III. LE PROGRAMME « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
Le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » regroupe les moyens consacrés par le ministère de la culture et de la communication à la mission qui lui est impartie de rendre accessibles au plus grand nombre les oeuvres de l'esprit, de développer les pratiques et les enseignements artistiques, d'encourager les politiques locales, et enfin, de contribuer à l'action culturelle extérieure de la France. C'est également à ce programme que sont rattachés les crédits destinés aux fonctions de soutien communes aux trois programmes.
La coordination de programme 224 est confiée à la Délégation au développement et aux affaires internationales, qui assure en outre le pilotage des actions 1 ( soutien aux établissements d'enseignement supérieur ), 2 ( soutien à l'éducation artistique et culturelle ), 4 ( actions spécifiques en faveur des publics ) et 6 ( action culturelle internationale ), alors que les actions 5 ( politiques territoriales ) et 7 ( fonctions de soutien ) relèvent de la responsabilité de la Direction de l'administration générale et l'action 3 ( soutien aux établissements d'enseignement spécialisé ) à la direction des la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles.
A. OBJECTIFS ET INDICATEURS : UNE APPROCHE TROP GLOBALISANTE
Le projet de budget assigne au programme cinq objectifs, évalués chacun par un ou deux indicateurs.
Le ministère se fixe pour premier objectif d'« améliorer l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur ». Cette insertion est mesurée par la proportion des diplômés qui ont trouvé dans les trois ans un emploi en rapport avec la formation reçue.
L'indicateur évalue à 73,5 %, la proportion des étudiants des écoles d'architecture diplômés DPLG qui exercent une activité de maîtrise d'oeuvre architecturale.
S'agissant des musiciens, l'indicateur ne mesure actuellement que leur insertion dans les métiers de l'enseignement, en s'attachant aux seuls titulaires de diplômes d'Etat ou du certificat d'aptitude aux fonctions de professeurs de musique. Le taux d'insertion, d'environ 80 % actuellement, pourrait atteindre 85 %.
L'enseignement est sans doute quantitativement la première source d'emploi pour les jeunes artistes, même pour ceux d'entre eux qui, entamant une carrière de concertiste, ne négligent pas la sécurité que procure un poste d'enseignant régulier.
Pour autant, votre rapporteur estime que l'adéquation de la formation des musiciens ne doit pas se mesurer uniquement à l'aune des activités d'enseignement, en passant sous silence celles qui ont trait au spectacle vivant, qu'il s'agisse des carrières de concertiste, chambriste ou de musicien d'orchestre.
Il souhaite que l'indicateur prenne en compte, en les distinguant, ces différents débouchés, en particulier lorsqu'il mesurera le parcours professionnel des étudiants des Conservatoires nationaux de Paris et de Lyon, et des 14 conservatoires nationaux de régions.
L'indicateur relatif aux écoles de danse affiche un niveau très satisfaisant de 95 % de diplômés bien insérés, mais ne fournit aucune distinction entre la nature et le niveau des débouchés trouvés.
Tous ces chiffres paraissent à première vue encourageants mais on peut se demander s'ils ne pêchent pas par un excès d'optimisme qui laisse finalement plutôt dubitatif.
Le second objectif est de « favoriser l'accès des enfants et des jeunes d'âge scolaire à l'éducation artistique et culturelle ».
Votre rapporteur regrette, là encore, que l'indicateur chargé de la mesure de cet objectif se contente de dénombrer le nombre d'enfants et de jeunes d'âge scolaire ayant bénéficié d'une action éducative subventionnée par le ministère, sans opérer de distinction entre les différents dispositifs concernés, alors que les uns correspondent à des actions lourdes (option, classes culturelles, ateliers) et les autres à de simples actions de sensibilisation (écoles, collèges, et lycées au cinéma).
Par ces exemples, votre commission ne souhaite pas remettre en question la mise au point d'objectifs chiffrés qui peuvent constituer de bons guides de gestion, mais mettre en garde le ministère contre les risques d'une approche trop globalisante.
Le troisième objectif « favoriser un accès équitable à la culture » mesure à la fois les efforts du ministère en faveur de l'accessibilité aux handicapés, et les efforts en faveur des territoires prioritaires. Il montre :
- que 65 % des établissements labellisés, dont le Louvre ou le Centre Georges Pompidou sont accessibles aux handicapés, mais que 27 % seulement des établissements gérés par le Centre des monuments nationaux le sont, ce qui peut s'expliquer par la difficulté d'aménager des bâtiments anciens sans compromettre leur intégrité ;
- que les territoires prioritaires (zones d'éducation prioritaires, lycées professionnels, zones rurales isolée) bénéficient d'un montant moyen par enfants de crédits affectés presque deux fois plus important que la moyenne nationale.
Le quatrième objectif « Promouvoir les échanges au sein de l'espace culturel européen dans un contexte de diversité culturelle » est évalué par un indicatif qui mesure la proportion des étudiants européens et étrangers accueillis dans les institutions culturelles tous secteurs confondus.
Ces proportions, respectivement de 4,3 % et 14 % aujourd'hui, devraient d'ici 2010 passer à 7 % et 15 %. Votre rapporteur continue cependant de s'interroger sur la pertinence de cette approche très globalisante.
« Optimiser l'utilisation des crédits fonction de soutien » constitue le cinquième objectif . Il est mesuré par le coût des fonctions de soutien par emploi et par la proportion des effectifs du ministère affectés à la gestion des ressources humaines.