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Projet de loi de finances pour 2007 : Défense - Préparation et équipement des forces : Forces aériennes

 

B. LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT COURANT HORS CARBURANTS, RESTENT STABLES

Les moyens de fonctionnement courant, qui correspondent aux crédits de titre 3, -en excluant les crédits alloués au maintien en condition opérationnelle -, enregistrent une hausse de 7,5 %, imputable dans sa quasi-totalité à l'accroissement de la dotation en carburants et combustibles. De ce fait, les ressources consacrées au fonctionnement hors carburant, c'est-à-dire à l'alimentation, à l'habillement, au transport, à la formation ou encore aux dépenses de communication, restent stables.

Cette stabilité souligne l'opportunité d'une restructuration du réseau des bases aériennes pour qu'il s'adapte à des équipements en nombre resserré. Le format escompté de l'armée de l'air en 2020 comprendra, pour l'essentiel, 234 Rafale, 50 A-400 M, environ 80 hélicoptères, des avions ravitailleurs et spécialisés, et des drones. Ce format s'appuiera sur l'utilisation des 32 bases actuelles, dont 24 sont des plateformes aéronautiques. Cependant, l'armée de l'air a déjà fermé une cinquantaine d'implantations depuis les années soixante. Les bases qui subsistent regroupent chacune 2.000 à 4.000 personnes, ce qui représente un apport économique local important, et exclut donc une fermeture trop rapide.

La nécessaire réorganisation du réseau des bases aériennes implique la réalisation d'un schéma interministériel, préservant la capacité d'accueil de ces bases aux populations civiles en cas de crise.

L'évolution des crédits de paiements et leur affectation par sous-actions est récapitulée dans le tableau suivant :

Évolution des crédits de fonctionnement hors loi de programmation (en millions d'euros courants)

Intitulé de la sous-action

LFI 2006

PLF 2007

60

Commandement - forces aériennes

31 931,8

51 467,5

61

Activités des forces aériennes de combat

101 537,7

116 677,2

62

Activités des forces aériennes stratégiques

40 211,7

45 833

63

Activités des forces aériennes de projection

69 958,9

66 386,4

64

Activités des forces de protection

12 810,6

13 203,3

65

Activités des forces de détection

23 412,2

20 497,1

66

Formation du personnel - forces aériennes

27 602,3

28 109,5

67

Gestion, recrutement, fidélisation et reconversion des ressources humaines - forces aériennes

31 431

25 807,5

70

Soutien des matériels aéronautiques - forces aériennes

2 239,2

7 826,8

72

Soutien non aéronautique - forces aériennes

37 502,8

42 063,6

74

Soutien du réseau des bases des forces aériennes

178 241,7

180 604,3

Total

556 879,9

598 476,4

Source : ministère de la défense

La dotation en carburants et combustibles prévue pour 2007 atteint 226,2 millions d'euros, en hausse de 21,4 % par rapport en 2006. Elle est fondée sur les hypothèses d'un cours du baril de pétrole à 47 dollars et d'un taux de change de 1,2 dollar pour un euro retenu par le Ministère des Finances. Cette hausse risque toutefois de ne pas être suffisante pour faire face aux besoins de l'armée de l'air. Si les ressources inscrites au titre du carburant en 2006 atteignaient 186,25 millions d'euros, les besoins totaux pour cette année sont estimés à 302 millions d'euros. La construction budgétaire pour 2007 est donc structurellement déficitaire d'environ 80 millions d'euros, même si le prix du pétrole se maintient à son cours actuel.

Pour 2007, les besoins de l'armée de l'air sont estimés à 525 000 mètres cubes pour le carburant opérationnel, soit environ 55 % des besoins de l'ensemble des forces armées.