Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2007 : Politique des territoires

23 novembre 2006 : Budget 2007 - Politique des territoires ( avis - première lecture )

 

Avis n° 80 (2006-2007) de MM. Christian GAUDIN, Jean-Paul ALDUY et Dominique MORTEMOUSQUE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2006

Disponible en une seule page HTML (191 Koctets)

Disponible au format Acrobat (220 Koctets)