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Projet de loi de finances pour 2007 : Défense - Préparation et équipement des forces : Forces navales

 

N° 81

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007

Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2006

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2007, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VII

DÉFENSE - PRÉPARATION ET ÉQUIPEMENT DES FORCES : FORCES NAVALES

Par M. André BOYER,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, Mme Hélène Luc, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Daniel Goulet, Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, Jacques Peyrat, André Rouvière, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Jacques Pelletier, Daniel Percheron, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 3341, 3363 à 3368 et T.A. 619

Sénat : 77 et 78 (annexe n° 8) (2006-2007)

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Les crédits de la mission Défense pour 2007 s'élèvent à 35,87 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 36,285 milliards d'euros en crédits de paiements.

Le plafond d'emplois du ministère de la Défense s'élève à 436 994 emplois répartis entre 354 379 militaires et 82 615 civils.

Dans cet ensemble, votre rapporteur s'est attaché à examiner les crédits destinés aux forces navales des programmes « Préparation et emploi des forces » et « équipement des forces ».

Ces crédits permettent de financer un schéma d'emplois stable et une activité placée sous forte contrainte sous l'effet du poids du maintien en condition opérationnelle et du maintien à un niveau élevé des prix du carburant.

L'effort reste soutenu en faveur du renouvellement des équipements, en conformité avec les enveloppes budgétaires prévues par la loi de programmation militaire. L'étalement de programmes anciens et le décalage du calendrier des nouveaux programmes entraînent une charge financière particulièrement lourde pour les années à venir.

I. LE PROGRAMME « PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES », PRÉPARATION DES FORCES NAVALES

Le programme « Préparation et emploi des forces » représente 57 % des crédits de la mission. Il est doté de 20,872 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 21 milliards d'euros en crédits de paiement.

Placé sous la responsabilité du chef d'état major des armées, le programme est divisé en sept actions dont trois correspondent aux différentes armées, deux sont à vocation transversale, les deux dernières étant consacrées aux surcoûts des opérations intérieures et extérieures.

Parmi les dix-sept indicateurs associés aux sept objectifs du programme, huit concernent directement les forces navales.

A. PRÉSENTATION PAR ACTIONS ET TITRES

L'action 3 « préparation des forces navales » est dotée de 4,33 milliards d'euros d'autorisations d'engagement, soit 20,7 % des crédits du programme et de 4,47 milliards d'euros de crédits de paiement, soit 21 % des crédits du programme. Elle comprend 16,9 % des effectifs du programme.

 

Titre 2

Hors titre 2

Total

Autorisations d'engagement

2 675 200 674

1 654 358 308

4 329 558 982

Crédits de paiement

2 675 200 674

1 802 211 894

4 477 412 568

En crédits de paiement, la dotation de l'action est stable (+ 1 %). Les crédits hors titre 2, qui représentent 1,8 milliard d'euros, progressent de 13 %.

Sur ce montant, 1,187 milliard en autorisations d'engagement et 1,348 milliard en crédits de paiement entrent dans le périmètre de la loi de programmation militaire et correspondent, pour l'essentiel aux crédits destinés au soutien des forces. Ils représentent 74,8 % des crédits hors titre 2.

Les crédits de l'action sont articulés en trois grandes fonctions « Commandement et ressources humaines », «  Logistique » et « activités des forces » au niveau desquelles s'effectue la justification au premier euro. Votre rapporteur ne pourrait que souligner la pertinence de ce découpage s'il ne s'était accompagné d'une justification au premier euro moins détaillée, comme c'est le cas.

Il souhaite que le développement du contrôle de gestion, qui se déploie progressivement dans la marine, permette de retrouver un niveau de détail plus satisfaisant.

Ce découpage fait apparaître la contrainte qui s'exerce sur les crédits consacrés à l'activité des forces hors dépenses de personnel.

Fonctions

Sous-actions

Prévisions de crédits 2007 (CP)

HLPM

LPM

Total

par sous-action

Total par fonction

Commandement et ressources humaines

40 - Commandement - forces navales

60 477 414

 

60 477 414

186 707 507

46 - Formation du personnel - forces navales

32 315 933

5 059 575

37 375 508

47 - Gestion, recrutement, fidélisation et reconversion des ressources humaines - forces navales

88 854 585

 

88 854 585

Logistique

48 - Soutien de la force d'action navale

26 067 498

446 370 083

472 437 581

1 476 002 522

49 - Soutien de la force sous-marine

1 119 092

354 585 695

355 704 787

50 - Soutien de l'aviation navale

5 602 400

329 931 226

335 533 626

51 - Soutien de la force des fusiliers marins et commandos

1 803 430

5 000 000

6 803 430

54 - Soutiens transverses des forces navales

98 173 591

207 349 507

305 523 098

Activité des forces

41 - Activité de la force d'action navale

94 970 726

 

94 970 726

139 501 865

42 - Activité des forces sous-marines

5 737 662

 

5 737 662

43 - Activité de l'aviation navale

37 015 900

 

37 015 900

44 - Activité de la force des fusiliers marins et commandos

1 777 577

 

1 777 577

Total

453 915 808

1 348 296 086

1 802 211 894

1 802 211 894