d) Sous-action n° 1-4 : aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger
Il est proposé de doter l'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger de 2,8 millions d'euros en 2007 (- 15 %).
* Objet de l'aide
Réformé par le décret du 26 novembre 2004, le fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger est composé de deux sections.
La première section est destinée à encourager la réduction du coût de transport à l'étranger des titres diffusés par la vente au numéro. Les sociétés éligibles sont les éditeurs de presse et les sociétés de messageries. Contrairement aux pratiques constatées auparavant, la demande présentée au titre de cette section par une société de messagerie pour le compte d'un titre est désormais exclusive de toute demande présentée individuellement par l'éditeur pour le même titre.
La seconde section tend à soutenir les actions de promotion de la presse française à l'étranger. Les sociétés éligibles sont les éditeurs de presse, les sociétés de messageries et les organismes collectifs agréés. L'agrément d'organisme collectif est délivré par la Direction du développement des médias.
En 2005, les NMPP ont bénéficié d'une aide d'un montant de 1,85 million d'euros (soit 56,1 % de la dotation du fonds). La subvention demandée était principalement destinée à la baisse des coûts de transport, notamment vers l'Afrique subsaharienne et vers le Maghreb, au titre de la première section du fonds (1,75 million d'euros), et à des actions de promotions au titre de la seconde section (100 000 euros).
Il a été attribué à Unipresse une subvention de 500 000 euros (soit 15,2 % de la dotation) visant notamment à prendre en charge les frais du plan Eveil. Ce dernier concerne en 2005 une quinzaine de pays, 40 % de cette aide se concentrant au Vietnam et 10 % en Chine, tandis que l'Amérique latine est le second continent bénéficiaire du plan.
Les 27 éditeurs de presse éligibles au fonds ont obtenu un montant total de subvention de 940 000 euros (soit 15,5 % de la dotation). Les dossiers de demande déposés au titre du fonds en 2005 ont représenté plus de cent dix publications.
La presse quotidienne nationale d'information politique et générale a bénéficié de 36,5 % du montant de l'aide attribuée aux éditeurs (contre 30 % en 2004) alors que divers titres de presse magazine générale et spécialisée ont obtenu 63,5 % de l'aide aux éditeurs (contre 70 % en 2004).
* Observations de votre rapporteur
Votre rapporteur a, l'an dernier, eu l'occasion de faire part de sa satisfaction quant à la réforme des modalités d'attribution de cette aide permettant de rompre avec les abus constatés par le passé.
D'une part, l'attribution des aides est à présent déterminée en fonction de zones géographiques prioritaires.
D'autre part, afin d'assurer une plus grande efficacité aux subventions allouées, les publications doivent justifier d'une proportion de diffusion à l'étranger (par rapport à leur diffusion totale) et d'un montant de plan de promotion supérieurs à un seuil dépendant de leur périodicité et fixé par le directeur du développement des médias.
Enfin, une commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger est chargée de donner un avis sur les demandes d'aide au titre du fonds.
Au total, au terme des deux premières années de mise en oeuvre du nouveau fonds, votre rapporteur constate, pour s'en féliciter, que :
- le nombre de titres éligibles au bénéfice de la seconde section a très sensiblement diminué (115 titres éligibles en 2006, soit - 44 % par rapport à 2004) ;
- l'objectif de concentration géographique des aides a été atteint ;
- les montants moyens d'aide par titre et par éditeur évitent ainsi le saupoudrage qui a longtemps été reproché à ce fonds.