PREMIÈRE PARTIE : MISSION « MÉDIAS »
La mission « Médias » regroupe en 2007 plus de 504 millions d'euros contre seulement 345 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2006. Cet écart de près de 46 % est dû à l'introduction au sein de cette mission du programme « Audiovisuel extérieur » rassemblant les ressources consacrées par l'Etat aux opérateurs de l'audiovisuel extérieur.
Votre rapporteur reconnaît la justification budgétaire de cette modification. Elle permet en effet à la mission d'atteindre la « taille critique » qui lui faisait jusqu'alors défaut.
Il s'interroge, néanmoins, sur l'opportunité d'une telle décision compte tenu des caractéristiques propres à l'audiovisuel extérieur tant en terme de financement public qu'en terme d'enjeux stratégiques . Il considère en effet qu'il y avait une certaine logique à laisser le programme 115 dans la mission « Action extérieure de l'Etat » pilotée par le ministère des affaires étrangères, quitte à y transférer les crédits consacrés à la chaîne d'information internationale.
La mission se compose néanmoins désormais de trois programmes :
- le programme 180 « Presse » doté de plus de 274 millions d'euros ;
- le programme 116 « Chaîne française d'information internationale » doté de 70 millions d'euros ;
- le programme 115 « Audiovisuel extérieur » doté de 160,24 millions d'euros.
I. PROGRAMME 180 : PRESSE
Le programme « Presse » représente 274 millions d'euros (- 2,1 %) soit plus de 54,3 % des crédits consacrés à la mission « Médias ».
Ce programme se compose de deux actions :
- une action consacrée aux « abonnements de l'Etat à l'AFP » dotée de 109,4 millions d'euros ;
- une seconde action relative aux « aides à la presse » dotée quant à elle de 164,59 millions d'euros .
ACTION N° 01 : ABONNEMENT DE L'ETAT À L'AFP
Les abonnements de l'Etat souscrits par les administrations à l'Agence France-Presse (AFP) s'élèvent à 109,4 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2007, en progression de 1,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2006.
La poursuite de la progression des abonnements de l'Etat à l'AFP s'inscrit dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens (COM) signé entre l'Etat et l'AFP le 20 novembre 2003, aux termes duquel elle devait parvenir à un résultat net positif en 2007.
Votre rapporteur tient toutefois à souligner qu'en dépit d'un résultat net meilleur que prévu en 2005 (un déficit de 3,1 millions d'euros contre un déficit prévisionnel s'établissant à - 4,2 millions d'euros), l'objectif d'un retour à l'équilibre pour l'année 2007 a été définitivement abandonné compte tenu des « circonstances de marchés ». En accord avec la tutelle, un avenant au contrat d'objectifs et de moyens initial a par conséquent été signé au cours de l'été.
1. Les progrès accomplis dans le cadre du COM
Il convient de rappeler que l'Agence France-Presse a signé avec l'Etat un plan de redressement et de développement quinquennal pour la période 2003-2007 approuvé par le conseil d'administration le 10 octobre 2003.
a) Les grandes lignes du COM
Celui-ci fixait principalement comme objectifs pour l'AFP de :
- redéployer son réseau vers les médias situés en Europe et dans les grandes régions du monde, de façon à lui garantir son caractère d'organisme d'information de dimension mondiale ;
- mettre en oeuvre un plan permettant de redresser sa rentabilité d'exploitation et de rétablir sa trésorerie grâce à un triple effort de sa part pour augmenter ses recettes commerciales, en particulier à l'international, maîtriser ses charges, notamment de personnel, redresser le foyer de pertes AFX et autofinancer le développement par un crédit-bail.
En contrepartie, l'Etat s'est engagé à soutenir financièrement l'Agence durant cette période, afin de lui permettre d'assumer ses objectifs.