3. Une mesure de la performance peu modifiée

A l'exception d'une légère modification de l'intitulé de l'objectif n° 1 « Promouvoir l'aménagement équilibré des territoires », les six objectifs présentés sont inchangés par rapport à 2006 .

Quant aux indicateurs , qui avaient été critiqués l'an passé parce qu'ils étaient insuffisamment construits, mal renseignés voire, pour certains, peu pertinents, ils ont subi quelques modifications, essentiellement formelles qui ont surtout consisté à clarifier la rédaction des intitulés . Par exemple, le deuxième indicateur de l'objectif n° 2 qui concerne l'assistance aux collectivités territoriales et l'aide aux petites communes, s'intitule désormais « Part de l'ingénierie de solidarité dans les interventions pour compte de tiers » au lieu de « Pourcentage d'ETP consacrés aux interventions dans les communes répondant aux critères de l'assistance technique de l'Etat au titre de la solidarité et de l'aménagement du territoire (ATESAT) par rapport au total d'ETP de l'ingénierie publique », ce qui est incontestablement plus lisible.

La seule modification de fond concerne le remplacement de l'indicateur de l'objectif n° 1 , qui portait sur la perception de l'efficacité des interventions de l'Etat en matière de planification et d'aménagement et qui devait être renseigné par une enquête, par deux indicateurs relatifs au taux de pénétration de la planification. Ce changement s'explique, selon une réponse fournie à vos rapporteurs pour avis dans le cadre de leur questionnaire budgétaire, par les difficultés que posait le lancement de l'enquête.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page