B. LE PROGRAMME 159 « INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
1. Une dotation en légère augmentation
Le programme « Information géographique et cartographique » est doté d' un peu plus de 75,5 millions d'euros en AE et en CP , en augmentation de 900.000 euros (+1,2 %).
Il finance la politique géographique et cartographique élaborée par le Gouvernement après avis du Conseil national de l'information géographique (CNIG).
Cette politique est mise en oeuvre par l'opérateur principal du programme, l'Institut géographique national (IGN), sur la base d'un contrat d'objectifs et de moyens. A cet égard, un nouveau contrat devrait entrer en application en 2007, destiné à couvrir la période 2007-2010.
Cette année, le directeur du programme 159 n'est plus, signalons-le, le directeur de l'IGN, mais le directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique (DRAST) du ministère de l'équipement. Ce changement intervient en conséquence de l'intégration dans ce programme de crédits du ministère de l'équipement consacrés à l'information géographique et cartographique.
L'Assemblée nationale ayant décidé de minorer les crédits de ce programme de 494.263 euros en AE et en CP, ses dotations budgétaires pour 2007 s'établissent désormais à près de 75,1 millions d'euros en AE et en CP .
2. Un accent mis sur la recherche
L'action n° 1 « Production de l'information géographique »
Elle enregistre une baisse de 1,3 million d'euros (-2,2 %) en AE comme en CP. Néanmoins, elle rassemble encore plus de 81 % des crédits du programme (61,4 millions d'euros en AE et en CP).
* Ces crédits servent, pour une grande part, au versement d'une subvention pour charges de service public à l'IGN (61,32 millions d'euros).
Il convient, à ce propos, de relever le fort développement des activités commerciales de l'IGN, dont le chiffre d'affaires a augmenté de 25 % entre 2003 et 2006 grâce aux ventes de cartes et de licences d'accès aux bases de données. En 2007, pour la première fois, l'IGN assurera la couverture de l'intégralité de ses besoins d'investissement sur ses ressources propres.
Parmi les actions conduites par l'IGN en 2006, on peut noter le lancement en juin 2006 d'un site Internet permettant la diffusion en ligne de cartes et de données géographiques, dénommé Géoportail .
Pour 2007, outre les fonctions traditionnelles de mise à jour des fonds cartographiques nationaux, dont la numérisation devrait commencer, et d'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, l'IGN devrait notamment achever le référentiel à grande échelle et procéder à un renouvellement plus fréquent de ses photographies aériennes.
* Les crédits de l'action n°1 financent également, pour un montant de 80.000 euros, le fonctionnement du Conseil national de l'information géographique , placé auprès du ministre de l'équipement et composé de 52 membres.
L'action n° 2 « Recherche dans le domaine de l'information géographique »
Les crédits de l'action n° 2 augmentent sensiblement (de 2,1 millions d'euros en AE et en CP, soit +18 %), ces deux catégories de dotations s'établissant à 14,2 millions d'euros.
Ils sont destinés à l'attribution d'une subvention pour charges de service public à l'IGN pour financer des travaux de recherche.