3. La gouvernance des pôles
L'association de différents acteurs n'impose pas la constitution d'une structure juridique particulière.
La gouvernance de chaque pôle est assurée par un comité de pilotage animé par le porteur de projet, ce dernier se portant garant du partenariat public-privé.
Les porteurs de projets sont majoritairement des intercommunalités (37 % des candidats de la première vague, 54 % de la seconde) et des pays (respectivement 29 % et 26 %).
Le comité de pilotage comprend l'ensemble des maîtres d'ouvrages d'opérations s'inscrivant dans le pôle, l'ensemble des financeurs, les représentants des territoires concernés ainsi qu'éventuellement des personnalités qualifiées.
Il est chargé de la coordination, du suivi et de l'évaluation des opérations, de la mise à jour du plan de financement ainsi que de la promotion des activités réalisées dans le cadre du pôle.
Une convention de partenariat est passée entre l'Etat et chacun des maîtres d'ouvrage dont les actions ont été retenues au titre de la labellisation « PER ».
Les opérations devront être engagées et réalisées dans les trois ans qui suivent la labellisation, sous peine de perdre le bénéfice du soutien financier.
4. L'accompagnement financier
Pour être subventionnés, les pôles d'excellence rurale doivent représenter un montant minimal d'investissement de 300.000 euros .
Les subventions accordées peuvent représenter jusqu'à 33 % (cette proportion incluant le cas échéant des cofinancements communautaires) voire jusqu'à 50 % s'ils sont situés en ZRR et à 75 % dans les départements d'outre-mer, dans la limite d'un million d'euros .
Ce financement, qui peut être, le cas échéant, pluriannuel, porte essentiellement sur des investissements matériels . A la différence des pôles de compétitivité, il n'est en effet pas prévu de subventionner le fonctionnement des pôles. Néanmoins des crédits d'accompagnement peuvent être ponctuellement accordés, par exemple pour des actions de formation.
Le soutien financier destiné aux pôles de la première vague s'élève à 120 millions d'euros sur trois ans. Si la DIACT contribuera à hauteur de 80 millions d'euros, dix autres ministères (agriculture ; emploi ; industrie ; santé ; PME, commerce et artisanat ; industrie ; santé ; jeunesse, sports et vie associative ; outre-mer ; culture et écologie) participeront à ce financement dans le périmètre de leurs compétences, selon une clef de répartition qui reste à préciser.
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire ayant annoncé que l'enveloppe globale destinée aux PER s'élèverait finalement à 210 millions d'euros , les 200 pôles de la deuxième vague devraient bénéficier d'une enveloppe de 90 millions d'euros.