4. Des objectifs et des indicateurs de performance opérationnels

Par rapport à 2006, un cinquième objectif a été ajouté , intitulé « Expérimentation sur l'évaluation de l'impact des mesures fiscales en faveur de l'ANCV ». Il vise à mesurer l'efficacité des avantages fiscaux consentis aux employeurs au titre des chèques vacances (exonération de taxe sur les salaires et d'impôt sur le revenu). Cette mesure est justifiée par l'importance de la dépense fiscale que représentent ces avantages fiscaux (25 millions d'euros en 2006). Ce nouvel objectif est assorti de deux indicateurs qui mesurent l'un le taux de bénéficiaires de chèques-vacances partant effectivement en vacances, l'autre le rapport entre la dépense fiscale entraînée par ce dispositif et les recettes fiscales qu'il génère (TVA, impôt sur les sociétés).

Les autres indicateurs de performance sont bien renseignés et permettent pour la première fois de comparer prévisions et réalisations s'agissant de l'année 2005. Les résultats constatés sont plutôt satisfaisants. Par exemple, les apports financiers des partenaires ont représenté 52,6 % du financement de Maison de France en 2005, alors qu'une cible de 50,1 % avait été affichée.

En outre, certains indicateurs ont été enrichis de sous-indicateurs et sont, par conséquent, plus précis. Ainsi, l'indicateur n° 3 de l'action n° 3, qui mesure le pourcentage d'établissements labellisés « Qualité tourisme » et leur fréquentation relative, distingue désormais entre les entreprises de l'hôtellerie et les campings.

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