b) Sous-action n° 3-2 : aide à la modernisation de la distribution de la presse quotidienne nationale
Il est proposé de doter l'aide à la modernisation de la distribution de la presse quotidienne nationale de 8 millions d'euros en 2007.
* Objet de l'aide
Cette aide vise à couvrir une partie des surcoûts spécifiques occasionnés par le traitement des quotidiens nationaux d'information politique et générale. Elle permet ainsi de préserver l'équilibre du système coopératif de distribution de la presse.
Les coûts de la distribution des quotidiens vendus au numéro étant assumés par les seules NMPP, l'aide versée aux éditeurs est intégralement reversée par ceux-ci à la messagerie de presse.
* Observations de votre rapporteur
Votre rapporteur tient à souligner l'importance du maintien de cette subvention. En 2005, les NMPP ont en effet subi un nouveau retournement de conjoncture, caractérisé par une baisse de l'activité 8 ( * ) et par l'érosion de leur chiffre d'affaires 9 ( * ) .
Malgré une contraction significative de leurs charges d'exploitation 10 ( * ) , traduisant l'impact positif de la modernisation en cours, le résultat d'exploitation de l'entreprise s'est dégradé de près de 27 %, avec un déficit de 12,3 millions d'euros, contre 9,7 millions d'euros l'année précédente. Cette dégradation des conditions d'exploitation est clairement de nature à resserrer la contrainte sur le financement du plan de modernisation mis en oeuvre par l'entreprise.
Dans ce contexte, il est évident qu'un nouveau repli du soutien public risquerait d'accroître les dissensions entre presse quotidienne d'information politique et générale et presse magazine, cette dernière supportant solidairement une partie du coût de distribution des quotidiens d'information politique et générale, et mettrait, ainsi, en péril le système de distribution de la presse dans son ensemble.
Les NMPP travaillent, par ailleurs, sur un plan permettant de faire disparaître le déficit chronique des quotidiens n'appartenant pas à la catégorie des quotidiens d'information politique et générale pour lesquels aucun principe d'intérêt général ne justifie un financement public ou une contribution de la presse magazine.
A l'issue des auditions qu'il a pu mener sur le sujet, votre rapporteur tient à souligner que la restructuration des NMPP implique la poursuite d'importants efforts de modernisation industrielle et sociale qui s'accompagneront d'une réduction significative des effectifs.
Un accord social a ainsi été signé entre la direction des NMPP et les partenaires sociaux en décembre 2005 prévoyant les modalités de départ de 339 personnes d'ici au 31 décembre 2007. Mais il n'est pas exclu que ce nombre soit appelé à augmenter dans les mois à venir.
* 8 La baisse de l'activité a atteint 4,9 % (le produit total des ventes ayant atteint 2,89 millions d'euros contre 3,03 millions d'euros en 2004).
* 9 Le chiffre d'affaires de l'entreprise est passé de 420,4 millions d'euros en 2004 à 385,9 millions d'euros en 2005 (- 8,2 %).
* 10 398,2 millions d'euros, contre 430,1 millions d'euros en 2004, soit une baisse de 7,4 %.