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RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Médias
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Médias
( avis - première lecture )
- Par M. Louis de BROISSIA
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 79 (2006-2007) de M. Louis de BROISSIA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 novembre 2006
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE : MISSION
« MÉDIAS »
- I. PROGRAMME 180 : PRESSE
- ACTION N° 01 : ABONNEMENT DE L'ETAT
À L'AFP
- B. ACTION N° 02 : AIDES À LA
PRESSE
- 1. Sous-action n° 1 : aides à
la diffusion
- a) Sous-action n° 1-1 : aide au
transport postal de la presse d'information politique et
générale
- b) Sous-action n° 1-2 :
réduction du tarif Sncf pour le transport de presse
- c) Sous-action n° 1-3 : aide
à l'impression décentralisée des quotidiens
- d) Sous-action n° 1-4 : aide
à la distribution et à la promotion de la presse française
à l'étranger
- e) Sous-action n° 1-5 : aide
à la presse hebdomadaire régionale
- f) Sous-action n° 1-6 : aide au
portage de la presse
- a) Sous-action n° 1-1 : aide au
transport postal de la presse d'information politique et
générale
- 2. Sous-action n° 2 : aides au
pluralisme
- 3. Sous-action n° 3 : encourager la
modernisation
- a) Sous-action n° 3-1 : aide
à la modernisation sociale de la presse quotidienne d'information
politique et générale
- b) Sous-action n° 3-2 : aide
à la modernisation de la distribution de la presse quotidienne
nationale
- c) Sous-action n° 3-3 : aide
à la modernisation de la diffusion
- d) Sous-action n° 3-4 : aide au
développement des services en ligne des entreprises de presse
- e) Sous-action n° 3-5 : aide
à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée
d'information politique et générale
- a) Sous-action n° 3-1 : aide
à la modernisation sociale de la presse quotidienne d'information
politique et générale
- 1. Sous-action n° 1 : aides à
la diffusion
- ACTION N° 01 : ABONNEMENT DE L'ETAT
À L'AFP
- II. PROGRAMME 116 : CHAÎNE
FRANÇAISE D'INFORMATION INTERNATIONALE
- A. UN PROJET INDISPENSABLE À L'AFFIRMATION
DE NOTRE PRÉSENCE SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE
- B. LE MAINTIEN DU PROJET
« BROCHAND »
- 1. Un projet associant TF1 et France
Télévisions
- 2. Les inflexions apportées au projet
d'origine
- 3. Un projet qui a déjà couté
80 millions d'euros
- 4. Les modalités concrètes du
lancement de France 24
- 1. Un projet associant TF1 et France
Télévisions
- A. UN PROJET INDISPENSABLE À L'AFFIRMATION
DE NOTRE PRÉSENCE SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE
- III. PROGRAMME 115 : AUDIOVISUEL
EXTÉRIEUR
- A. DEUX OPÉRATEURS SOUMIS À UNE
IMPORTANTE CONTRAINTE BUDGÉTAIRE
- B. CFI : UN OUTIL ESSENTIEL DE
COOPÉRATION TÉLÉVISUELLE
- A. DEUX OPÉRATEURS SOUMIS À UNE
IMPORTANTE CONTRAINTE BUDGÉTAIRE
- I. PROGRAMME 180 : PRESSE
- DEUXIÈME PARTIE : COMPTE DE CONCOURS
FINANCIER « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
- I. L'ÉVOLUTION PRÉOCCUPANTE DES
RESSOURCES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
- A. LA RÉFORME DE LA REDEVANCE : UNE
OCCASION RATÉE
- B. L'ÉVOLUTION DES RESSOURCES POUR
2007
- 1. Une augmentation des ressources publiques de
2,57 %
- a) La stagnation du produit de la redevance
- b) La réduction du coût de la gestion
de la collecte et des intérêts sur avances
- c) L'assouplissement du plafonnement des
crédits budgétaires versés au titre de la compensation des
dégrèvements pour motifs sociaux
- d) La répartition de la ressource publique
entre les différents organismes
- a) La stagnation du produit de la redevance
- 2. Une augmentation des ressources propres de
5,4 %
- 1. Une augmentation des ressources publiques de
2,57 %
- A. LA RÉFORME DE LA REDEVANCE : UNE
OCCASION RATÉE
- II. PROGRAMME 822 :
TÉLÉVISION
- III. PROGRAMME 825 : RADIO
- IV. PROGRAMME 826 : PATRIMOINE
AUDIOVISUEL
- I. L'ÉVOLUTION PRÉOCCUPANTE DES
RESSOURCES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
- TROISIÈME PARTIE : COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE « CINÉMA, AUDIOVISUEL ET
EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE »
- EXAMEN EN COMMISSION
