patrimoine linguistique »
- 1. Action 5 : « Patrimoine
écrit et documentaire » : une action presque
exclusivement consacrée à la Bibliothèque nationale de
France
- A. UNE ENVELOPPE GLOBALE EN PROGRESSION
- II. LE PROGRAMME
« CRÉATION »
- E. L'ÉVOLUTION DES OBJECTIFS ET DES
INDICATEURS
- F. LES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES POUR
2007
- G. LES EFFORTS DE MODERNISATION DU
MINISTÈRE
- H. L'EMPLOI ARTISTIQUE ET LE RÉGIME DE
L'INTERMITTENCE : VERS LA SORTIE DE CRISE
- I. UNE AMBITION : LE RENFORCEMENT DE
L'ATTRACTIVITÉ CULTURELLE DU TERRITOIRE
- 1. Une plus grande attention portée
à l'attractivité culturelle des territoires
- 2. Une prise de conscience de l'importance de
l'économie de la culture en Europe
- 1. Une plus grande attention portée
à l'attractivité culturelle des territoires
- E. L'ÉVOLUTION DES OBJECTIFS ET DES
INDICATEURS
- III. LE PROGRAMME « TRANSMISSION DES
SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
- A. OBJECTIFS ET INDICATEURS : UNE APPROCHE
TROP GLOBALISANTE
- B. LES MOYENS FINANCIERS
- C. LE SOUTIEN AUX ÉTABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET L'INSERTION PROFESSIONNELLE : UNE
ACTION PHARE
- D. LA RELANCE DE L'ÉDUCATION
ARTISTIQUE : UN ENJEU POUR L'ÉDUCATION ET POUR LA CULTURE
- E. LES AUTRES ACTIONS : DES CRÉDITS
MODESTES AU SERVICE DE POLITIQUES SENSIBLES
- 1. Le soutien aux établissements
d'enseignement spécialisé : une action qui intéresse
l'ensemble du territoire
- 2. Les actions spécifiques en faveur des
publics : la culture comme facteur d'intégration
- 3. L'aménagement du territoire : des
crédits modestes au service d'une grande exigence
- 4. L'action internationale : diffusion de la
culture française et promotion de la diversité culturelle
- 5. Les fonctions de soutien : le regroupement
des dépenses non répartissables
- 1. Le soutien aux établissements
d'enseignement spécialisé : une action qui intéresse
l'ensemble du territoire
- A. OBJECTIFS ET INDICATEURS : UNE APPROCHE
TROP GLOBALISANTE
- I. LE PROGRAMME
« PATRIMOINES »
- EXAMEN EN COMMISSION
