B. LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT COURANT HORS CARBURANTS, RESTENT STABLES
Les moyens de fonctionnement courant, qui correspondent aux crédits de titre 3, -en excluant les crédits alloués au maintien en condition opérationnelle -, enregistrent une hausse de 7,5 %, imputable dans sa quasi-totalité à l'accroissement de la dotation en carburants et combustibles. De ce fait, les ressources consacrées au fonctionnement hors carburant , c'est-à-dire à l'alimentation, à l'habillement, au transport, à la formation ou encore aux dépenses de communication, restent stables .
Cette stabilité souligne l'opportunité d'une restructuration du réseau des bases aériennes pour qu'il s'adapte à des équipements en nombre resserré . Le format escompté de l'armée de l'air en 2020 comprendra, pour l'essentiel, 234 Rafale, 50 A-400 M, environ 80 hélicoptères, des avions ravitailleurs et spécialisés, et des drones. Ce format s'appuiera sur l'utilisation des 32 bases actuelles, dont 24 sont des plateformes aéronautiques . Cependant, l'armée de l'air a déjà fermé une cinquantaine d'implantations depuis les années soixante. Les bases qui subsistent regroupent chacune 2.000 à 4.000 personnes, ce qui représente un apport économique local important, et exclut donc une fermeture trop rapide.
La nécessaire réorganisation du réseau des bases aériennes implique la réalisation d'un schéma interministériel, préservant la capacité d'accueil de ces bases aux populations civiles en cas de crise.
L'évolution des crédits de paiements et leur affectation par sous-actions est récapitulée dans le tableau suivant :
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Évolution des crédits de fonctionnement hors loi de programmation (en millions d'euros courants) |
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Intitulé de la sous-action |
LFI 2006 |
PLF 2007 |
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60 |
Commandement - forces aériennes |
31 931,8 |
51 467,5 |
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61 |
Activités des forces aériennes de combat |
101 537,7 |
116 677,2 |
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62 |
Activités des forces aériennes stratégiques |
40 211,7 |
45 833 |
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63 |
Activités des forces aériennes de projection |
69 958,9 |
66 386,4 |
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64 |
Activités des forces de protection |
12 810,6 |
13 203,3 |
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65 |
Activités des forces de détection |
23 412,2 |
20 497,1 |
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66 |
Formation du personnel - forces aériennes |
27 602,3 |
28 109,5 |
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67 |
Gestion, recrutement, fidélisation et reconversion des ressources humaines - forces aériennes |
31 431 |
25 807,5 |
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70 |
Soutien des matériels aéronautiques - forces aériennes |
2 239,2 |
7 826,8 |
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72 |
Soutien non aéronautique - forces aériennes |
37 502,8 |
42 063,6 |
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74 |
Soutien du réseau des bases des forces aériennes |
178 241,7 |
180 604,3 |
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Total |
556 879,9 |
598 476,4 |
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Source : ministère de la défense |
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La dotation en carburants et combustibles prévue pour 2007 atteint 226,2 millions d'euros, en hausse de 21,4 % par rapport en 2006. Elle est fondée sur les hypothèses d'un cours du baril de pétrole à 47 dollars et d'un taux de change de 1,2 dollar pour un euro retenu par le Ministère des Finances. Cette hausse risque toutefois de ne pas être suffisante pour faire face aux besoins de l'armée de l'air. Si les ressources inscrites au titre du carburant en 2006 atteignaient 186,25 millions d'euros, les besoins totaux pour cette année sont estimés à 302 millions d'euros. La construction budgétaire pour 2007 est donc structurellement déficitaire d'environ 80 millions d'euros, même si le prix du pétrole se maintient à son cours actuel.
Pour 2007, les besoins de l'armée de l'air sont estimés à 525 000 mètres cubes pour le carburant opérationnel, soit environ 55 % des besoins de l'ensemble des forces armées.