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Projet de loi de finances pour 2007 : Défense - Préparation et équipement des forces : Forces aériennes

 

N° 81

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007

Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2006

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2007, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VI

DÉFENSE - PRÉPARATION ET ÉQUIPEMENT DES FORCES : FORCES AÉRIENNES

Par M. Philippe NOGRIX,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, Mme Hélène Luc, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Daniel Goulet, Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, Jacques Peyrat, André Rouvière, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Jacques Pelletier, Daniel Percheron, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 3341, 3363 à 3368 et T.A. 619

Sénat : 77 et 78 (annexe n° 8) (2006-2007)

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Les capacités et les compétences de l'armée de l'air française sont reconnues, tant en France qu'à l'étranger. La qualité des personnels de tous grades qui y servent, comme celle des aéronefs, notamment de combat, qu'ils utilisent, en font une des meilleures au monde.

Illustrés par les nombreux exercices aériens auxquels cette armée participe, les théâtres d'opérations extérieures qui l'ont vu agir en 2006 ont confirmé ses atouts.

La constitution du premier escadron de Rafale, sur la base de Saint-Dizier, constitue une affirmation de la modernité fonctionnelle de cette armée.

Par ailleurs, l'armée de l'air poursuit sa réorganisation visant à rationaliser ses structures dans le cadre de la réforme « air 2010 ».

Il convient également de relever que les structures de commandement travaillent en interopérabilité avec l'OTAN à un niveau qui n'est atteint que par la Grande-Bretagne et les Etats-Unis. L'encadrement, par la France, de la force de réaction rapide en 2005 (NRF 2005) l'a démontré.

Cependant, bien que performante, le fonctionnement de cette armée est marqué par divers éléments de tension dont la résolution lui échappe en partie.

Les solutions pour pallier les carences du transport militaire, pour mettre en place une capacité d'observation et de surveillance par les drones, ou pour alléger les coûts de fonctionnement, passent par un recours à une coopération européenne, ou par une mutualisation avec les autres armées françaises.

C'est ainsi que le développement des synergies interministérielles, interarmées et interalliés démontre, de façon croissante, leur nécessité et leur légitimité.

I. LES MOYENS DE L'ARMÉE DE L'AIR POUR 2007

Les crédits alloués à l'armée de l'air sont répartis, pour l'essentiel, entre le programme 178 « Préparation et emploi des forces », et le programme 146 « Equipement des forces ».

Au sein du programme 178, l'action 4, « Préparation des forces aériennes », dispose de 5.118 milliards d'euros en crédits de paiement et 5,021 milliards d'euros en autorisations d'engagement, en hausse de 5,15 % au regard de 2006. Pour le programme 146, l'action 4 baptisée « Equipement des forces aériennes » contient 2,558 milliards d'euros en crédits de paiement, en augmentation de 4,9 % par rapport à 2006, et 1,318 milliard d'euros en autorisations d'engagement, en baisse de 1,3 %. Le programme « Soutien de la politique de la défense » (212) est plus largement interarmées ; il contient ainsi des moyens destinés à l'armée de l'air, en matière de politique immobilière et de systèmes d'information.

A.  LES CRÉDITS DESTINES À LA PRÉPARATION DES FORCES AÉRIENNES

Les crédits destinés à la préparation et à l'emploi des forces aériennes se répartissent en onze sous-actions, présentées dans le tableau suivant :

Ventilation des crédits de paiement de l'action « Préparation des forces aériennes »

(en euros)

Numéro et intitulé des sous-actions

Titre 2

Titre 3

Titre 5

Total pour 2007

04-60

Commandement - forces aériennes


134 880 802


51 467 552

 


186 348 354

04-61

Activités des forces aériennes de combat


289 944 966


116 677 236

 


406 622 202

04-62

Activités des forces aériennes stratégiques


112 206 697


142 470 957

 


254 677 654

04-63

Activités des forces aériennes de projection


283 215 245


66 386 435

 


349 601 680

04-64

Activités des forces de protection


272 191 423


13 203 258

 


285 394 681

04-65

Activités des forces de détection


456 685 559


20 497 111

 


477 182 670

04-66

Formation du personnel - forces aériennes


296 772 320


28 109 462

 


324 881 782

04-67

Gestion, recrutement, fidélisation et reconversion des ressources humaines- forces aériennes




162 854 007




25 807 534

 




188 661 541

04-70

Soutien des matériels aéronautiques - forces aériennes


28 630 176


1 088 651 833


17 100 000


1 134 382 009

04-72

Soutien non aéronautique - forces aériennes


316 130 607


98 025 331


57 240 000

471 395 938

04-74

Soutien du réseau des bases des forces aériennes


855 601 219


180 604 321


3 480 000


1 039 685 540

Total

3 209 113 021

1 831 901 030

77 820 000

5 118 834 051

Source : ministère de la défense.

Du point de vue fonctionnel, cet ensemble se décompose comme suit :

- le commandement et la gestion des ressources humaines représentent 699,9 millions d'euros de crédits de paiement, contre 687,5 millions d'euros en 2006 ;

 - la logistique dispose de 2,645 milliards d'euros, contre 2,455 milliards d'euros en 2006 ;

- l'activité des forces bénéficie de 1,773 milliard d'euros, en légère progression par rapport à 2006 (1,765 milliard d'euros).

Évolution des crédits alloués
à la préparation et à l'emploi des forces aériennes
(en milliers d'euros)

 

2006

2007

Autorisations d'engagement

Titre 2 a)

3 219 880

3 209 113

Titre 3 b)

1 477 033

1 737 859

Titre 5 c)

77 976

74 310

Total

4 774 889

5 021 282

Crédits de paiement

Titre 2

3 219 880

3 209 113

Titre 3

1 611 589

1 831 901

Titre 5

76 994

77 820

Total

4 908 463

5 118 834

a) dépenses de personnel

b) dépenses de fonctionnement

c) dépenses d'investissement

Source : ministère de la défense

L'augmentation des crédits destinés à la préparation des forces aériennes résulte de l'augmentation du Titre 3, « Fonctionnement ». Ces derniers s'accroissent de 13,7 % s'agissant des crédits de paiement et de 17,6 % en autorisations d'engagement. Cette évolution résulte de la hausse des moyens destinés aux carburants et combustibles (+ 40 millions d'euros) et celle des crédits consacrés au maintien en condition opérationnelle (MCO) (+ 1 milliard d'euros). Ceux-ci relèvent en effet désormais du fonctionnement, et non plus de l'investissement, et ils sont rassemblés pour l'essentiel dans l'action 178.4 (à hauteur de plus de 98 %).

Le titre 2 « rémunérations, charges sociales et pensions », diminue légèrement (- 0,3 %), du fait de la baisse des effectifs.