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Projet de loi de finances pour 2007 : Défense - Forces terrestres

 

CONCLUSION

Les dotations prévues en 2007 pour la préparation et l'équipement des forces terrestres permettent la stabilisation des effectifs à leur niveau actuel, la poursuite des mesures de revalorisation des carrières et le renforcement de l'effort financier pour le maintien en condition opérationnelle. Les crédits de paiement sont conformes à ceux attendus en application de la loi de programmation. En revanche, des efforts supplémentaires seront demandés sur le fonctionnement courant et le niveau des autorisations d'engagement, bien qu'en augmentation de plus de 20 %, traduit un ralentissement du rythme des commandes par rapport aux prévisions.

Le fort besoin de renouvellement des équipements de l'armée de terre, notamment les hélicoptères et les blindés moyens, va exiger des financements croissants dans les années à venir. L'arrivée de nouveaux matériels ne saurait être retardée sans mettre en cause la capacité de déploiement des forces terrestres qui, il faut le rappeler, assurent l'essentiel de nos opérations extérieures.

Les interrogations sur l'avenir ne remettent pas en cause l'appréciation positive que mérite ce budget 2007 des forces terrestres, car il prolonge l'effort budgétaire important mené depuis quatre ans en application de la loi de programmation. Elles montrent néanmoins que l'armée de terre, qui s'est déjà notablement transformée depuis 10 ans, n'est pas au bout de ses efforts d'adaptation. Elle sera inévitablement amenée à centrer ses priorités sur les besoins les plus liés aux engagements réels en opération, que ce soit dans la répartition de ses personnels et dans leur préparation opérationnelle, ou pour l'entretien et l'acquisition de ses équipements, comme le montre la nouvelle politique de gestion et d'emploi des parcs de matériels en cours de préfiguration.

Suivant les conclusions de votre rapporteur pour avis, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable sur les crédits de la mission « défense » pour 2007.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport au cours de sa réunion du 8 novembre 2006.

A la suite de l'exposé du rapporteur pour avis, M. Serge Vinçon, président, a souligné le lien étroit entre le volume des effectifs des forces terrestres et la capacité d'intervention de la France dans les opérations extérieures. Il a estimé qu'une diminution du format de l'armée de terre aurait un impact immédiat sur nos possibilités de déploiement. Il a relevé qu'avec la livraison des premiers missiles Aster 30 en 2007, la France allait acquérir une capacité de défense antimissile de théâtre, conformément à l'orientation fixée par le Président de la République en juin 2001. Enfin, il s'est inquiété du risque que ferait courir, pour notre capacité aéromobile, déjà affaiblie jusqu'en 2011, un ralentissement du rythme de livraison des hélicoptères NH 90. Il a déclaré partager l'appréciation positive du rapporteur pour avis sur le budget pour 2007, ainsi que ses observations sur les défis difficiles auxquels les forces terrestres seront confrontées au cours des prochaines années.

Mme Hélène Luc s'est inquiétée des réductions d'emplois prévues pour les forces terrestres en 2007.

M. André Dulait, rapporteur pour avis, a précisé que l'essentiel des réductions d'emplois portait sur des postes vacants ou transférés vers d'autres actions, les réductions réelles ne portant que sur un peu plus de 300 emplois militaires et de 200 emplois civils.

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Lors de sa séance du 29 novembre 2006, la commission a procédé au vote sur l'ensemble des crédits de la mission « Défense » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2007.

M. Serge Vinçon, président, a rappelé que les crédits du ministère de la défense, en progression pour 2007, s'inscrivaient bien dans le respect de la loi de programmation militaire. Il a souligné l'effort réalisé pour assurer le maintien en condition opérationnelle des matériels et le pas très important franchi dans la budgétisation du financement des opérations extérieures, avec des crédits portés à 375 millions d'euros dès la loi de finances initiale.

La commission a ensuite émis un avis favorable sur l'ensemble des crédits de la mission « Défense » et sur ceux de la mission interministérielle « Sécurité » : gendarmerie, inscrits dans le projet de loi de finances pour 2007, le groupe communiste, républicain et citoyen votant contre et le groupe socialiste s'abstenant.